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unknown - 20230816 AP E 2023 238 annexe2 communes Lot 1
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Arrêté - AP E 2025 244 usage eau signe+?t=1771596802
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Arrêté - AP+n°+E 2023 244 STAP 1
Document publié le Jeudi 22 septembre 1994 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Arrêté - AP+n°+E 2023 244 STAP 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
E 3 ne MITENTI 2
PRÉFÈTE Sous 1e ‘
DU LOT 2H23-9 u
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2023- ? Lu
PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITER ET PROLONGATION D'EXPLOITATION DE LA
CARRIÈRE EXPLOITÉE PAR LA SAS STAP SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE EIVERNON
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment son article R. 181-468 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc. relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 autorisant l'exploitation d'une carrière par la SAS STAP sur la commune de Livernon ;
VU le dossier de demande de modification des conditions d'exploiter transmis par l'exploitant le 10 janvier 2023 et complété en dernier lieu le 10 février 2023 concernant Un approfondissement du carreau de la carrière, un prolongement de deux ans de la durée d'exploitation de la carrière, l'ajout d'une unité mobile de concassage, l’actualisation du phasage d'exploitation, de la remise en état du site et des garanties financières ;
VU l'avis favorable de l'agence régionale de santé en date du 11 avril 2023 ;
VU l'absence de remarque du service eau, forêt, environnement de la direction départementale des
territoires du Lot matérialisé dans l'avis du 15 mars 2023 ;
VU ja décision de non-soumission à évaluation environnementale en date du 23 mai 2023;
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 17 juillet 2023 ;
VU le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance de l'exploitant le 4 août 2023 pour observations éventuelles ;
VU les observations de l'exploitant sur ce projet d'arrêté préfectoral par courriel en date du 10 août 2023 ;
Direction régionale de l'environnement, 1/12
de l'aménagement et du logement
Unité inter-départementale de Tarn-et-Garonne et du Lot
Cité administrative — 127 quai Cavaignac - CS 60066 — 46002 Cahors cedex 9 Tél. : OS 65 23 61 10 CONSIDÉRANT que l'ajout du concasseur mobile n'entraîne pas de modification de classement de l'installation ni de changement de régime pour la rubrique n° 2515 (broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes) qui reste à enregistrement ;
CONSIDÉRANT que la modification ne prévoit pas l'extension du périmètre autorisé de la carrière ni l'augmentation du trafic routier actuel ni l'augmentation des émissions sonores et de poussières actuelles ;
CONSIDÉRANT qu'il n'est donc pas prévu d'augmentation significative des nuisances et impacts de la carrière ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagement et d'exploitation telles qu'elles sont définies par le présent arrêté permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l'installation pour les intérêts mentionnés à l'article L. 5111 du code de l'environnement, notamment pour la commodité du voisinage, la santé publique, la protection de la nature et de l'environnement, la sécurité et la salubrité publiques ;
CONSIDÉRANT que la modification n'entraîne pas de modification substantielle du site conformément à l'article R. 181-46 du code de l'environnement ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Exploitant et titulaire de l'autorisation
La société SAS STAP, dont le siège social est situé au lieu-dit « Le Montet » - 46210 Montet-et-Bouxal,
autorisée à exploiter une carrière au lieu-dit « Les Grézals » sur le territoire de la commune de Livernon (46320) est tenue de respecter, dans le cadre des modifications des installations portées à la connaissance de Madame la préfète, les dispositions des articles qui suivent.
ARTICLE 2 : Conformité au dossier de porter à connaissance
Les installations sont exploitées conformément aux plans et données figurant dans le dossier de porter- à-connaissance dans sa version complétée du 10 février 2023.
ARTICLE 3 : Nature des installations
Les dispositions du chapitre 1.2 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 sont remplacées par les dispositions suivantes :
o | z
| Re Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime Rubrique — —, a — — — — — | —
Exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux : sans | Production maximale : 150 000 À 25101 seuil ° t/an
2h12 = |
N' Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime | Rubrique
Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, | pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou | Puissance installée : 687 KW + un artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la | concasseur mobile de 500 kW. production de matériaux destinés à une utilisation :
a) La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes | Puissance maximale : 1187 KW. pouvant concourir simultanément au fonctionnement de | l'installation, étant supérieure à 200 KW
Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou . déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par Superficie (S) de l'aire de 2517-2 d'autres rubriques. transit : 7 000 m° 2. La superficie de l'aire de transit étant supérieure à 5 000 m° ° | mais inférieure ou égale à 10 000 m2.
2515-la
Station d'enrobage au bitume de matériaux routiers.
2521-2b | A froid, la capacité de l'installation étant supérieure à 100 tj, mais inférieure ou égale à 1 500 t/i.
Capacité de l'installation :
300 t/j
A : Autorisation - E : Enregistrement - DC : Déclaration à contrôle périodique - D : Déclaration
A titre d'information, l'exploitant réalise sous le seuil de la déclaration de la rubrique concernée les activités suivantes :
+ 1435: station-service ;
+ 4734 : stockage de GNR (gazole non-routier) ;
+ 2516: station de transit de chaux.
La superficie totale de la carrière est de 15 ha 18 à 76 ca.
La production annuelle maximale est limitée à 150 000 t pour un rythme moyen de 100 009 t/an.
La superficie totale de l'aire de transit de produits minéraux est limitée à 7 000 m°. Le stockage maximum de granulats extérieurs sur le site est fixé à 2 000.m° sur une surface inférieure à 5 000 m°. Pour augmenter la valorisation du gisement, une unité de chaulage est présente sur le site. Cette unité est couplée avec la centrale d'enrobé à froid.
Les terres végétales sont stockées sous forme de merlons en périphérie de la carrière. Les déchets inertes issus de l'exploitation du gisement sont utilisés pour le comblement des zones exploitées.
Les terres de découverte, les stériles et les résidus inertes issus du traitement des matériaux extraits ne
sont considérés comme des déchets inertes et des terres non polluées uniquement s'ils satisfont aux critères fixés au présent arrêté et par les textes réglementaires en vigueur.
Le remblaiement du site peut être réalisé à partir de matériaux inertes en provenance de l'extérieur selon les dispositions prévues dans le présent arrêté. Cet apport extérieur est limité à 20 000 m“/an et à 300 000 m° au total en fin d'exploitation dans la limite du remblaiement prévu pour la remise en état du site.
L'exploitation fonctionne, sauf les jours fériés, du lundi au vendredi de 7 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h O0.
ARTICLE 4 : Durée de l'autorisation
La durée de l’autorisation d'exploiter est prolongée de deux ans soit jusqu'au 28 juillet 2038.
3h12 ARTICLE 5 : Garanties financières
Les dispositions du chapitre 1.6 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Obiet des garanties financières
Les garanties financières définies dans le présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des activités exercées sur la carrière et ses abords de manière à permettre, en cas de défaillance de l'exploitant, la prise en charge des frais occasionnés par les travaux de remise en état du site.
Montant des garanties financières
Compte tenu du phasage d'exploitation et de réaménagement, le montant des garanties financières retenu est égal au montant maximal, calculé par période quinquennale, nécessaire pour effectuer la remise en état correspondant à ladite période. Le montant des garanties financières mentionné ci- après est calculé avec l'indice TPO1 (base 2010) du mois d'octobre 2022 (Valeur 100,0) et avec une TVA de 20 %. Ce montant est fixé à :
Phase et période | Montant TTC
Première phase de1à5ans 186 520 euros —
Deuxième phase de 6 à 10 ans 388 922 euros
LE Troisième phase de 11 à 15 ans | 363 697 euros
Quatrième phase de 16 ans jusqu'à là remise en 331 443 euros état finale du site
En toute période, l'exploitant doit être en mesure de justifier de l'existence d'une caution solidaire telle que prévue per la réglementation. et d’un montant au moins égal! à la somme revalorisée correspondante fixée ci-dessus. Le document correspondant doit notamment être disponible sur le site de la carrière ou sur un site proche et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Constitution, renouvellement et actualisation des garanties financières
L'exploitant justifie de la constitution des garanties dès qu'ont été réalisés les aménagements préliminaires définis au présent arrêté.
Le renouvellement des garanties financières intervient au moins six mois avant l'échéance du document attestant de leur constitution.
Pour attester de ce renouvellement, l'exploitant adresse au préfet dans ce même délai, Un nouveau
document établi selon les formes prévues par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 et justifiant de la constitution de la nouvelle garantie financière dont le montant est actualisé en fonction de l'évolution de l'indice TP01 sur lequel il est indexé.
L'actualisation des garanties financières est faite à l'initiative de l'exploitant sans que l'administration ait à la demander.
Lorsque la quantité de matériaux extraits est inférieure à la capacité autorisée et conduit à un coût de remise en état inférieur à au moins 25 % du coût couvert par les garanties financières, l'exploitant peut demander au préfet, pour les périodes quinquennales suivantes, une modification du calendrier de l'exploitation et de la remise en état ainsi qu'une modification du montant des garanties financières. Cette demande est accompagnée d'un dossier et intervient au moins six mois avant le terme de la période quinquennale en cours.
af2 Toute modification des conditions d'exploitation conduisant à une augmentation du montant des garanties financières doit être portée sans délai à la connaissance du préfet et ne peut intervenir avant la fixation du montant de celles-ci par arrêté complémentaire et la fourniture de l'attestation correspondante par l'exploitant.
Absence de garanties financières
L'absence de garanties financières par défaut de production par l'exploitant de l'attestation de garanties financières initiale ou de renouvellement visée au paragraphe ci-dessus entraîne la suspension de l’activité après mise en œuvre des modalités prévues à l’article L.171-8 du code de l'environnement.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté constitue après mise en demeure, un délit tel que prévu et réprimé par les articles du code de l’environnement.
Appel des garanties financières
Le préfet fait appel aux garanties financières :
*__ soit en cas de non-respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral en matière de remise en état après intervention de la mesure de consignation prévue à l'article L. 171-8 du code de l'environnement ;
* soit en cas de disparition juridique de l'exploitant et d'absence de remise en état conforme au présent arrêté.
Levée de l'obligation de garanties financières
L'obligation de garanties financières n'est pas limitée à la durée de validité de l’autorisation. Elle est levée à la cessation d'exploitation dés installations nécessitant la mise en place des garanties financières et après que les travaux couverts par les garanties financières aient été normalement réalisés.
Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité prévue aux articles R. 512-39-1 et suivants du code de l’environnement, l'inspection des installations classées établit un procès-verbal de récolement actant la fin définitive d'exploitation.
ARTICLE 6 : Côte minimale d'extraction
Les dispositions de l'article 1.91 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La côte minimale d'extraction est fixée à 250 m NGF. »
ARTICLE 7 : Méthode d'extraction
Les dispositions de l’article 1.9.2 et du chapitre 91 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'extraction nécessite la réalisation de tirs de mines. La reprise des calcaires abattus s'effectue à l'aide d'une pelle hydraulique ou d'une chargeuse. Les matériaux sont ensuite orientés vers les installations de traitement basées dans la partie centrale du site.
L'exploitation est menée avec des fronts de taille d'une häuteur maximale de 10 m chacun.
L'exploitation est réalisée conformément au dossier mentionné à l'article 2 du présent arrêté et selon le plan de phasage annexé au présent arrêté. »
5/12 ARTICLE 8 : Remise en état
Les dispositions de l'article 110.2 et du chapitre 9.2 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La remise en état doit être achevée au plus tard à l'échéance de l'autorisation. Elle s'effectue conformément aux dispositions de l'étude d'impact et selon les plans annexés au présent arrêté. Elle comporte au minimum les dispositions suivantes :
+ la mise en sécurité du site;
+ le nettoyage de l'ensemble des terrains et d'une manière générale, la suppression de toutes les structures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site ; + l'insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage compte tenu de la vocation ultérieure du site: création d'une zone naturelle avec une grande variété de milieux (landes et pelouses calcaires sèches, pentes d'éboulis sur le haut des fronts et zones reboisées) afin de favoriser l'implantation d'espèces végétales et animales propres aux conditions locales ;
+ le maintien des falaises créées à l'Ouest et au Nord-Est, dont l'accès direct sera rendu difficile par la mise en place d'éboulis à leur pied. Des sites d'accueil pour des espèces rupestres seront constitués au travers de cavités dans la roche ou via la confection de vires étroites de ..duelques dizaines de centimètres ;
+ les secteurs où les falaises ne seront pas maintenues devront être masqués par des remblais puis talutés en pente stable pour que les terrains en contrebas soient raccordés à la topographie naturelle ;
+ le carreau sera décompacté et remodelé de façon à ne pas présenter une surface uniforme et homogène mais un aspect varié grâce au dépôt de matériaux de granulométrie différente (des éboulis issus des purges en particulier au pied des falaises, des dalles de roches nues et des secteurs de blocs) ;
+ l'apparition de pelouses sèches et de landes sèches sera favorisée par le régalage de stériles fins au droit de la zone des stocks (après leur enlèvement) et par le régalage de matériaux de granulométrie variée au droit du carreau Est (après son décompactage) ; + quelques plantations d'arbustes seront réalisées sur les banquettes rectifiées et sur les zones d'éboulis ;
* un point de vue sera aménagé pour favoriser la découverte du site depuis le chemin de randonnée situé à l'Est. Ce belvédère permettra notamment de découvrir la morphologie d’une doline et l’avifaune fréquentant les falaises propices à la nidification.
Le plan de remise en état se trouve en annexe du présent arrêté. »
ARTICLE 9 : Gestion des eaux
Les dispositions de l'article 1.73 et du chapitre 9.3 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Toutes les mesures sont prises pour éviter que les eaux de ruissellement recueillies sur les terrains extérieurs à la carrière ne puissent pénétrer sur la zone en exploitation. En cas de besoin, un réseau de dérivation est mis en place en périphérie du site.
Quatre piézomètres sont implantés pour la surveillance des eaux souterraines: trois situés dans la partie Ouest de la carrière (Pz1, Pz2 et Pz5) et un autre positionné dans la partie Est (Pz4) comme indiqué en annexe du présent arrêté.
L'exploitant tient à disposition de l'inspection des installations classées les justificatifs de rebouchage des anciens piézomètres (Pz3 et ex-Pz4). |
6/12 s
L'exploitant met en place sous trois mois à notification du présent arrêté, un plan de gestion des risques comprenant a minima les mesures préventives pour assurer la préservation des ressources en eau, en particulier lors des périodes pluvieuses. »
ARTICLE 10 : Information des tiers
L'arrêté est publié sur le site internet des services de la préfecture du Lot pendant une durée minimale
de quatre mois.
ARTICLE 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie en sera adressée :
- au maire de la commune de Livernon ;
- au chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-garonne/Lot de la DREAL Occitanie ; - à l'exploitant.
À Cahors, le 4 @ AQUT 213
Délais et voies de recours
Conformément à l'article L18117 du code de l’environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction
administrative compétente, le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE - Tél:
05.62.73.5757), dans les délais ci-dessous :
1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été
notifiée ;
__ 2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles
L.2111 et L. 511-1, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai
court à compter du premier jour d'affichage de la décision. |
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours moyen accessible par le biais
du site « www.telerecours.fr » :
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois :
- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours,
- soit d'un recours hiérarchique auprès.du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires - Grande
Arche de la Défense — Paroi sud / Tour Séquoia - 92055 La Défense. Le recours doit être écrit et exposer les arguments
et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux T° et 2°
72 Annexe 1 : Topographie en fin de phase 2
ET Ce me be =
f É à \ À \
EE de é QE DR) 310 |
AA C2 emprise de la carrière f
EM Zone d'extraction À
| ŒMM Zone de remblais
Topographie en fin de phase 2
——— Courbe maîtresse {10 m)
pe. n
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ÈË
—— Courbe de niveau (1 m)
ne trame ame ae mme me
8/12 NA
er
250 m NGF
= |)Û IR
MI
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45 90 135 180m|,
es ns |
Echelle au 1:4 500
TZ ZZ rm 4
1
CO Emprise de la carrière
) UM Zone d'extraction
| EM Zone de remblais
Topographie en fin de phase 3
—— Courbe maîtresse (10 m)
de
H
—— Courbe de niveau (1 m)
9/12 Annexe 3 : Topographie en fin de phase 4
! 0 Emprise de la carrière
EMI Zone d'extraction
| EMI Zone de remblais
Topographie en fin de phase 4
—— Courbe maîtresse (10 m) 45 90 135 180m|, es nus |
Echelle au 1:4 500
ir
HA —— Courbe de niveau (1 m)
10/12 Annexe 4 : Plan de la remisé en état de la carrière
os Emprise de la carrière
EMI Pelouses et zones boisées conservées en périphérie
Topographie
—— Courbe maîtresse (10 m) Ü 40 80 120 160m st met ——
—— Courbe de niveau (1 m) Echelle au 1:4 000
1/12 C2 Erptse de La carriare
© Hourau péromètre
© Ancien péxomètre de 2018
© Anden pémmètre détruit
Annexe 5 : Plan des piézomètres
SAP - Consmane de Livernon (46)
Prorct d'operéfondiisenent de l'exsloitation de 4 &
Localhation des mousseux plésomätres de ls carrière & Les Grétuls »
Sources : GécPha£nmronsement Gosgée Soelises, STAP
Fiqura 15
12/12