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Procès Verbal - PV CM 22 JUIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Hüinc
de
Œardaillac
MAIRIE 4
rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
:commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Cardaillac
Séance
ordinaire
du
18
mai
2026
à
20h00
Sous
la
présidence
de
Sophie PICARD,
Maire
de
la
commune
Les
Plus
Beaux Villages
La
convocation
a été
adressée
le
18/06/2026,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
rene
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
18
mai
2026
Délégation
maîtrise
d'ouvrage
travaux
« aménagement
de
l'entrée
sud
»
Décision
modificative
au
budget
principal
Aménagement
du
terrain
de
pétanque
Vote
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
Désignation d’un
référent
déontologue
Pacte
territorial
France
Rénov’
:attribution
aide
Révision
du
règlement
du
cimetière
Do œŒ GG Ur À & À
Présentation
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
Sont
présents
:Sophie PICARD,
maire,
Frédéric
MERLO,
premier
adjoint,
Magalie
HENNEQUIN,
deuxième
adjointe,
Philippe
LORIEUL,
troisième
adjoint,
Gilles
LAFORET,
Sylvie
LUTZ,
Léa
Anaïs
MACHADO,
Sébastien
MARC,
Stéphane
MARIEL
et
Audrey
MOLINIÉ,
Olivier
RUAU,
conseillères
et
conseillers.
Excusés
:Edwige
LONGUET,
a donné
pouvoir
à
Philippe
LORIEUL
pour
voter
en
son
nom
;
Sylvain
CHARTROU,
Maya
CHEMOUNI.
Gilles
LAFORET
est
élu
secrétaire
de
séance.
2026-51
: désignation
secrétaire
séance
et
approbation
procès-verbal
séance
du
conseil
municipal
du
18/05/2026
Le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
||
peut
adjoindre
à ce
secrétaire
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s'agit
de
nommer
le
secrétaire
de
la
séance
de
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+: NOMME
Gilles
LAFORET
secrétaire
de
séance.
Il s'agit
d'approuver,
avec
ou
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
:
+ APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mai
2026.
2026-52
: décision
modificative
n°
1 au
budget
communal
principal
2026
Vu
la
délibération
n°2026-42
en
date
du
13
avril
2026
portant
vote
du
budget
communal
principal
;
Mme
la
Maire
informe
l’assemblée
que
la
part
du
budget
concernant
la
création
du
boulodrome, imputée
à
l'opération
74
(aménagements
divers)
article
2128,
est
insuffisante
pour
ce
projet.
Afin
de
pallier
aux
faits
énoncer
ci-dessus,
elle
propose
de
procéder aux
modifications
suivantes
:
211-2026-DM1
ection/Sens
Opération
et
article
Montant
ISI-D
Op
91
- art
2112
- terrain
de
voirie
- 22
000.00€]
SI-D
Op
74
- art
2128
- autres
aménagements
+ 22
000.00€]
[TOTAL
- €
Après
délibérations
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
Article
1 :
de
voter
la
décision modificative
n°1
au
budget
communal
principal
telle
que
présentée
ci-avant.
e
Article
2
:charge
Mme
la
Maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
comptable
du
SGC
de
Figeac.
2026-53
: création
terrain
de pétanque-
terrassement
et
stabilisation
Mme
la
Maire
rappelle
le
projet
de
création
de
terrains
de pétanque
sur
le
terrain
municipal jouxtant
le
lavoir
du
bas. Un devis a été demandé à l’entreprise Jérémy CAZES pour le terrassement et la stabilisation des terrains. La proposition de prix d’un montant total TTC de 16 261.80€ est soumise à l'appréciation du conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e
Décide de valider la proposition de prix de l’entreprise Jérémy CAZES, pour un montant total TTC de 16 261.80€, pour le terrassement et la stabilisation des futurs terrains de pétanques.
e
Autorise Mme la Maire à signer tout document relatif
à ce dossier.
2026-54 : taux communal de la taxe d'aménagement au 01/01/2027 La taxe d'aménagement (TA) est instaurée de plein droit à 1% sur toutes les communes dotées d’un PLUIi. Le taux peut être compris entre 1% et 5% La fixation du taux doit intervenir avant le 30 juin 2026 pour une date d'effet au 1er janvier 2027. Cette taxe a été créée pour financer les équipements publics de la commune. Le taux actuel de la TA de la commune est de 1.7% sur l'ensemble de la commune, fixé par délibération du 12 septembre 2022. Mme la Maire rappelle que la municipalité n’a pas instauré d'exonération facultative parmi celles listées du 1° au 7° de l’article 1635 quater E du C.G.I. Elle propose à l'assemblée de voter le taux de la part communale de la taxe d'aménagement
à compter du 1° janvier
2027. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e
décide de fixer le taux de la taxe d'aménagement
à 1.7% sur l'ensemble du territoire de la commune de
Cardaillac à compter du 1er janvier 2027.
e
charge Mme la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
2026-55 : durée concessions funéraires au cimetière communal Vu le C.G.CT. ; Vu la délibération n°20220620_13 du 20 juin 2022 ; Mme la Maire rappelle à l'assemblée les tarifs des concessions funéraires au cimetière :
-
Concession simple de 2.50 m? (1m de largeur x 2.5m de longueur) : tarif conservé à 76.67€ dont 25.56€ affectés au budget CCAS et 51.11€ au budget principal.
-
Concession double de 5.00 m2: (2m de largeur X 2.5m de longueur) : tarif porté à 153.34€ dont 51.11€ affectés au budget CCAS et 102.23€ au budget principal.
Elle propose de modifier la durée d'octroi de ces concessions, de passer de concessions trentenaires à des concessions cinquantenaires. Après délibérations, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'octroyer des concessions funéraires dans le cimetière communal pour une durée de cinquante ans. La séance est levée à 22h45. Dernier
feuillet
Année 2026
Commune de Cardaillac
Séance du 22 juin
Liste récapitulative des délibérations :
1.
Nomination du secrétaire de séance et adoption du procès-verbal des délibérations de la séance du 18 mai 2026
2.
Décision modificative n° 1 au budget communal principal 2026
3.
Création terrain de pétanque- terrassement et stabilisation
4.
Taux communal de la taxe d'aménagement au 01/01/2027
5.
Durée concessions funéraires au cimetière communal
Le secrétaire de séance, Gilles LAFORET
La Maire, Sophie PICARD LE CA \