Compte-Rendu - 1627475544 cr du cm du 26 FEVRIER 2018

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Compte-Rendu - 1627475544 cr du cm du 26 FEVRIER 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Vendrest. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627475544 cr du cm du 26 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité, CM 26 février 2018

Communauté de Communes du Pays de lOurcq

Mairie de Vendrest

Compte Rendu du Conseil Municipal du

lundi 26 février 2018

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Vendrest le 26 février

2018 à 20 heures 30, sous la présidence de Francis CHESNE.

PRÉSENTS : Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Carmen LEMONNIER, Philippe

BASILE, Micheline BENOIT, Benjamin THURET, Francis ISTE.

REPRÉSENTÉS : Ludovie MICHON par Benjamin THURET, Christian DUGUÉ par Francis CHESNÉ, Céline FELICETTI-LIMOSIN par Jean-Denis LIMOSIN.

EXCUSÉE : Delphine LAQUAY

ABSENT : Martial FRET.

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du compte rendu du lundi 29 janvier 2018

2. Délibérations:

— Demande de subvention DETR "fixant le montant du taux"

— Maintenance éclairage public 2018-2022 SDESM

— Composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de l'Ourcq — Conteneurisation de la collecte des ordures ménagères résiduelles

— Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du CDG

3. Informations et questions d'actualité.

2h ve he he 2ke ke ke RE

Secrétaire de séance : Micheline BENOIT

Une minute de silence a été demnandée en mémoire

de Jean-Jacques BARBAUX Président du Conseil Départemental de seine-et-Marne.1°) Approbation du Compte rendu du 29 janvier 2018

Monsieur le Maire fait la lecture du compte rendu, il invite Le Conseil à se prononcer sur celui-ci.

Le compte rendu est soumis au vote.

Adopté à l'unanimité des

Membres présents ou représentés

2°) Délibérations

- Demande de subvention dans la cadre de la DETR

Prolongement aménagement et la mise en accessibilité de la rue des Écoles de Vendrest jusqu'au stade (2ème tranche)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet prolongement aménagement et l'accessibilité de la rue des Écoles de Vendrest jusqu'au stade (2ème tranche).

Il rappelie que le financement de cette opération repose sur les subventions sollicitées dans le cadre d’un contrat rural passé avec le Conseil Général de Seine et Marne et du Conseil Régional d’Ile de France et qu’il peut être sollicité une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018.

Le montant prévisionnel de cette opération est le suivant :

Total HT : 91 379,75 € HT TVA 20 % : 18 275,95 € Total TTC : 109 655,70€ TTC

Le financement de cette opération serait le suivant :

Etat, DETR, plafonné à 45 % de 91379,75 € : 41 120,88 €

Département Fonds d'Equipement Rural 35% de 91379.75 € : 31 982,91 €

Part communale — Autofinancement : 18 275,95 €

Montant total : 91 379,75 € HT TVA 20% 18 275,95 € Total : 109 655,70 € TTC

Le Conseil Municipai,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de : 91379,75 € HT soit 109 655,70 € TTC.

- Décide d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge, - À ne pas dépasser 80% de subventions publiques.

- S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

- Mandate Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subventions « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 » auprès de l’état,- Maintenance éclairage public 2018-2022 SDESM

Groupement de commandes - choix de la formule

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés

publics

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police

municipale.

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage. Vu les responsabilités du Chargé d’Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC

18-510.

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,

et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5. Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.

Considérant que la commune de VENDREST est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et

Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le

cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ; Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes ; Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de cette prestation

dans l’intérêt des dites communes ;

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive ;

DÉCIDE DE CHOISIR :

[x Î| FORMULEA |

Î FORMULER |

- Représentation des Communes au sein du Conseil communautaire

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la démission d'un certain nombre d'élus du Conseil municipal de Lizy-sur-Ourcq, le Code électoral impose un renouvellement partiel intégral et complémentaire de ce Conseil municipal et pour ce faire, l'organisation de nouvelles élections.

Il souligne que la conséquence directe pour le fonctionnement de la Communauté de communes est l'obligation faite aux Communes de délibérer à nouveau sur l'accord local" obtenu pour la représentation des Communes au sein du Conseil communautaire. Il ajoute que demain, et conformément aux textes en vigueur, sans accord local, le Conseil communautaire passerait à 39 élus (en application du Droit commun).Ayant rappelé que l'actuelle répartion des sièges du Conseil communautaire résulte d'un accord local constaté par arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2013, Monsieur le Maire fait état d'une proposition qui fixe à 45 le nombre de conseillers communautaires avec la répartition suivante tenant compte de l'évolution des textes réglementaires et

de la population de chaque Commune :

Population Municipale des

Communes (sans double compte) Nombre de délégués

De moins de 500 habitants 1

De 500 à 1099 habitants 2

De 1100 à 1599 habitants 3

De 1600 à 3199 habitants 4

3200 habitants et plus 8

Population .

Municipale Nb de Popaion Nb de Communes Ur 4 Communes Municipale (sans Me eu (sans double Délégués Délégués double compte)

| : _|compte) !

Armentières en Brie 1269 3 Lizy sur Ourcq | 3 628 8

Cocherel 640 2 Marcilly 477 1

Congis sur Thérouanne | 1 759 4 Mary sur 1186 3 Marne

Coulombs en Valois 595 2 May en 905 2 Multien

Crouy sur Ourcq 1 943 4 Ocquerre 450 Î

Dhuisy 298 1 Puisieux 315 1

Douy la Ramée 322 1 Tancrou 367 1

Étrepilly 880 2 Trocy en 244 1 Multien

Germigny sous Vendrest 750 2 207 1

Coulombs

Isles les Meldeuses 797 2 Vincy 289 1 Manœuvre

Jaignes 275 1 Total 17 887 45

Le Plessis Placy __ |273 1

Le Conseil,

Ouï lexposé de Monsieur le Maire,

Vu la Loi 2015-264 du 9 mars 2015 et notamment son article 4,

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L5211-6-1,

Vu l'arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°141 en date du 28 octobre 2013 constatant l'accord local,

Après en avoir délibéré,

_ Arrête à 45 le nombre de sièges du Conseil communautaire,

- Arrête comme suit la répartition de ces 45 sièges entre les communes membres :Population Municipale des D

Communes (sans double compte) | Nombre de

délégués

De moins de 500 habitants 1

De 500 à 1099 habitants 2

De 1100 à 1599 habitants 3

De 1600 à 3199 habitants 4

3200 habitants et plus 8

Population Population

Communes Municipale | Nb de Communes Municipale Nombre de (sans double | Délégués (sans double Délégués _ compte) LU ___|compte) |

Armentières en Brie | 1269 3 Lizy sur Ourcq | 3628 8

Cocherel 640 2 Marcilly 477 1

Congis sur 1759 4 Mary sur 1186 3 Thérouanne Marne

Coulombs en Valois | 595 2 May en 905 2 Muitien

Crouy sur Ourcq 1943 4 Ocquerre 450 1

Dhuisy 298 1 Puisieux 315 1

Douy la Ramée 322 1 Tancrou 367 1

Etrepilly 880 2 Trocy en 244 1 Multien

Germigny sous Vendrest 750 2 207 1

Coulombs

Isles les Meldeuses |797 2 Vincy 289 1 Manœuvre

Jaignes 275 1 Total 17 544 45

Le Plessis Placy 1273

IL Sollicite de Monsieur le Maire qu'il notifie la présente délibération du Conseil au Président de la Communauté

de communes, pour information.

- Conteneurisation de la collecte des ordures ménagères résiduelles

Mise en place d'un Fonds de concours des Communes membres et autorisation donnée au Maire de

signer la convention relative à ce Fonds de concours.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la mise en oeuvre par la Communauté de communes de la

conteneurisation de la collecte des ordures ménagères résiduelles à l'échelle de son territoire, sur l'année 2018, et ce, afin d'améliorer la qualité du service pour tous les usagers et notamment ceux concernés par

la réduction de la fréquence de collecte des ordures. Elle/il souligne en outre que cette disposition permet de se conformer à la recommandation R437 de la Caisse Nationale d’ Assurance Maladie des

Travailleurs Salariés.

Monsieur le Maire propose alors au Conseil de valider le financement partiel de cet équipement par la

Commune à travers un Fonds de Concours à hauteur de 20 % de l'investissement réalisé par la Communauté de communes et invite le Conseil à l'autoriser à signer avec la Communauté de communes tout document

permettant la mise en oeuvre de ce Fonds de Concours.Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

L Valide le financement partielle de la conteneurisation de la collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Commune, par un Fonds de Concours à hauteur de 20 % de l'investissement ;

IL Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de communes tout document permettant la

mise en oeuvre de ce Fonds de Concours et notamment la convention spécifique ;

Ill. Monsieur le Président et Madame le Receveur de la Communauté de communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération.

- Approbation de la convention unique annuel relative aux missions

optionnelles CDG

Le Conseil municipal ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-L 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2017 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département. Que ces missions sont détaillées aux articles 23-[, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La convention unique pour l’année 2018 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.3°) Informations et questions d'actualité

Monsieur le Maire annonce aux Conseillers que le plafond de l'église sous le clocher est tombé, précise également qu'il faut la fermer et d'en informer le prêtre.

4°) Questions orales

Francis ISTE en profite pour parler de la route de la Presles qui est de plus en plus abîmée.

Monsieur le Maire répond que suite aux pluies diluviennes du mois de janvier 2018 et de la fonte des neiges du mois de février dernier, le classement en état de catastrophe naturelle a été demandé auprès des autorités compétentes,

pour la route de la Presles (VC n°10) et la rue des Brûlis .

Francis ISTE signale également que sur la route de Trousse Vache il y a des arbres qui penchent de plus en plus, et

précise qu'il faudrait les couper.

Monsieur le Maire répond que les mesures ont été prises, de plus un arrêté a été pris a cet effet qui est toujours en

vigueur.

Francis ISTE interroge Monsieur le Maire sur les réparations de l'éclairage public ? Monsieur le Maire répond qu'il suit le dossier, les réparations seront faites dès que l'entreprise chargée de l'entretien

des réseaux aura les pièces.

Monsieur le Maire téléphone toutes les semaines pour savoir où en est le dossier.

La séance est levée à 21h50 = A

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