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Arrêté - R CP N°533 Neutralisation emplacements stationnement Avenue des Pres par les ST de la ville le 5 decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°533 Neutralisation emplacements stationnement Avenue des Pres par les ST de la ville le 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VF APRES DEPARTEMENT DES YVELINES
l < Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/533
OBJET: Neutralisation des emplacements de stationnement, Avenue des Près, par les
services techniques de la ville le jeudi 05 décembre 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande des services techniques de la ville pour l'entretien automnale des trottoirs et
chaussées,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements le 05 décembre
2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Le 05 décembre 2024 à partir de 07h00, les emplacements de stationnement, seront neutralisés,
Avenue des Près, dans sa portion comprise entre la fin de la Rue des Blés d'Or, et la fin de
l'Avenue de la Source.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement le 05 décembre 2024.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°533 1/2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
- Monsieur le Chef, équipe propreté
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 NOV. 20%
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
AERT
27 NOV. 2024 Mis en ligne le :
Arrêté n° 2024/DGS/ n°533 2/2