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Déliberation - 2024 004 Repas DES Anciens Tarif Accompagnant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 004 Repas DES Anciens Tarif Accompagnant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
HAUTE-SAVOIE
NT
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
POUR
6
L
9
Publié
le 30/01/2024
EXTRAIT
D
[|
REG
{
ID
: 074-217401041-20240124-DEL2024_004-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le VINGT
QUATRE
JANVIER
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le dix-huit janvier, en séance
ordinaire, s'est réuni en
la Maison
des
associations,
Salle Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
et
Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND,
Nadine
JACQ,
Delphine
FALQUET,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM,
David
HERRERO,
Stéphane
GAILLARD,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Pierre DEMAISON
et Philippe CHAPPET.
Étaient excusés
:
Mme
Denise AVRILLIER
a donné
procuration
à Mme
Christine
CLAUDE
Mme
Fanny
ZINGER
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
Mme
Cécile
CHAMPION a
donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M.
Davy
COATEVAL
a donné
procuration
à M. Bernard
CHAYELAIN-CADET
M.
Yoann
COURSEL
a donné
procuration
à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
M.
Hugo
CHAVANNE a
donné
procuration
à M. Nicolas
BALMONT.
Secrétaire
de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
N° 2024-004
Tarif
applicable
aux
accompagnants
des
bénéficiaires
du
repas
des
anciens
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
organise
annuellement
un
repas
à
destination
des
séniors
de
la
Commune,
cet évènement
gratuit est réservé
aux
électeurs
de
la Commune
selon
leur âge,
CONSIDERANT
que
certaines
personnes
invitées
souhaitent
être
accompagnées,
il est
proposé
de
créer
un
tarif applicable
aux
accompagnants
ne
réunissant
pas
les critères
permettant
d'être
invités
par
la Commune, CONSIDERANT
que
la commission
finances
et administration
générale
a émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
fixer
le tarif des
accompagnants
au
prix
du
repas
unitaire
acquitter
auprès
du
traiteur
en
charge
du
repas,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l’unanimité
- 27
voix
pour
DÉCIDE
de
fixer le montant
de
la participation
des
accompagnants
des
invités
au
repas
annuel
des
anciens
organisé
par
la Commune
de
Doussard,
au
prix
unitaire
TTC
du
repas
tel qu'acheté
par la
Commune
auprès
du
traiteur.
PRECISE
qu'en
2024,
le tarif pour
les accompagnants
est de
22€
TTC,
et qu'à
l'avenir celui-ci sera
adapté
en fonction
du
prix acquitté
par
la Commune
auprès
du
traiteur.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme, Le Secrétaire, Christine
CLAUDE
Le
Maire,
Marielle
JUILIEN
-
,-
Le
faire certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Publié
le