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Procès Verbal - PV CM 16 JUIN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Mairie
de
MAIRIE
Cardaillac
4
rue
du
11
mai
1944
46100 Cardaillac Tél : 05.65.40.14.32 Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
de la commune de Cardaillac
Séance du 16 juin 2025 à 20h30
Les
Plus
Beaux Villages
de France®
Sous la présidence de Sophie PICARD, Maire de la commune La convocation a été adressée le 12/06/2025, avec l’ordre du jour suivant :
I.
Adoption du procès-verbal des délibérations de la séance du 19 mai 2025
Il.
Bail commercial pour repreneur restaurant
Ÿ
à
mt.
Tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Soñt présents : Sophie
PICARD,
maire, Xavier VIDAL,
ler adjoint,
Mélusine CHAGNAUD, 2ème adjointe,
Frédéric
MERLO, 4ème
adjoint,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Yolande
LILLE,
Sylvain
CHARTROU,
Mélissa
TEYSSIERES,
conseillers, Procurations
:
Brigitte VASSOGNE,
ayant donné
procuration
à
Xavier VIDAL,
Florent
BRÉGEON,
ayant donné
procuration à Frédéric MERLO Sont absents : Nicolas AKIELEWIEZ, Laurent DELRIEU, conseillers. Mélusine CHAGNAUD est élue secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2025 est adopté à l'unanimité. 2025-023 : Bail commercial du local communal du Bar Restaurant Vu le Code du commerce et notamment l’article L145-S
;
Vu la délibération 2025-020 du 19/05/2025 fixant choix des preneurs du Bar Restaurant appartenant
à la commune;
Vu la délibération 2025-021 du 19/05/2025 mettant à disposition de M. DEZUTTER et Mme BOUVET la licence de débit de boisson de 4ème catégorie appartenant à la commune ; Mme la Maire expose à l’assemblée la demande de M. DEZUTTER et Mme BOUVET, preneur du bar restaurant appartenant à la commune, de conclure un bail commercial 3-6-9. Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : + De conclure un bail 3-6-9, à la date du 1er
juillet 2025, et d’en confier la rédaction à l'étude notariale HERBET sise à
Lacapelle-Marival - Que les frais relatifs à l’acte seront à la charge de M. DEZUTTER et Mme BOUVET + Que le montant du loyer sera de 300€ HT, soit 360€ TTC
jusqu'au 31/12/2027, puis augmentera par palier suivant
les modalités ci-dessous :
LOYER HT
LOYER TTC
au 01/01/2028
330,00 €
396,00 €
au 01/01/2029
363,00 €
435,60 €
au 01/01/2030
399,30 €
479,16 €
au 01/01/2031
439,23 €
527,08 €
au 01/01/2032
483,15 €
579,78 €
au 01/01/2033
531,47 €
637,76 €
au 01/01/2034
584,62 €
701,54 € + Un
versement
d’un
dépôt
de
garantie
équivalent
à
deux
mois
de
loyer,
soit
600€,
à
la
signature
du
bail
+ D'assujettir
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
Bar
restaurant
au
à
la
présentation
d’une
attestation
d'assurance
établie
au
nom
des preneurs
à
bail.
*De
préciser
que
le
bail
commercial
porte
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
sis
sur
les
parcelles
AB
294
et
AB
295,
2
rue
du
11
mai
1944
à
Cardaillac
- De
préciser
que
le
bail
commercial
porte
également
sur
la
mise
à
disposition
du
matériel
et
biens
mobiliers
afférant
à
l’exploitation,
et
dont
l'inventaire
sera
annexé
au
bail
commercial.
* D'autoriser Mme la Maire, où un adjoint au Maire, à signer tout document afférant à la conclusion de ce bail commercial. 2025-024
: Report
des
deux
premiers
mois de
loyer
du
bail
commercial
du
local
communal
du
Bar Restaurant
Vu
le
Code
du
commerce
et
notamment
l’article
L145-5
;
Vu
la
délibération
2025-020
du
19/05/2025
fixant
choix
des
preneurs
du
Bar
Restaurant
appartenant
à
la
commune
;
Vu la délibération 2025-021 du 19/05/2025 mettant
à disposition de M. DEZUTTER et Mme BOUVET la licence de
débit de boisson de 4ème catégorie appartenant
à la commune
;
Vu la délibération 2025-023 du 16/06/2025 fixant les conditions du bail commercial conclu avec M. DEZUTTER et Mme BOUVET
;
Considérant
les
travaux
d'aménagement
réalisés
en
mai
et
juin
par
M.
DEZUTTER
et
Mme
BOUVET
:
Madame la Maire propose à l'assemblée de reporter de deux mois la perception du premier mois de loyer par M.
DEZUTTER et Mme
BOUVET.
Après
délibérations,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
>
Décide reporter au mois de septembre 2025 la perception du premier mois de loyer de bail commercial par M. DEZUTTER et Mme
BOUVET.
>
Charge Madame la Maire de notifier la présente décision aux preneurs à bail.
2025-025 : Révision des tarifs à l’heure de l'ALSH au 1er septembre 2025 Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac du 26 août 2019 portant fixation des tarifs de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Cardaillac à compter du 1er novembre 2019
;
Vu la délibération n°20241216_06 du 16 décembre 2024, portant révision des tarifs de l'ALSH multisite de Cardaillac au
1er
janvier 2025
;
Considérant l’utilisation à partir du 1er septembre 2025 du logiciel Carte +, de gestion et facturation des prestations ALSH et restauration scolaire ; Mme
la
Maire
expose
le
fonctionnement du
logiciel
Carte+,
de
gestion
et
facturation
des
prestations
ALSH
et
restauration
scolaire.
Elle
explique
qu'afin
de
permettre
une
facturation
correcte
des
temps
de
garderie,
il
convient
que le montant du coût horaire de la garderie soit divisible par 4. Elle propose la grille de facturation suivante : Tranche
|
Quotient
Tarif
familial
garderie à l'heure
4
<
700
1.64€
2
> 700-900<
2.16€
3
>900-1200<
|2.56€
4
>
1200
2.84€ Le
Conseil
Municipal
de
Cardaillac,
après
délibérations
et
à
l'unanimité
:
+ Décide
d'adopter
les tarifs
horaires ci-dessus
énoncés
pour
la
structure
d'ALSH,
afin
de
permettre
une
facturation
au
1/4
d'heure des
temps
de
garderie
-Précise
que
les
autres
tarifs
de
l'ALSH
restent
inchangés
Précise
que
ces
tarifs
seront
en
vigueur
à compter
du
1er
septembre
2025
La
séance
est
levée
à
23h30.
Dernier
feuillet
Année 2025
Commune de Cardaillac
Séance
du
16 juin
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Bail
commercial
du
local
communal
du
Bar
Restaurant
2.
Report
des
deux
premiers
mois
de
loyer
du
bail
commercial
du
local
communal
du
Bar
Restaurant
3.
Révision
des
tarifs
à
l'heure
de
l’ALSH
au
1er
septembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Xavier
VIDAL
La
Maire,
Sophie
PICARD
D.