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Compte-Rendu - 1627475410 cr du cm du 20 JUILLET 2018 Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Vendrest. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627475410 cr du cm du 20 JUILLET 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Banque, CM 20 juillet 2018

Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq

Mairie de Vendrest

Compte Rendu du Conseil Municipal du

vendredi 20 juillet 2018

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Vendrest le 20 juillet 2018 à 20 heures 30, sous la présidence de Francis CHESNÉ.

PRÉSENTS : Francis CHESNÉ, Carmen LEMONNIER, Philippe BASILE, Micheline BENOIT.

REPRÉSENTÉS : Christian DUGUÉ par Francis CHESNÉ, Francis ISTE par

Micheline BENOIT.

EXCUSÉS : Jean-Denis LIMOSIN, Ludovic MICHON, Delphine LAQUAY, Céline FELICETTI-LIMOSIN, Benjamin THURET.

ABSENTS : Martial FRET.

ORDRE DU JOUR

La réunion du Conseil Municipal du lundi 16 juillet 2018 n'ayant pas eu lieu

faute de quorum, en application de l'article. L.2121-17 du CGCT. Une nouvelle réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 20 juillet 2018, afin de délibérer sur le même ordre du jour.

1) Approbation du compte rendu du 23 avril 2018.

2) Délibérations

- Souscription emprunt pour l'achat du tracteur.

- Souscription emprunt pour l'achat d'équipement pour le tracteur.

- Nomination de deux délégués adjudication de chasse sur domaine communal. - Adhésion au service RGPD du Syndicat intercommunal A.G.E.D.I

Décisions modificatives

a) Création chapitre 204 en investissement.

b) Régularisation du résultat de fonctionnement au 1068 une discordance de 27 €. c) Ouverture de crédit au chapitre 041 "intégration des frais d'études liés aux travaux" (2031

devient 21xx).

3) Informations et questions d'actualité.

KR HER A ARE

Secrétaire de séance : Micheline BENOIT1°) Approbation du compte rendu du 23 avril 2018.

Monsieur le Maire fait la lecture du compte rendu, il invite le Conseil à se prononcer

sur celui-ci.

Le compte rendu est soumis au vote.

Adopté à l'unanimité des Membres présents ou réprésentés.

2°) Délibérations

- Emprunt pour financement achat d'un tracteur

Le Maire présente au Conseil Municipal un projet d'emprunt de 25 200,00€ sur 5 ans. I explique qu’ il a été inscrit au budget 2018, un emprunt pour un montant de 25 200,00€ . Afin de permettre l'achat d'un tracteur pour divers travaux , il est donc nécessaire de faire un emprunt.

Ce financement est proposé par un emprunt auprès du Crédit Agricole, par leur intermédiaire.

Remboursement en capital taux fixe sur 5 ans

Montant de l'emprunt 25 200,00€

Taux du prêt 0,61% sur 60 mois et 0,64% sur 62 mois

Durée 5 ans

Périodicité trimestrielle

Montant de l'échéance 1280,27€

Permière échéance prévue le 02/10/2018

- Accepte la proposition d'emprunter 25200,00€

- Opte pour la proposition d'emprunt sur 5 ans au taux fixe entre 0,61% sur 60 mois

et 0,64% sur 62 mois

- Remboursement en capital (soit 1280,27€)

- Echéance trimestrielle.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous les

documents s'y afférents.

Adopté à l'unanimité des

membres présents ou représentés- Emprunt pour l'achat d'équipement du tracteur

Le Maire présente au Conseil Municipal un projet d'emprunt de 11 640,00€ sur 5 ans.

Il explique qu'il a été inscrit au budget 2018, un emprunt pour un montant de 11 640,00€ . Afin de permettre l'achat d'équipement du tracteur, il est donc nécessaire de faire un emprunt.

Ce financement est proposé par un emprunt auprès du Crédit Agricole, par leur

intermédiaire.

Remboursement en capital - taux fixe sur 5 ans

Montant de l'emprunt 11 640,00€

Taux du prêt 0,61% sur 60 mois et 0,64% sur 62 mois

Durée 5 ans

Périodicité trimestrielle

Montant de l'échéance 591,36€

Permière échéance prévue le 02/10/2018

- Accepte la proposition d'emprunter 11 640,00€

- Opte pour la proposition d'emprunt sur 5 ans au taux fixe entre 0,61% et 0,64% - Remboursement en capital {soit 591.36€)

- Echéance trimestrielle.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous les documents s'y afférents.

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés

- Bail de chasse - Désignation de deux membres du Conseil Municipal

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBERATION N°2018-19 DU 20/07/2018

Monsieur le Maire indique que le bail de chasse établi pour la forêt communale partagée entre Vendrest et Dhuisy ( 2/3 - 1/3 ) le bail s'est achevé au 31 mars 2018. Dans le cadre du processus de renouvellement du bail de chasse pour la période du 01 avril 2018 au 31 mars 2027, le conseil municipal doit désigner deux membres pour faire partie de la commission intercommunale de chasse.

Monsieur le Maire remarque qu'il n'existe pas de commission communale de chasse à

Vendrest.

3Les textes indiquent qu'elle doit être composée du Maire et de deux conseillers

municipaux désignés par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire a reçu la candidature de Jean-Denis LIMOSIN et Benjamin THURET et demande si d'autres conseillers sont intéressés. Pas d'autres candidats à ce jour.

Ces candidatures sont acceptées à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Sont désignés membres de la commission municipale de chasse :

+ Le Maire Francis CHESNÉ,

* Jean-Denis LIMOSIN,

* Benjamin THURET

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés

- Adhésion au service "RGPD" du Syndicat Intercommunal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD », proposé par le

Syndicat Intercommunal A.G.E.D.I.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat

Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal AG.ED.. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette

démarche.

Le Syndicat Intercommunal A.G.E.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

e de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.G.E-D.I,

+ de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale en la matière, 4e de désigner comme DPO (DPD) mutualisé., M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés.

e d'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat

Intercommunal A.G.E.D.I.

e d'autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés

- Décision modificative "Création du chapitre 204"

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal en vu des travaux d'enfouissement des réseaux, il est nécessaire de voter des crédits budgétaires au chapitre 204 (compte qui constitue à lui seul un chapitre) Il propose aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

20422 Privé : Bâtiments, installations 21223.00

21534 Réseaux d'électrification -21223.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : [0.00 [0.00 |

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés

- Décision modificative - régularisation dans la reprise du résultat

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une erreur de frappe dans la reprise du résultat de fonctionnement (002) liée à l'affectation du résultat au 1068 (37174,10€ au lieu de 37147.10€) il convient de rectifier et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes:

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2313 ____| Constructions -27.00

1068. Excédents de fonctionnement capitalisés| -27.00

TOTAL : -27.00 -27.00

TOTAL : -27.00 -27.00

5Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés

- Décision modificative -vote de crédit au chapitre 041

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2018-023 DU 20/07/2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les frais d'études liés aux travaux du compte 2031 devient 2135 et 2151. Selon les prévisions budgétaires 2018, il n'a pas été voté de crédits au chapitre 041.

Il est donc nécessaire de prévoir des dépenses au chapitre 041/2135 et au 041/2151, ainsi que des recettes au chapitre 041/2031.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les décisions modificatives

suivantes:

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2135 (041) Installations générales, agencements 13024.02

2151(041) | Réseaux de voirie 4532.84

2031 (041) Frais d'études 13024.02

2031 (041) Frais d'études 4532.84 TOTAL : 17556.86 17556.86

TOTAL : 17556.86 [17556.86

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés

3°) Informations et questions d'actualité

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal remercient les habitants de la commune qui font l'effort de nettoyer le trottoir devant chez eux.

Bien sûr nous ne tenons pas rigueur aux personnes âgées et ou handicapées, ne leur permettant pas d'effectuer cette tache.

L'ordre du jour étant épuisé,

Chaque Conseiller s'étant exprimé ou ayant pu le faire,

La séance est levée à 21h50. \ui

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