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Arrêté - 2021 21 ARRETE Fiat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 21 ARRETE Fiat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
Le
Freney
d’Oisans
54
Place
de
la
Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans
ARRETE
N°
2021-21
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
(travaux)
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Freney
d’Oisans
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Fiat,
La
Poyat
38520
ORNON,
représentée
par
Monsieur
Fiat
Jean
Louis
en
date
du
21
juillet
2021qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
terrassement
au
68
Rue
de
l’Europe
38142
Le
Freney
d’Oisans
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRÊTÉ
:
Article
1
L'entreprise
FIAT
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
terrassement
au
68
Rue
de
l’Europe
38142
Le
Freney
d’Oisans
du
30
août
2021
à 7h00
au
30
septembre
2021
à
18h00,
Article
2
De
ce
fait
à
la
période
indiquée
à
l’article
1
du
présent
arrêté,
les
mesures
suivantes
devront
être
appliquées
afin
de
permettre
les travaux
:
+
Le
stationnement
entre
le
n°46
et
le
n°
102
Rue
de
l’Europe
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
+
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
toute
sécurité,
ils
seront
déviés
sur
le
trottoir
opposé
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Article
3
Ainsi,
tout
véhicule
en
stationnement
interdit
et
gênant
au
titre
de
l’article
2
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
enlèvement
et d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
La
présente
autorisation
est
accordée à titre
précaire
et révocable
le 30
septembre
2021
à
18h00.
Elle
est personnelle
et
incessible.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir.
Toute
détérioration
du
domaine
public
causée
par
le titulaire
du
droit
d’occupation
donnera
lieu
à facturation
des
réparations.
Les
voies
de
circulation
devront
être
laissées
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
5
Le
titulaire
de
la présente
autorisation
temporaire
mettra
et maintiendra
en
place
la signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
notamment
en
matière
de
stationnement.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
par
les
soins
du
demandeur.
Article
6
Monsieur
le Maire
et l’entreprise
Fiat
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Freney
d’Oisans,
le 26 juillet
2021
C.
PICHOUD
.
Maire
du
Freney
d’OiéSäs
Pour
le
Maire,
|| 'Adjoint
Délégué
Obepos
an
CRC
44
hic
\\-
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