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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 20191219
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 20191219)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
OUEST de Ù | AVEYRON
© communauté
Conseil communautaire du 19 Décembre 2019
Le dix-neuf décembre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 12 décembre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 7
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL., Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY (
arrivé à partir du vote du point n°5), Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier
POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL,
Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne
ANDREOTTI, Éric CANTOURNET (arrivé à partir du vote du point n°3), Jean-Pierre
CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette
LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Patrick ROUX, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Stéphanie
BAYOL Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice CALMELS, Jean-Pierre COMBY,
Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI-SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Alain QUESTE Pouvoir à Marie-Thérèse CHAPEAU
, , Eric CANTOURNET Stéphanie BAYOL Pouvoir à À partir du point n°3
Nathalie GINESTET- ns CABROL Pouvoir à Serge ROQUES
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Bernard VIDAL
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Evelyne SINEGRE- ._ . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Secrétaire de séance : Monsieur André DALET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 novembre
2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28
novembre 2019 :1 3- Délibération n°2019-151 : Fonds de concours : Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Martiel
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 du CGCT ; Vu la délibération n°2018-014 du 8 mars 2018 portant adoption d’un pacte fiscal et financier, Vu la délibération n°2018-024 du 12 avril 2018 approuvant le règlement d'attribution de fonds de concours entre la Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté et ses communes membres et modifiées par la délibération n°2018-119 du 27 septembre 2018, n°2019-093 du 24 juin 2019 et n°2019-133 du 28 novembre 2019 ; Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d’investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire tels qu'énoncés ci-dessous :
Requalification, réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments publics ; Aménagement des espaces publics ;
Valorisation des sites touristiques et modernisation et diversification de l'offre touristique ; Soutien à la structuration des filières agricoles et alimentaires locales : Optimisation énergétique de l'éclairage ;
La commune de Martiel a déposé un dossier de demande de versement d'un fonds de concours pour son projet : "Optimisation et réduction énergétique de l'éclairage public de la commune de Martiel".
Concernant l'éclairage public, un plancher absolu de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT. Un cofinancement d’un syndicat de l'énergie est obligatoire et le taux de subvention maximum de la communauté de communes est de 20 %.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Coût prévisionnel des travaux 55 167.00 € | SIEDA (43 %) 23 702.10 € Fonds de concours OAC (20 %) 11 033.40 €
Reste à charge de la commune 20 431.50 €
TOTALH.T. 55 167.00€ | TOTAL H.T. 55 167.00 €
Le COPIL Finances s'est réuni le 2 décembre 2019 pour étudier cette demande. Après avis favorable du Bureau en date du 5 décembre 2019,
Je vous propose :
- d'approuver le versement d'un fonds de concours d'un montant de 11 033.40 € à la commune de Martiel pour son projet. Cette somme sera prélevée sur l'article 2041412 de la section d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ce fonds de concours.
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 Décembre 2019, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratjf‘de Toulouse de Accusé de réception d'un acte en préfecture
Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour un projet
‘ porté par la commune de Martiel
Date de décision: 23/12/2019
Date de réception de l'accusé 23/12/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20191219 151
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20191223-20191219_151-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .4
Finances locales
Interventions economiques
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D3_20191219.pdf ( 99_DE-012-200069383-20191223-20191219_151-
DE-1-1_1.pdf)