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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2024 046
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2024 046)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
& AVEYRON communauté
Conseil communautaire du 8 juillet 2024
Le huit juillet 2024 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence
de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 2 juillet 2024
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 11
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Laurent FOURSAC
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Didier CARRIE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Ludovic PRADINES Gilles RUSCASSIE
Françoise MANDROU-
TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Carine PARRA
Guy MARTY Patrick PEZET
Michel DELPECH Martine RAZAVI
Benoît MARTY
Jean-Michel BOUYSSIE Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Guy BRUGIER Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL
Christian SAINT-AFFRE
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Procurations :
[ Philippe GUILHEN Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
D Hélène HELBECQUE | Pouvoir à | Didier CARRIE
Gérard COLONGES Pouvoir à | Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à | Jean-Michel BOUYSSIE
| Jacques ANDURAND Pouvoir à | Jean-Claude CARRIE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à | Patrick PEZET
Eric CANTOURNET | Pouvoir à | Laurent FOURSAC
| Arnaud GONZALEZ Pouvoir à | Alix JANODET
FT Véronique ROUX | Pouvoir à | Françoise MANDROU-TAOUBI
| Béatrice GUITARD Pouvoir à | Isabelle LASCHON
[ Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à | Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-lsabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Valérie
BOULPICANTE, Thierry VABRE, Philippe GUILHEN, Hélène HELBECQUE, Gérard
COLONGES, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jacques ANDURAND, Stéphanie BAYOL,
Eric CANTOURNET, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Vanessa
DESPEYROUX, Arnaud GONZALEZ, Véronique ROUX, Béatrice GUITARD,
Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles ALLEMAND
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2024 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 4
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 : 0
e Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 19 octobre 2023 : à l'unanimité
e Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 16 novembre 2023 : à
l'unanimité 3- Délibération n°2024-046 : FINANCES : Décision modificative n°1 du
Budget Principal
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1
et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2024-028 du 11 avril 2024 adoptant le budget primitif du budget Principal pour l'exercice 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la demande du Service de Gestion Comptable sur la nécessité de rectifier le résultat reporté de 2023 suite à une erreur de saisie dans le budget,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits concernant l'avenant du PLUI, l'étude de transfert de compétence eau et assainissement, l'étude pour le vélo-tourisme, les travaux d'éclairage public des zones d'activités ainsi que les travaux pour le talus
rocheux de La Glèbe et les dotations aux amortissements des subventions perçues.
Il est proposé les opérations suivantes :
Section de fonctionnement
Désignation Dépenses Désignation Recettes
D 6227-501 : Frais d'actes et de R 002-01 : Résultat de
contentieux -3 276.64 € | fonctionnement reporté - 670.64 €
D 6236-501 : Catalogues et
imprimés - 2 000.00 €
D 6281-501 : Concours divers 2 000.00 €
D 611-588 : Contrats de
prestations de service - 60 750.00 €
D 617-733 : Etudes et
recherches 56 040.00 €
D 617-758 : Etudes et
recherches - 35 000.00 €
D 617-633 : Etudes et
recherches 30 000.00 €
D 617-632 : Etudes et
recherches . - 30 000.00 € |
| TOTAL D 011 -32 986.64 € | TOTAL R 002 - 670.64 €
D 023-01 : Virement à la
| section d'investissement "|" _224 958.00 € | R 747888-828 : Autres” _| _159 667.00 €|
TOTAL D 023 224 958.00 € | TOTALR 74 159 667.00 € R 777-01 : Quote-part de
subventions
d'investissement
transférées 32 975.00 €
TOTAL R 042 32 975.00 €
TOTAL GENERAL 191 971.36 € | TOTAL GENERAL 191 971.36 € Section d'investissement
Désignation Dépenses Désignation Recettes
D 202-501-061 : Frais R 021-01 : Virement de la
réalisation documents section de
urbanisme 32 316.00 € | fonctionnement 224 958.00 €
D 2031-633 : Frais d'études ___ 479000€! _
TOTAL D 20 37 106.00 € | TOTAL R 021 224 958.00 €
D 21534-64 : Réseaux
d'électrification 46 183.00 € | R 1311-501 : Etat 20 000.00 €
| TOTAL D 21 46 183.00 € | TOTAL R 13 20 000.00 €
D 2312-64 : Agencements et
aménagements de terrains 133 484.00 €
D 2313-633 : Constructions - 4 790.00 € Co
TOTAL D 23 128 694.00 €
D 261-758 : Titres de
participation 20 000.00 €
TOTAL D 26 20 000.00 €
D 2745-01 : Avances
remboursables - 20 000.00 €
TOTAL D 27 - 20 000.00 €
D 13911 -01 : Etat 24 400.00 €
D 13912-01 : Régions 1 989.00 €
D 13913-01 : Départements 1 763.00 €
D 139178-01 : Autres fonds
européens 2 288.00 €
D 13918-01 : Autres 2 535.00 €
TOTAL D 040 32 975.00 €
TOTAL GENERAL 244 958.00 € | TOTAL GENERAL 244 958.00 €
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter la Décision
modificative n°1 du Budget Principal conformément au tableau présenté ci-dessus.
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 9 juillet 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240708-D2024-046-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2024-046
lundi 8 juillet 2024
BF
Décision modificative n°1 du Budget Principal
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
09/07/2024
012-200069383-20240708-D2024-046-BF
71_AN-DM1 BP.xml
71_AN-D3_2024_046.pdf
Historique :
09/07/24 11:39
09/07/24 11:40
09/07/24 11:40
09/07/24 11:43
09/07/24 13:38
09/07/24 13:40
09/07/24 14:40
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu