Acte - 25 0538

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Acte - 25 0538 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0538)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025 008D

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DISPOSITIONS DE

VAL-DE-MARNE a STATIONNEMENT

D Avenue du Cirque

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET COMPLEMENTAIRES

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.1 et suivants, L.2213.1 et suivants, dudit Code,

Vu les articles R.417-1, L.325-1 à L.325-3 et suivant du Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal 1505 en date du 10 octobre 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe Cipriano, Maire-Adjoint,

Considérant la nécessité d'organiser le stationnement,

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement dans les emplacements matérialisés :

- Avenue du Cirque, côté impair

ARTICLE IT : Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du 14 avril 2025.

ARTICLE III : La mise en application du présent arrêté emporte abrogation de toutes les dispositions qui lui seraient contraires figurant dans les arrêtés municipaux antérieurs.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire Principal de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à: - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyvens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire | Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le huit avril deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par Délégation,

Le Maire-Adjoint

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT 16 AVR 2025

Caractéristique : DEFINITIF Date de publication électronique

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX