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Arrêté - 2025 04 arrete portant reglement general de police a loccasion des fetes locales 2025
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 040-214002099-20250520-SVL2025 04-AR
1e
Ondres
DD
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté numéro 2025-04
Service culture et vie locale
Objet :
Arrêté du Maire portant règlement général de
police à l’occasion des fêtes locales 2025
Le Maire de la commune d'ONDRES,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122-
24 ; L.2211-1 ; L2212-1 et L.2212-2 ; L.22183-1 à L.2218-6;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles R.571-25 à R.571-30 et
R.571-96 relatifs aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant de
la musique amplifiée à titre habituel ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles R571-31 ; R571-92;
R571-95 et R571-97 relatifs aux bruits de voisinage :
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L-233-1 ; L233-
# ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1 ;
R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1 ; R411-265 ;: R. 417-1;: R.417-10 ; R.432-1 ;
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 21/05/2085
Reçu en oréfecture le 21/05/3095
Publié ie 21/05/2025
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 C4-AR
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L116-2 et les dispositions
du titre 1° relatives aux voies du domaine public routier. (Articles R111-1 à R119-
37);
VU le Code Pénal, notamment ses articles : 121-3 ; 322-1 ; R.632-2 et R. 610-5 :
VU les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles
21;21-1et D.14-1;
VU les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment les articles
L.1311-1 ;:L.1311-2 ; L.1312-1 ; L.1312-2 ; L.5132-6 ; R.1312-1 et suivants relatifs
à la protection générale de la santé ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article
L.2125-1 ;
VU le Code civil, et notamment ses articles 375 à 375-9 ; relatifs à l'assistance
éducative, et ses articles 1382 et suivants :
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment l’article
L211-2;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R.541-1 ;
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre
les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU la loi N° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la
lutte contre le terrorisme ;
VU l'ordonnance N° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de
certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des
professionnels, et son Titre IV intitulé : Dispositions relatives aux débits de
boissons ;
VU les ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant la
circulation ;
VU le Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise en place sur le marché
et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret N°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés
aux bruits et aux sons amplifiés ; Envoyé en préfecture le 21/05/2085
Reçu en oréfecture le 21/05/3095
Publié ie 21/05/2025
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 C4-AR
VU larrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes ;
VU larrêté du 17 avril 2023 renforçant les exigences à respecter pour protéger
l'audition du public, notamment des enfants, et préserver le voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral N°2019-247 du 1° avril 2019 fixant les heures d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons, bars, restaurants, débits de boissons
exploitant à titre principal une piste de danse et établissements divers de
spectacles ouverts au public ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 et l'arrêté municipal en date du 10
mai 2022 de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de
voisinage ;
VU le programme des réjouissances 2025, présenté par le Comité des Fêtes
ANIM'ONDRES ;
VU les arrêtés municipaux pris pour cette occasion et réglementant les Fêtes
Locales 2025 ;
VU l'intérêt général.
CONSIDERANT les attentats meurtriers qui ont conduits le gouvernement à
prendre des mesures visant à renforcer la sécurité publique, notamment en
relevant le niveau de la menace Vigipirate :
CONSIDERANT qu'en raison des risques de troubles à l’ordre public qui peuvent
être provoqués, pendant les fêtes locales qui se dérouleront du vendredi 27 juin
au lundi 30 juin, par l’utilisation de certains produits, il y a lieu d'en règiementer la
vente, la distribution et l'usage ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion des Fêtes Locales 2025, il importe de prendre
toutes mesures de circonstance pour permettre le déroulement convenable des
manifestations d'en assurer le bon ordre et de garantir la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu'à l’occasion de ces Fêtes patronales, il importe de prendre
toutes les mesures adéquates pour faciliter les déplacements des secours du lundi
23 juin au lundi 30 juin 2025 ; Envoyé en préfecture le 21/05/2085
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ARRETE
Article 1° : À compter du lundi 23 juin et jusqu’au lundi 30 juillet 2025 inclus, à
savoir pendant la durée des préparatifs et des manifestations organisées à
l'occasion des Fêtes Locales 2025, des mesures de circonstance pourront être
prises à tout moment. Des barrages de rues pourront être établis.
Plus spécifiquement, des modifications au plan de circulation des véhicules
pourront être apportées, ainsi que précisé dans les arrêtés particuliers.
Afin d'empêcher toute tentative d’'intrusion de véhicules dans le périmètre de la
fête, un dispositif sera mis en place au moyen d'aménagements physiques
opportuns {plots en bêtons, véhicule immobilisé obstruant la voie de circulation.….).
Pour permettre le montage et le démontage des métiers, la circulation et le
stationnement des véhicules (autres que ceux des forains participant à la fête
foraine) et la mise en place du périmètre de sécurité sont interdits du lundi 23 juin
à 07 heures au mercredi 02 juillet à 16 heures.
Pour permettre le montage et le démontage des chapiteaux implantés :
. sur le fronton ;
. sur l'ensemble de la place publique ;
. devant la salle CAPRANIE ;
. et sur la zone de stationnements en périphérique de la place du marché.
Et de façon à garantir la sécurité, les sites ne sont accessibles que pour les
véhicules autorisés et ce du lundi 23 juin à 07 heures au mercredi 02 juillet à 16
heures.
Article 2 : À compter du vendredi 27 juin et jusqu’au lundi 30 juin 2025 inclus et
conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral N°2019-247 du 1er avril
2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, bars,
restaurants, débits de boissons exploitant à titre principal une piste de danse et
établissements divers de spectacles ouverts au public, il est établi ce qui suit sur
le territoire de la commune d'Ondres : Envoyé en préfecture le 21/05/2085
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- les débits de boissons assurant la vente de boissons alcoolisées de la 3ème
à la 5ème catégorie ainsi que les restaurants titulaires de licences de débits de
boissons, de licences à consommer sur place ou licences restaurant, sont
autorisés à ouvrir au public à partir de 07 heures 30.
- La consommation de boissons alcoolisées de la 3ème à la 5ème catégorie est
interdite comme suit :
= dans la nuit du vendredi 27 juin au samedi 28 juin 2025, de 1 heure 45 à 07
heures 30 du matin ;
- dans la nuit du samedi 28 juin au dimanche 29 juin 2025, de 1 heure 45 à 07
heures 30 du matin ;
- dans la nuit du dimanche 29 juin au lundi 30 juin 2025, de 1 heure 45 à 07
heures 30 du matin.
L'interdiction visée ci-dessus concerne les voies et lieux publics, ainsi que les lieux
et locaux privés ouverts au public.
Par ailleurs, les débits de boissons doivent une demi-heure avant la
fermeture de leur débit :
- baisser de façon notable le niveau sonore de leur animation musicale ;
- informer les consommateurs que la vente de boisson alcoolique est
désormais interdite ; (les fûts de bière doivent être désamorcés à 01h45).
- inviter les consommateurs potentiels à consommer des boissons sans
alcool ;
De même, les débits de boissons doivent un quart d'heure avant la fermeture
de la fête :
- éteindre la musique ;
- communiquer sur les dispositifs de prévention (Point repos et Poste de
secours) ;
- inviter les « Festayres » à regagner leur domicile dans le calme.
L'utilisation des verres consignés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des
établissements ouverts au public, est obligatoire, pour éviter notamment les Envoyé en préfecture le 21/05/2085
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Publié ie 21/05/2025
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 C4-AR
abandons de déchets sur la voie publique ; les risques de blessures ; et lutter
contre l’alcoolisation massive des « festayres ».
Les présentes dérogations étant conditionnées à l'engagement par le comité des
fêtes Anim'Ondres et le bar de la commune, à vendre des boissons sans alcool
moins chères que les boissons alcoolisées et de respecter en tous points la charte
prévention alcool! signée par eux.
Article 3 : Il est également établi un périmètre en dehors duquel la consommation
et le transport d'alcool sur la voie publique sont strictement interdits. Ainsi il est
interdit de consommer et de transporter de l'alcool sur la voie publique du vendredi
27 juin 2025, 18 heures au lundi 30 juin 2025, minuit, en dehors du périmètre définit
ci-dessous ; à savoir : (Plan en annexe pour plus de précisions)
. sur le côté OUEST la limite sera l'Avenue du 11 Novembre 1918, entre ses
intersections avec les rues de JANIN et de LADEBAT ;
. Sur le côté NORD la limite sera l'Avenue du Docteur LESCA, entre l'Avenue
du 11 Novembre 1918 et l'arrière du mur à gauche ;
. Sur le côté EST la limite sera l'arrière de la salle Capranie et du mur à
gauche ;
. Sur le côté SUD la limite sera la maison de la Petite Enfance et l'arrière des
HLM.
Article 4 : Il est interdit de provoquer quelques dégradations que ce soit tant aux
biens publics que privés.
À la demande du comité des fêtes Anim'Ondres, les bals publics sont autorisés
comme suit :
* le vendredi 27 juin 2025, jusqu’à 01h45 du matin suivant :
* le samedi 28 juin 2025, jusqu'à 01h45 du matin suivant ;
* le dimanche 29 juin 2025, jusqu'à 01h45 du matin suivant.
Toute installation de sonorisation ne doit en aucun cas excéder le niveau sonore
maximal de 102 dBAa ET118 dBC. Des contrôles seront opérés et des sanctions Envoyé en préfecture le 21/05/2085
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seront prises et pourront entraîner notamment la suspension immédiate de
l'autorisation d'occupation du domaine public et/ou un retrait de licence de débits
de boissons sollicités temporairement durant les fêtes.
Les différents intervenants font leur affaire personnelle des demandes et obtention
d'autorisation permettant les diverses représentations.
Par ailleurs, ces derniers doivent souscrire une police d'assurance couvrant tous
les problèmes liés au déroulement de leur contrat. Ils doivent également s’acquitter
des droits incombant à l'organisation de leur spectacle ou représentation (repas,
boissons, SACEM, charges sociales, etc...).
De plus, les divers intervenants doivent mettre en œuvre toutes les mesures de
sécurité strictement nécessaires au bon déroulement de leur animation et dont ils
apprécient la proportionnalité, de par leur statut de professionnels du spectacle. Il
s’agit notamment, des périmètres de sécurité nécessaires entre la tenue de la
manifestation et le public.
La vente ou l'usage de pistolets à eau ou de jets d'eau, de pétards et fusées, de
bombes mousses et spaghetti, de couteaux ou plus généralement d'armes
blanches, de répliques d'armes ; ainsi que la projection de farines et de toute autre
substance pouvant provoquer une quelconque nuisance sont formellement
interdits (CF : articles 5 et 9).
Tout ramassage à terre de confettis, pour quelque raison que ce soit, est
formellement interdit.
Il est expressément demandé à Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de TARNOS, Madame le Chef de Service de Police
Municipale et à tout autres responsables des unités de police intervenant durant
les Fêtes Locales d'ONDRES d'empêcher sur la voie publique toute provocation
par invectives ou apostrophes susceptibles d'outrager ou d'inquiéter qui que ce
soit par gestes ou paroles. Envoyé en préfecture le 21/05/2085
Reçu en oréfecture le 21/05/3095
Pubiié le 21/05/2026
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Article 5 : Il est précisé que les forains ainsi que les marchands ambulants de tous
commerces doivent être munis de l'autorisation de circulation et de stationnement
qui leur est délivrée spécialement par le service du plaçage et qu'ils doivent
présenter à toute réquisition. Ces mêmes marchands doivent, en outre, se
conformer aux instructions qui leur sont données par le service précité, chargé de
désigner les emplacements qu'ils doivent occuper.
En outre, les marchands ambulants doivent retirer de leurs stands tous les lots
constituants ou ressemblant à des armes (ex : canifs ; carabines à plombs...CF :
article 4 et 9).
En ce qui concerne l'alimentation en électricité, les forains doivent strictement
respecter les prescriptions du fournisseur d'énergie, et s'acquitter auprès de la
Mairie du paiement du « forfait de raccordement électrique » sous peine de se voir
retirer l'autorisation d'exploiter et d'occuper le domaine public, sans aucune forme
de dédommagement.
Par mesure d'hygiène et de sécurité, la cuisson des viandes, charcuteries et autres
aliments (churros, beignets, etc...) est rigoureusement interdite sur la voie
publique, sauf si elle a lieu à l’intérieur d’un véhicule aménagé.
Ces véhicules doivent être conformes à la réglementation en vigueur et l'exploitant
devra notamment fournir son habilitation HACCP, ou une équivalence; ainsi que
le CERFA N°13984*06 relatif à la déclaration de manipulation de denrées
alimentaires d'origine animale.
Afin de permettre l'évacuation de la fête dans le calme, les food-truck et autres
stands alimentaires installés dans le périmètre des fêtes devront stopper la vente
au public 15 minutes avant la fermeture de la fête, soit à 01h45 du matin. À défaut
de respecter cette disposition l'établissement concerné se verra retirer son
autorisation d'occuper le domaine public pour le reste des fêtes et pour l'avenir. Envoyé en préfecture le 21/05/2085
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Publié ie 21/05/2025
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 C4-AR
En tout état de cause, toutes les installations mises en place devront être conçues
de telle façon à ne causer aucune gêne particulière et aucune dégradation ou
salissure de biens publics ou privés.
L'emplacement accordé devra être occupé par le titulaire ayant présenté ie dossier
réglementaire. Tout dossier incomplet entraînera l'élimination du pétitionnaire.
Toute cession d'emplacement, sous quelque forme que ce soit, est formellement
interdite et fera l’objet de poursuites.
Toute activité autre que celle concernant exclusivement l'exploitation du métier est
interdite.
Aucune caravane, aucun véhicule, aucun 2 roues ou vélomoteurs ne peuvent
circuler ou stationner sur la place Richard FEUILLET durant le fonctionnement de
la Fête Foraine.
Il est expressément demandé aux marchands forains de se conformer au présent
arrêté et aux prescriptions de larrêté spécifique N°2025-04 réglementant le
fonctionnement de la Fête Foraine.
Les règles de sécurité (notamment celle des métiers), d'hygiène, la tranquillité
publique, le stationnement, la circulation, la disposition du domaine public relèvent
de l’autorité du Maire qui prend à ce sujet toute mesure nécessaire.
Article 6 : Soucieux de garantir la bonne tenue du marché dominical, de préserver
la sécurité des usagers des espaces publics, tout en garantissant des règles de
salubrité satisfaisantes et conformes aux normes en la matière, il est apparu
nécessaire d'annuler le marché du dimanche 29 juin, durant les fêtes locales 2025.
Comme cela avait été étudié par la Commission des marchés, le choix du maintien,
du marché des fêtes, sur un autre site pourra être de nouveau débattu, à l'avenir,
à l'initiative des commerçants non sédentaires, ou de leurs représentants.
Article 7 : Les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement
s'appliquent à tous les véhicules, sauf ceux désignés ci-dessous : Envoyé en préfecture le 21/05/2085
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Publié ie 21/05/2025
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 C4-AR
- les véhicules de secours :
- les véhicules de médecins munis de caducées ;
- les véhicules des auxiliaires médicaux arborant l'insigne de leur fonction ;
- les véhicules des grossistes distributeurs pharmaceutiques ;
- les véhicules arborant le caducée C.iC ou C.IG; ou la carte mobilité
inclusion ;
- les véhicules transportant des fonds ;
- les véhicules sérigraphiés des administrations en service ;
- les taxis ;
- les véhicules des pompes funèbres et funérariums ;
- les véhicules de presse munis du macaron ou de la carte professionnelle ;
- les véhicules munis d'un macaron délivré par les services de la mairie
d'ONDRES ou spécifiquement autorisés par ces derniers.
Le franchissement des barrières instaurant un périmètre à protéger n'est toléré
qu'à la condition de se rendre au lieu de destination par le chemin le plus court et
de le quitter par la voie la plus directe.
Les conducteurs des véhicules autorisés à pénétrer dans le périmètre interdit
doivent impérativement respecter les consignes suivantes :
- l'autorisation n'est délivrée qu'à titre personnel et ne peut être cédée ;
- l'autorisation doit pouvoir être présentée à toute sollicitation des personnes
en charge de la sécurité du périmètre ;
- Le véhicule doit circuler à vitesse très réduite, les piétons étant prioritaires
en tout lieu du périmètre.
Article 8 : Toutes mesures de circonstance sont prises à tout moment, pour
permettre le déroulement normal des manifestations et principalement :
- En l'absence de consignes pour les sacs, ces derniers sont proscrits dans le
périmètre de sécurité, une tolérance laissée à la discrétion des personnels chargés
du contrôle d'accès sera toutefois admise pour les sacs à main des publics
féminins. Dans ce cadre, en raison des attentats meurtriers qui ont conduits le
gouvernement à prendre des mesures visant à renforcer la sécurité publique,
notamment en relevant le niveau de la menace Vigipirate et sur la base des Envoyé en préfecture le 21/05/2085
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Publié ie 21/05/2025
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 C4-AR
dispositions de l’article L613-2 du Code de la Sécurité Intérieure, les agents de
sécurité pourront tout à la fois procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec
le consentement de leur propriétaire, à leur fouille et effectuer, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité (pour les
personnels habilités) ;
- L'accès au périmètre de la fête est refusé à toute personne ne voulant pas
se conformer aux contrôles et/ou aux injonctions des services en charge de la
sécurité des fêtes ;
- À l’occasion de toutes manifestations ou spectacles (jonglage, cracheur de
feux, etc...) organisés à l'occasion des fêtes, des périmètres de sécurité doivent
être installés sous la responsabilité de chaque artiste ;
- Pour les courses de trottinettes, le concours de pétanque, ou de pêche, la
course pédestre, et plus généralement pour toutes les manifestations organisées,
par le comité des fêtes Anim'Ondres notamment :
° le lundi 23 juin Impasse de PALOUMET, le mardi 24 juin Chemin de PIP,
le jeudi 26 juin Rue SAINT VINCENT DE PAUL et le samedi 28 juin sur le
parking de l’école maternelle Chemin de TAMBOURIN, pour les courses
de trottinette, du début et jusqu'à la fin des épreuves, la circulation est
fermée sur les voies et sites concernés ;
° le vendredi 27 juin, pour la course à pied « 10 KM Chaouche » à 18 h 00
Parking de la PLAGE ;
+ le vendredi 27 juin, pour lâcher de poudres colorées à 19 h 30 place
Richard Feuillet :
e le samedi 28 juin à partir de 6 h 00 pour le concours de pêche à la plage ;
+ le samedi 28 juin à partir de 9 h O0 pour la demi-finale de pelote place
Richard Feuillet ;
e le samedi 28 juin à partir de 10 h 30 pour les « Olympiades juniors » place
Richard Feuillet ;
+ le samedi 28 juin à partir de 13 h 30 au boulodrome improvisé à côté de
l'usine du SYDEC, Chemin de PIP, pour le concours de pétanque ;
+ le dimanche 29 juin à partir de 9 h 00 et jusqu'à la fin de la manifestation,
pour le défilé des voitures de collection, le stationnement et la circulation Envoyé en préfecture le 21/05/2085
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Publié ie 21/05/2025
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 C4-AR
sont règlementés. Devant la salle CAPRANIE en fin de défilé le
stationnement y est interdit à l'exception des voitures de collection ;
e le dimanche 29 juin au fronton à partir de 15 h O0, pour les « Olympiades
inter associations » ;
e le dimanche 29 juin sur le fronton pour la Zumba à partir de 17 h O0;
Le stationnement et la circulation des véhicules sont réglementés, durant les
manifestations, sur les voies publiques ci-dessus désignées.
Le comité des fêtes Anim'Ondres assure la sécurité des manifestations, au besoin
en mettant en place, le temps strictement nécessaire au déroulement de la
manifestation, des barrages au moyen de barrières de type girondines de police.
- À l’occasion du défilé des voitures de collection organisé par le comité des
fêtes Anim'Ondres, qui se déroulera le dimanche 29 juin 2026, le stationnement et
la circulation des véhicules sont réglementés de 08h à 12h, sur les voies
publiques figurant sur les plans en annexe. Le défilé est autorisé dans le strict
respect de l’arrêté municipal le réglementant (Arrêté N°2025-06).
Pour des raisons de sécurité, des déviations pourront être mises en place, sur les
voies ci-dessus désignées, par les organisateurs de la manifestation et sous leur
responsabilité.
Article 9 : À l’occasion des Fêtes Locales 2025 du vendredi 27 juin au lundi 30
juin 2025, la vente, la distribution ou l'utilisation sur le domaine public de pétards,
d'objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité et la
santé publique et notamment les répliques d'armes, et les baïonnettes, sabres,
poignards, couteaux, matraques, cannes à épée, arbalètes, fléaux japonais, étoiles
de jets, coups de poing américains, lance-pierres, générateurs d'aérosol
incapacitant ainsi que les armes de catégories B, toutes armes par destination, les
fusées, sont formellement interdits sur le territoire de la commune et dans les
bâtiments communaux.
Article 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont prévues et
réprimées conformément aux dispositions du Code de la route. Elles feront l’objet Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 040-214002099-20250520-SVL2025 04-AR
d'une verbalisation en application des articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1 et
R.325-5 : R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1 ; R.411-25 ; R.417-1 ; R.417-10 et R.432-
1 du Code de la Route, par les agents de la Gendarmerie, de la Police Municipale
et les agents municipaux spécialement assermentés à cet effet.
Lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction, réputés en
stationnement gênant, pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions
prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 11 : L'information du public est assurée par l'affichage du présent arrêté,
en Mairie et sur place chaque fois que cela est possible.
Article 12 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la ville, transcrit au
registre des arrêtés municipaux et une ampliation est transmise à Madame la
Préfète des Landes.
Article 13 : Madame la Préfète des Landes ; Monsieur le Directeur Général des
Services ; Monsieur le Directeur des services techniques de la ville d'ONDRES ;
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
TARNOS : la Police Municipale; la société de sécurité; Messieurs les
organisateurs de spectacles sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à ONDRES, le 20 mai 2025
Le Maire,
Ava BELIN. Envoyé en préfecture le 21/05/2085
Reçu en oréfecture le 21/05/2025
Pubiié le 21/05/2026
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 C4-AR
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement
à sa transmission en Préfecture, sa notification et/ou son affichage. Informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État dans le
Département. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.