Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°275 Neutralisation emplacements stationneme
Arrêté - R CP N°533 Neutralisation emplacements stationneme
Arrêté - R CP N°373 Neutralisation emplacements pour demena
Arrêté - R CP n°348 Neutralisation emplacements stationneme
Arrêté - R CP n°362 neutralisation de 6 emplacements le 16
Arrêté - R CP N°182 Neutralisation emplacements stationneme
Arrêté - R CP N°55 Travaux au 1 avenue des Pres
Arrêté - R CP N°76 Neutralisation aire de taxi Avenue de la
Arrêté - R CP N°76 Neutralisation aire de taxi Avenue de la
Arrêté - R CP N°63 Travaux Avenue des Pres
Arrêté - R CP N°87 Neutralisation emplacement Avenue de la Gare et des Pres 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°87 Neutralisation emplacement Avenue de la Gare et des Pres 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 2026/DGS/ n°87 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION – POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/87
OBJET : Neutralisation de 15 emplacements de stationnement entre le 09 Avenue de la
Gare et l’intersection de l’Avenue des Prés du 19 au 20 février 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant qu’il convient de réserver des emplacements de stationnement afin de ne pas
perturber la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Du 19 février 2026 à 08h00 au 20 février 2026 à 20h00, 15 emplacements de stationnement
matérialisés entre le 09 Avenue de la Gare et l’intersection de l’Avenue des Prés.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de la mise en
place des modules de neutralisation et de la signalisation règlementaire.
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant
et pourront faire l’objet d’un placement en fourrière conformément aux disposition de l’article
L325-1 du Code de la Route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d’Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Arrêté n° 2026/DGS/ n°87 2/2
-Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Mis en ligne le :