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Arrêté - 2021 26 arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 26 arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
Le
Freney
d’Oisans
54
Place
de
la
Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans
ARRETE
N°
2021-26
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
de
la
Marquise
à
l’occasion
des
travaux
d’aménagement
de
sécurité
par
la
société
Eiffage
pour
le
compte
de
la
commune
du
Freney
d’Oisans
Le
Maire
de
Le
Freney
d’Oisans,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune
;
Vu
la
demande
formulée
le
31
août
2021,
par
la
société
Eiffage,
domiciliée
8
Rue
Diderot
38400
Saint
Martin
d’Hères
Considérant
les
travaux
d’aménagement
de
sécurité
qui
auront
lieu
le
02/09/2021
et
le
15/09/2021sur
la
rue
de
la
Marquise Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
:
Article
1
La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
la rue
de
la Marquise
du
02/09/2021
au
15/09/2021. Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
déviée
par
la
Rue
de
l’Europe,
exceptés
pour
les
véhicules
de
services
et
de
secours
Article
2
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
le contrôle
du
Maire,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
au
moyen
de
barrières
et de
panneaux
de
chantier.
Article
3
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
piétons
ainsi
que
la circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
4
Toute
détérioration
du
domaine
public
causée
par
le
titulaire
du
droit
d'occupation
donnera
lieu
à
facturation
des
réparations.
Les
voies
de
circulation
devront
être
laissées
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
5
Le
Maire,
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
Gendarmerie,
d’Incendie
et
de
Secours,
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère,
du
Service
Technique
ainsi
qu’au
bénéficiaire.
Fait
à Freney
d’Oiïsans,
le 31
août
2021
C.
PICHOUD
Maire
du
Freney
d’Oisafs
Pour
ie
Maire,
l'Adjoint
Délégué
4,
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