PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Isère. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, LL

CHATEAUNEU SUR ISERE

BEAUR

Plan Local

d’Urbanisme

Commune de

CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE

Prescription : 22/02/2021 - Arrêt : 11/07/2024 - Approbation : 19/05/2025

3. Orientations d’Aménagement

et de Programmation (OAP)

Urbanistes

10 rue Condorcet

26100 Romans-sur-Isère

04 75 72 42 00

contact@beaur.fr

Mai 2025

5.21.113PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 1

SOMMAIRE

A- OAP SECTORIELLES – Secteurs à vocation principale d’habitat.............. 4

1- Secteur Tripières ........................................................................................ 4

2- Secteur de l’Ardoise ................................................................................... 6

3- Secteur Michaud ........................................................................................ 9

4- Secteur rue des Crozes – rue des Remparts ............................................11

5- Secteur rue des Réalières .........................................................................14

B- OAP SECTORIELLES – Secteur réservé aux équipements collectifs......16

6- Secteur d’équipements de Brignon ...........................................................16

C- OAP SECTORIELLES – Secteurs réservés aux activités économiques ..18

7- Zone d’activités économiques « Portes du Vercors » ...............................18PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 2

PREAMBULE

1- Contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Article L.151-6 du code de l’urbanisme :

« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. ».

Article L.151-6-1 du code de l’urbanisme :

« Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le PADD, un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas échéant. »

Article L.151-6-2 du code de l’urbanisme :

« Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le PADD, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques. »

Article L.151-7 du code de l’urbanisme :

« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :

1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ;

2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;

4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;

5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;

[…]

7° Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir les conditions dans lesquelles les projets de construction et d'aménagement situés en limite d'un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la localisation préférentielle de cet espace de transition.

II. - En zone de montagne, ces orientations définissent la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques nouvelles locales.»PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 3

2- Opposabilité des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Tous travaux, constructions, aménagements, plantations doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation, lorsqu'elles existent.

3- Les différentes Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Le PLU de Châteauneuf-sur-Isère comprend :

– Des OAP sectorielles qui concernent :

 Des secteurs à vocation principale d’habitat : les zones à urbaniser AUo et deux secteurs de la zone urbaine : entre la rue des Crozes et la rue des Remparts et rue des Réalières

 Un secteur réservé aux équipements collectifs : la zone AUols correspondant au développement du secteur d’équipements de Brignon

 Des secteurs réservés aux activités économiques : les zones à urbaniser AUoe pour l’extension de la ZA des Portes du Vercors.PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 4

A- OAP SECTORIELLES – Secteurs à vocation principale d’habitat

1- Secteur Tripières

Ce secteur à urbaniser AUo de 1 ha (hors voies

externes) est situé au sud du village. Il s’insère entre

le quartier d’habitat de Brignon plus au Sud, le stade

de football à l’Ouest et le talus marquant une

ancienne terrasse de l’Isère à l’Est.

Il est bordé à l’Ouest par le chemin de Brignon, et au

Nord par la RD 143 qui relie le village à Saint-Marcel-

les-Valence.

Ce secteur AUo pourra s’urbaniser dans le cadre

d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les

constructions ne pourront être autorisées qu’après

réalisation des travaux de mise en conformité de la

station d’épuration, programmés pour 2026.

Pour tenir compte de la présence d’une ligne HTA au

sud :

- Un espace est maintenu en zone naturelle

- Un espace de stationnement public est en cours de

réalisation entre le secteur à urbaniser et le quartier

d’habitat de Brignon au sud, il sera prolongé à l’Est

par un espace vert public.

Programmation urbaine :

Typologie d’habitat intermédiaire ou collectif en majorité, individuel groupé et individuel pur.

Hauteur minimale des constructions à R+1 (sauf volume annexe pouvant être en RCD).

La réalisation d’au moins 32 logements sur la zone est attendue (Densité minimale : 32 logement/ha) comprenant :

- au moins 60% de logements locatifs sociaux (19 LLS)

- au moins 15% de logements en accession sociale (5 PSLA)

Insertion architecturale, urbaine et paysagère :

- Un traitement soigné et qualitatif des abords et des façades le long de la RD 143 au Nord, ainsi qu’à l’angle avec le chemin de Brignon, sera mis en œuvre.

- Orientation des constructions parallèle ou perpendiculaire au chemin de Brignon, en privilégiant une implantation des jardins au Sud des constructions.

- La limite avec le coteau boisé à l’est devra être traitée sous la forme d’une frange paysagère de type haie vive arborée d’essences mélangées.

- La haie vive existante en bordure Nord sera prolongée vers l’ouest.

Déplacements et stationnement :

- La zone sera desservie depuis le chemin de Brignon à l’Ouest.

- Du stationnement longitudinal pourra être aménagé le long de la voie de desserte interne.

- Des cheminements doux devront être aménagés dans la zone vers le chemin de Brignon, le long duquel un cheminement piétons public est prévu.Secteur d'implantation du bâti

æ =. Façade urbaine qualitative RP SF" stationnement

public en co

Frange paysagère à créer

mm Haie vive existante

mmm Haie vive à créer

Futur cheminement piétons

PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 5

Qualité environnementale

- L’aménagement devra intégrer la gestion des eaux pluviales à l’échelle de la zone, sous la forme de noue(s) paysagère(s) et/ou de zones non imperméabilisées facilitant l’infiltration.

- Les espaces non bâtis seront le moins imperméabilisés possibles et tous les espaces non dédiés à la circulation et au stationnement seront végétalisés.

Principes d’aménagement du secteur des Tripières :PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 6

2- Secteur de l’Ardoise

Le secteur de l’Ardoise concerne :

- un secteur à urbaniser AUo de 1 ha, bordé au

sud et à l’ouest par la route de la Combe ;

Le secteur AUo pourra s’urbaniser dans le cadre

d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les

constructions ne pourront être autorisées

qu’après réalisation des travaux de mise en

conformité de la station d’épuration programmés

pour 2026.

- un secteur NL à vocation de « poumon vert »

public de 2,2 ha au nord de la zone AUo, bordé

au sud-est par la route de la Combe et au Nord

par la route des Monts du matin (RD 101).

Le secteur AUo présente une topographie

quasiment plane, il est bordé au nord par un petit

talweg qui le sépare des secteurs N et NL. A

l’ouest, il surplombe la route de la Combe qui

descend vers le village.

La partie Ouest du secteur NL est constitué d’un petit relief collinaire qui présente une pente régulière d’environ 10 % vers le Nord-Ouest. La partie Est du secteur est quasiment plane.

Programmation urbaine :

En secteur AUo :

Typologie d’habitat individuel groupé essentiellement et individuel pur.

La réalisation d’au moins 33 logements sur la zone est attendue comprenant :

- au moins 66 % de logements locatifs sociaux (avec un minimum de 23 LLS) de type maisons groupées pour les seniors.

- au moins 17% de logements en accession sociale (avec un minimum de 6 PSLA) de type maisons groupées.

- au maximum 6 logements individuels.

En secteur NL :

Le secteur NL est réservé à des aménagements et installations de plein air à destination des habitants des quartiers proches :

- jardins partagés ;

- aires de jeux et de sports ;

- square ;

- parcours de santé ;

- espace de stationnement ombragé et réalisé en matériaux perméables ;

- parc arboré dans la partie ouest.

Dans le secteur NL seules des constructions « légères » et d’emprise limitée seront admises en lien avec la vocation de la zone : abris de jardin dans le secteur de jardins partagés, toilettes publiques, tables de pique-nique, bancs, agrès de sports, …PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 7

Insertion architecturale, urbaine et paysagère :

Secteur AUo :

- Les constructions, qui seront pour la plupart de type maisons en R ou R+1 groupées, seront organisées sous la forme d’un hameau autour d’espace(s) commun(s).

- Les boisements marquant les bordures pentues au Sud-Ouest, Ouest et Nord-Ouest du secteur seront préservés.

- La bordure sud, le long de la route de la Combe sera accompagnée d’une haie arborée d’essences variées.

- Les bâtiments en façade le long de la route de la Combe présenteront un bâti structuré et qualitatif.

Déplacements et stationnement :

- Afin d’améliorer et de sécuriser la desserte de l’ensemble du quartier par les véhicules et les modes doux, il pourra être prévu de décaler vers l’ouest le débouché de la route de la Combe sur la RD 101 et de supprimer le débouché actuel. Un accès sécurisé pour les modes doux vers le secteur NL sera intégré à cette réflexion. Cet aménagement sera étudié en concertation avec le Département.

- La desserte du secteur d’habitat AUo sera assurée par une voie de desserte à réaliser depuis la route de la Combe.

- Un cheminement piétons sera prévu depuis l’opération d’habitat vers la route de la Combe où un sens unique sera organisé, permettant un accès sécurisé et plus direct des futurs habitants vers le centre- village.

- Un espace de stationnement public sera réalisé à l’entrée de la zone NL.

Qualité environnementale et prévention des risques

Le secteur est situé dans une zone à risque moyen (A) du PPRN en raison de la présence potentielle d’anciennes carrières.

Conformément au règlement du PPRN, une étude géotechnique a été réalisée (jointe en annexe au PLU) montrant l’absence de carrière ou galerie à la verticale du secteur de projet.

L’aménagement du secteur AUo devra intégrer la gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’opération.

Les espaces non bâtis seront le moins imperméabilisés possibles et tous les espaces non dédiés à la circulation et au stationnement seront végétalisés.Secteur NL Espace paysager avec : Possibilité de rectification du

débouché de la route de la Combe

sur la RD 101:

Inaunl Principe de nouveau tracé

Jardins partagés

| Aires de jeux M Parc arboré :

Stationnement

Cheminement doux Carrefour à aménager

M] secteur AUo

Secteur d'implantation du bâti sunsuss Structuration du bâti

mm@ Principe de desserte Em Haie vive à créer

imanuus: Principe de cheminement doux Es Frange boisée à maintenir

PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 8

Principes d’aménagement du secteur AUo :PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 9

3- Secteur Michaud

Ce secteur à urbaniser AUo est situé en continuité

du quartier d’habitat qui s’est développé au sud du

centre-village.

Il est enclavé entre :

- le chemin de Michaud au sud en contre-bas (un

emplacement réservé est prévu pour son

élargissement au droit du secteur),

- le chemin de la Michaudière à l’Est et au Nord,

- un lotissement d’habitat à l’Ouest.

Il comprend une propriété bâtie dans sa partie Nord

et sa partie sud est partiellement boisée. Cette

partie boisée est protégée dans le règlement au titre

des articles L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme

et est donc inconstructible

La surface utile disponible est d’environ 3600 m².

Il présente une pente d’environ 8 à 10% orientée du Sud-Est vers le Nord-Ouest.

Ce secteur AUo pourra s’urbaniser dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les constructions ne pourront être autorisées qu’après réalisation des travaux de mise en conformité de la station d’épuration programmés pour 2026.

Programmation urbaine :

Dans la zone d’implantation du bâti identifiée sur le schéma de principe :

Typologie d’habitat individuel groupé ou intermédiaire et éventuellement individuel pur.

La réalisation d’au moins 13 logements sur la zone est attendue comprenant :

- au moins 85 % de logements locatifs sociaux (11 LLS) de type maisons groupées ou logements intermédiaires.

- au maximum 2 logements individuels.

Dans la propriété bâtie existante : de l’habitat individuel pourra être implanté.

Insertion architecturale, urbaine et paysagère :

- Le secteur boisé au sud est strictement protégé (voir règlement graphique)

- Orientation des constructions parallèle ou perpendiculaire aux chemins de Michaud ou de la Michaudière.

Déplacements :

- La desserte sera raccordée au Chemin de la Michaudière à l’Est.h

_ Secteur d'implantation du bâti …

R mm Principe de desserte €

un Boisement protégé dans le

réglement graphique

PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 10

Qualité environnementale et prévention des risques

Le secteur, ainsi que l’ensemble du quartier déjà urbanisé est situé dans une zone à risque moyen (A) du PPRN en raison de la présence potentielle d’anciennes carrières.

Conformément au règlement du PPRN, une étude géotechnique préalable devra être réalisée.

L’aménagement devra intégrer la gestion des eaux pluviales à l’échelle du secteur.

Les espaces non bâtis seront le moins imperméabilisés possibles et tous les espaces non dédiés à la circulation et au stationnement seront végétalisés.

Principes d’aménagement du secteur AUo :PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 11

4- Secteur rue des Crozes – rue des Remparts

Il s’agit d’un îlot bâti du centre village, compris entre la rue des Crozes au Sud et la rue des Remparts au nord. Cet îlot est classé en zone UA.

Il est composé de bâtiments alignés au Nord sur la rue des Remparts, rue historique du centre, avec les jardins et espaces libres au sud, côté rue des Crozes.

Certains de ces bâtiments sont d’anciens ateliers ou hangars inoccupés qui pourraient faire l’objet d’opérations de renouvellement urbain ou de mutation pour de l’habitat : secteurs A et C sur le plan ci- dessous.

Un terrain non bâti est également positionné au milieu de l’îlot : secteur B. Il est actuellement occupé par des jardins et un espace de stationnement, nécessaire pour des habitations situées au nord de la rue des Remparts.PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 12

Enjeux :

- Favoriser le renouvellement urbain du secteur A, ainsi que celui du secteur C en l’associant à la dent creuse contiguë B, pour la production de logements, en majorité du logement locatif social.

- Conserver la structuration du bâti sur la rue des Remparts et maintenir des espaces verts ou non bâtis côté rue de Crozes.

- Maintenir une liaison piétonne entre la rue des Remparts et la rue des Crozes en cœur d’îlot.

Programmation urbaine :

Des servitudes imposant un programme de logements au titre du 4° l’article L.151-41 sont instaurés sur ces secteurs :

- Secteur A (1000 m²) : ce secteur est réservé pour un programme comportant au moins 4 logements sous forme d’habitat individuel groupé et/ou intermédiaire. Au moins 50% des logements réalisés seront des logements locatifs sociaux.

- Secteur B et C (1450 m²) : le secteur regroupant les terrains B et C est réservé pour un programme comportant au moins 10 logements. La typologie majoritaire sera de l’habitat collectif et/ou intermédiaire. 100% des logements réalisés seront des logements locatifs sociaux.

Insertion architecturale, urbaine et paysagère :

- Les bâtiments seront obligatoirement implantés à l’alignement de la rue des Remparts. La continuité bâtie sera assurée par un mur de clôture ou un muret à l’alignement si le bâtiment n’occupe pas toute la façade sur rue. Cependant par exception, pour les opérations de logements collectifs de plus de 10 logements au total et dont le stationnement sera intégré en rez-de-chaussée des bâtiments, un recul des bâtiments concernés sera admis, dans la limite de 4 m par rapport à l’alignement, afin de faciliter l’accès des véhicules à ces stationnement depuis la rue des Remparts.

- Les espaces en façade sur la rue des Crozes sont réservés à des espaces libres sur au moins 10 m de profondeur : jardins végétalisés, espaces de stationnement non couverts. Les seules constructions admises dans cet espace sont les abris de jardin dont l’emprise au sol n’excède pas 15 m² et les piscines. Ces abris de jardin ou piscines devront alors respecter un recul d’au moins 3 m par rapport à l’alignement de la rue des Crozes.

Déplacements, stationnement :

- Une liaison piétonne sera maintenue entre la rue des Remparts et la rue des Crozes dans le secteur B.

- Pour les 3 secteurs, les accès des véhicules motorisés seront organisés en priorité à partir de la rue des Crozes.

Qualité environnementale et prévention des risques

Les espaces non bâtis seront le moins imperméabilisés possibles et tous les espaces non dédiés à la circulation et au stationnement seront végétalisés._ ee FT —

rs = Secteur réservé aux jardins / espaces libres /

Fe stationnement non couvert

= Principe de liaison piétonne à maintenir

FE

mr

27e mm Alignement du bâti sur la rue des Remparts

(sauf exception mentionnée)

di

7

4 1777 Bâtiments à démolir

7 1 cs k =

PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 13

Principes d’aménagement :PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 14

5- Secteur rue des Réalières

Il s’agit d’un secteur le long de la rue des Réalières classé en zone UB. Ce secteur a fait l’objet d’un permis d’aménager dont les principes d’aménagement sont pérennisés dans la présente OAP.

Programmation urbaine :

Une servitude imposant un programme de logements au titre du 4° l’article L.151-41 est instaurée sur ce secteur :

- programme comportant 7 logements sous forme d’habitat individuel dont 3 seront des logements locatifs sociaux.

Insertion architecturale, urbaine et paysagère :

- Orientation des constructions parallèle ou perpendiculaire à la desserte interne

Déplacements, stationnement :

- Le secteur sera desservi par une desserte interne depuis la rue des Réalières au Sud

- Une possibilité de connexion de cette desserte avec la rue des Orchidées à l’Est sera ménagée

Qualité environnementale et prévention des risques

Les espaces non bâtis seront le moins imperméabilisés possibles et tous les espaces non dédiés à la circulation et au stationnement seront végétalisés.. Secteur d'implantation du bâti

=mÿ Principe de desserte |

F Principe de connexion à ménager! € . # avec la rue des Orchidées

|

PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 15

Principes d’aménagement :PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 16

B- OAP SECTORIELLES – Secteur réservé

aux équipements collectifs

6- Secteur d’équipements de Brignon

Le secteur de Brignon est situé au sud du village. Il

comprend déjà le stade de football communal (2

terrains, 1 bâtiment vestiaires/sanitaires/salle de

réception et 1 espace de stationnement).

Le secteur est bordé au nord par la RD 143 et à

l’Ouest par la RD 67. Une station-service est

implantée à l’angle nord-ouest du secteur.

Le secteur est traversé par plusieurs lignes

électriques et des pylônes y sont implantés.

Les installations sportives existantes, ainsi que la

partie nord du site, sont classées en zone ULs,

zone urbaine réservée aux équipements d’intérêt

collectif et aux activités de sports et loisirs.

Une zone AUols, également réservée aux

équipements d’intérêt collectif et aux activités de

sports et loisirs a été délimitée, en continuité de la

zone ULs, sur des terrains dont la commune a la

maîtrise foncière.

Les équipements étant suffisants à proximité de la zone AUols, elle pourra être urbanisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires aux opérations. Les constructions ne pourront y être autorisées qu’après réalisation des travaux de mise en conformité de la station d’épuration programmés pour 2026.

Programmation urbaine :

Le secteur est pressenti pour l’implantation :

- d’une salle de sport complémentaire au gymnase (pour le basket à trois notamment …)

- de locaux pour les associations

- d’un boulodrome couvert et/ou en plein air

- de terrains de sport : foot, rugby, tennis, …

En cas de besoin, ce secteur pourrait accueillir d’autres types d’équipements collectifs.

Insertion architecturale, urbaine et paysagère :

- Les bâtiments principaux seront implantés dans la partie nord du secteur et si possible parallèlement ou perpendiculairement aux voies externes. Les façades le long de la RD 143 présenteront un traitement soigné et qualitatif.

- Une bande végétalisée plantée d’essences arbustives et arborées sera implantée en limites Ouest et Sud de la zone AUols.PRADA

RRECETTE

LR A. AUo

|

_ Secteur d'implantation prioritaire du bâti

“=, Façade urbaine qualitative

| | Secteur d'implantation prioritaire des terrains de sport

œ Accès véhicules motorisés existant

Em Promenade piétonne végétalisé

sm Frange paysagère plantée

ue Lignes électriques HTA

PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 17

Déplacements :

- Le secteur est desservi par le chemin de Brignon à l’Est.

- Une promenade piétonne desservant les différents équipements sera aménagée à l’intérieur du secteur permettant d’assurer la liaison entre le village au nord et le chemin de Brignon au sud-est.

Qualité environnementale et prévention des risques

L’aménagement devra intégrer la gestion des eaux pluviales à l’échelle de la zone.

Les espaces non bâtis seront le moins imperméabilisés possibles et tous les espaces non dédiés à la circulation et au stationnement seront végétalisés. Les espaces de stationnement seront réalisés en matériaux perméables (sauf éventuellement la partie circulée).

Principes d’aménagement du secteur :+ - : ET 2.

CR

4

PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 18

C- OAP SECTORIELLES – Secteurs réservés

aux activités économiques

7- Zone d’activités économiques « Portes du Vercors »

L’aménagement de cette zone d’activités intercommunale a débuté en 2008. L’OAP concerne donc uniquement les secteurs restant à aménager et/ou urbaniser, tous situés en continuité de la zone déjà urbanisée (UE) :

Il s’agit de deux secteurs AUoe pouvant s’urbaniser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone ;

- Secteur AUoe Ouest : 3,9 ha environ, desservi depuis l’avenue de l’Abbaye de Léoncel à l’Est. Il est bordé à l’Ouest et au Sud-Ouest par des voies communales rurales.

- Secteur AUoe Est : 5,3 ha utiles environ, desservi depuis la rue du grand Veymont à l’Ouest et le chemin du Pré de Cinq Sous au Nord. Il est bordé par la RD 2532 N au Sud. La partie Ouest de ce secteur correspond à une friche d’activités de 3 ha environ, qui nécessitera la démolition des bâtiments existants.

Programmation urbaine :

Ces secteurs sont réservés à des activités économiques, en priorité de type industriel ou artisanal.Frange paysagère plantée

WA

“=: Façade urbaine qualitative SE 0 # e k - fe nu .? “4 À : A 2"

M. æ f ar 7 77 Bâtiments à démolir #7 ER "

PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE – OAP

Approbation 19

Insertion architecturale, urbaine et paysagère :

- Implantation des bâtiments parallèlement ou perpendiculairement aux voies périphériques de chaque secteur.

- Structuration et qualité du bâti en façade sur la RD 2532N.

- Traitement qualitatif et paysager des franges urbaines : bande verte végétalisée et plantée.

Déplacements et stationnement :

- Secteur AUoe Ouest : la desserte sera assurée depuis l’avenue de l’Abbaye de Léoncel.

- Secteur AUoe Est : la desserte sera assurée par une voirie interne depuis la rue du grand Veymont à l’Ouest et le chemin du Pré de Cinq Sous au Nord.

- La mutualisation des stationnements sera recherchée.

Qualité environnementale et prévention des risques

L’aménagement devra intégrer la gestion des eaux pluviales à l’échelle de la zone.

Les espaces non bâtis seront le moins imperméabilisés possibles et tous les espaces non dédiés à la circulation et au stationnement seront végétalisés.

Les stationnements des véhicules légers seront réalisés en matériaux perméables (sauf éventuellement les parties circulées) et comporteront des arbres d’ombrage et/ou ombrières photovoltaïques.

Principes d’aménagement du secteur :

La position des dessertes est indicative.