Acte - 25 0373

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Acte - 25 0373 Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0373)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, | 2025 | 0373T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |

TOURNOI D'ECHECS

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Rue Lafayette

VAL-DE-MARNE Avenue Pierre Sémard

0 Du 17/05/2025 au 18/05/2025

ar A EN EARE 2 F ù ERSSRS SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu l’Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande du service Animation, du 17 mars 2025,

Considérant qu'en raison d’un tournoi d'échecs, organisé par le Comité de Quartier de Champignol, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue Lafayette, avenue Pierre Sémard, du samedi 17 mai 2025 au dimanche 18 mai 2025.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Lafayette, de la rue Adam à la rue de Marignan, avenue Pierre Sémard de la rue Lafayette à la rue Joséphine Adam, selon les besoins de la manifestation, du samedi 17 mai 2025 à 17h00 au dimanche 18 mai 2025 à 21h00.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue Lafayette, de la rue Adam à la rue de Marignan, avenue Pierre Sémard, de la rue Lafayette à la rue Joséphine Adam, selon les besoins de la manifestation, le dimanche 18 mai 2025 de 05h00 à 21h00.

ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux. Le Comité de Quartier de Champignol, restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire Principal de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https///citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le dix-sept mars deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Phili CIPRIANO

HE AVI

Certification exécutoire

CES

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT & CIRCULATION 2 5 HARS 2095 Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX