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Déliberation - 2024 002 TARIFS MUNICIPAUX 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 TARIFS MUNICIPAUX 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
HAUTE-SAVOIE
#
TT
DOUSSARD
Es
Oeuvres
À
Nombre
de Conseillers
en
exercice
:
I
Présents
et représentés
:
2
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
30/01/2024
S
L Gr
EXTRAIT
D [l
REG
|N
ID
:,074-217401041-20240124-DEL2024_002-DE
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le VINGT
QUATRE
JANVIER à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le dix-huit janvier,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle
JUILIEN,
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
Marielle
JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
et
Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND,
Nadine
JACQ,
Delphine
FALQUET,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM,
David
HERRERO,
Stéphane
GAILLARD,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Pierre DEMAISON
et Philippe
CHAPPET.
Étaient excusés
:
Mme
Denise AVRILLIER
a donné
procuration
à Mme
Christine
CLAUDE
Mme
Fanny
ZINGER
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
Mme
Cécile
CHAMPION
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M.
Davy
COATEVAL
a donné
procuration
à M. Bernard
CHAYELAIN-CADET
M.
Yoann
COURSEL
a donné
procuration
à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
M.
Hugo
CHAVANNE
a donné
procuration
à M. Nicolas
BALMONT.
Secrétaire
de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
N° 2024-002
Tarifs
municipaux
applicables
à compter
du
1er janvier
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la délibération
n°2022-071A
du
21
décembre
2022
portant
tarifs communaux
2023
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réviser
les
tarifs
communaux
afin
qu'ils
soient
en
cohérence
avec
les
coûts
de
gestion
supportés
par
la Commune,
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 15 janvier 2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité — 27 voix
pour
APPROUVE
les tarifs
municipaux
applicables
à compter
du
1er février
2024
comme
suit
:
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
1er
février
2024
Délibération
n°2024-002du
24 janvier
2024
1-
CONCESSION
CIMETIERE
:
. Trentenaire
simple
(1
x 2,5m)
529€
. Trentenaire
double
(2
x 2,5m)
1 063
€
. Cinquantenaire
simple
1
195
€
. Cinquantenaire
double
2
390
€
« Colombarium
529
€
DEPOSITOIRE îer
et
2ème
mois
(le
mois)
24€
3è
et 4ème
mois
(le
mois)
39
€
5è
et
6ème
mois
(le
mois)
56
€
II=VACATIONS
FUNERAIRES
:
Opération:de
vacation
funéraire
(police
municipale)
|
IIlI=SURTAXE
COMMUNALE
SUR:L’EAU:
Surtaxe
communale
(le
m3)
0,4621
€
Redevance
d'occupation
domaine
public
- réseaueau
potable
(km)
30
€ ID:
074-217401041-20240124-DEL2024
CO2-DE
18€ 139
€
94
€
57
€
71€ 143
€
22€ 249
€
579
€
117€ 579
€
363
€
207
€ Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
POUR
6
L
9
Publié
le 30/01/2024
ID
: 074-217401041-20240124-DEL2024
002-DE
VII -
MOUILLAGES
DE
GLIERE
ET
BOUT
DU
LAC
ANNUELS
(01/01
au
31/12)
- Barque
(bois
ou
autre,
sans
habitacle)
(jusqu’à
9,9
CV.inclus)
314
€
- Voilier
inférieur
à
5,50
met
bateau
à moteur
de
10
à 19
CV
699
€
- Voilier
de
5,50
m
et
plus
et
bateau
à
moteur
de
20
à
99
CV
953
€
- Bateau
à
moteur
de
100
CV
à 249CV
1 334
€
- Bateau
de
250CVet
plus
1415€
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme, Le Secrétaire,
Le
Maire,
Christine
CLAUDE
>
Marielle
JUILIEN
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Publié
le Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240124-DEL2024
002-DE