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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Délibérations Suivi des procédures
Prescription : 12 février 2013
Arrêt du projet : 20 décembre 2022
Approbation : 26 juin 2023
Nature de la procédure Date d'approbation
Plan local d’urbanisme (PLU)
de Chatuzange le Goubet
Pièce n°3
Orientations d’aménagement et de
programmation (OAP) 1. OAP sectorielles
2. OAP thématique Densité
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation 1. OAP sectorielles
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation 2
OAP n°1 : Le Goubet
OAP n°2 : Entrée Sud
OAP n°3 : Allée J. Combet
OAP n°4 : Plaine de Pizançon
OAP n°5 : Pizançon Sud
OAP n°6 : Rue du Vercors
Localisation des OAP sectorielles à l’échelle communale
1
4
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
5
3
6 Déplacements
▪ Déplacements motorisés :
✓ un accès à la zone depuis la route des Moulins, accompagné d’un stationnement en matériaux non imperméables et paysagé
✓ une voie de desserte interne se terminant en impasse
▪ Aménagement d’une liaison douce interne sécurisée en continuité avec la desserte douce communale*
* Liaison douce existante en limite ouest et est du parking communal et le long de la route des Moulins assurant la continuité entre l’école et le bourg du Goubet (mairie, commerces,…)
Paysage, patrimoine et mise en valeur des continuités écologiques ▪ Création de 2 franges paysagères :
✓ une frange paysagère au nord de la zone pour assurer la transition entre la zone 1AUb et la zone agricole. Elle est constituée sous la forme d’une haie anti-dérive afin de limiter les transferts de produits phytopharmaceutiques par dérive de pulvérisation ✓ un traitement paysager au sud pour assurer une transition qualitative entre la zone 1AUb et l’école
Espaces d’agrément
▪ L’aménagement d’un espace d’agrément interne est facultatif compte-tenu de la proximité du Charlieu ainsi que des équipements et espaces publics du Goubet
Trame verte et bleue
▪ La trame verte est traitée en lien avec les franges paysagères décrites ci-dessus ▪ L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle sera favorisée. Les conditions de collecte et de traitement des eaux pluviales seront définies en tenant compte des spécificités du site
Caractéristiques urbaines
▪ Favoriser une typologie d’habitat de type collectif
Gestion économe du sol
▪ Objectif de densité : un programme d’environ 40 logements dont environ 20 LLS, soit une densité minimum de 55 logements / hectare (voir aussi le § 2. « OAP thématique Densité » de la présente pièce n°3 du PLU)
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Zonage réglementaire du périmètre
délimité par l’OAP :
zone 1AUb (voir le plan de zonage et le
règlement écrit)
Localisation
Objectif général :
Secteur destiné à l’extension d’un
quartier à dominante habitat et à
l'extension de l'espace de stationnement
au sud
Superficie :
0,7 ha
OAP n°1 : Le Goubet Principes d’aménagement à respecter em DD
en Le
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Ilot d’habitat
Limite de l’OAP
Principe d’accès à la zone
Principe de sécurisation de l’accès
Liaison douce existante
Haie anti-dérive
Passerelle existante
Ecole
maternelle
Simone Veil
OAP n°1 : Le Goubet Principes d’aménagement à respecter
Principe de desserte interne de
la zone
Stationnement en matériaux
non imperméables et paysagé
Maillage doux à conforter
Maintien de
l’espace boisé
Zone de ruissellement
(représentation de principe) OAP n°2 : Entrée Sud Principes d’aménagement à respecter
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Objectif général :
Secteur destiné à accueillir des activités
économiques compatibles avec la
proximité de l’habitat (commerce,
artisanat, bureau,…)
Localisation
Zonage réglementaire du périmètre
délimité par l’OAP :
Zone 1AUyc (voir le plan de zonage et le
règlement écrit)
Déplacements
▪ Les accès à la zone 1AUyc s’organisent depuis de la route des Pinets (entrées / sorties des véhicules). La création éventuelle d’un accès depuis la RD 149 est conditionnée à une concertation préalable avec le Conseil Départemental
▪ Une desserte interne est structurée autour d’une desserte maillée ▪ La desserte interne doit s’accompagner d’une liaison douce (piétons / cycles) reliée à la route des Pinets
Paysage, patrimoine et mise en valeur des continuités écologiques ▪ Création de 3 franges paysagères :
Frange 1 = frange paysagère pour assurer la transition entre la zone 1AUyc et la zone agricole. Elle est constituée sous la forme de plantations d’une largeur minimum de 5 mètres
Frange 2 = frange paysagère, le long de la RD 149, pour assurer un traitement qualitatif 0
Frange 3 = frange paysagère centrale qui marque une transition qualitative entre la zone à dominante commerciale et la zone à dominante artisanale
La hauteur de la végétation doit rester en cohérence avec la mise en valeur des façades économiques.
Espaces d’agrément
▪ Sans objet
Trame verte et bleue
▪ L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle sera favorisée et les conditions de collecte et de traitement des eaux pluviales seront définies en tenant compte des caractéristiques du site
▪ En cas de réalisation d’ouvrages de gestion des eaux pluviales de type bassins ou noues, ceux-ci seront paysagers
Caractéristiques urbaines
▪ L’aménagement de la zone s’organise en 2 secteurs :
- un secteur situé le long de la RD 149 qui vise à accueillir des activités à dominante commerciale et de service.
- un secteur situé en recul par rapport à la RD 149 qui vise à accueillir des activités à dominante artisanale et de service.
Dans les 2 cas, les activités de type industriel sont interdites.
Superficie :
0,8 ha d
o
| s*°
Secteur à dominante
commerciale
Limite de l’OAP
Principe d’accès à la zone
Principe de desserte de la
zone
Franges paysagères
Secteur à dominante
artisanale
Principe d’alignement
des constructions
Principe de sécurisation de
l’accès
Frange paysagère de transition
avec la zone agricole
Frange paysagère de transition
entre le secteur commercial et
le secteur artisanal
Frange paysagère de transition
avec la RD 149
Gestion des eaux pluviales
(localisation de principe)
OAP n°2 : Entrée Sud Principes d’aménagement à respecter
Route
Zone de ruissellement
(représentation de principe) OAP n°3 : Allée J. Combet Principes d’aménagement à respecter
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Objectif général :
Secteur destiné au confortement des
activités sportives et de loisirs
Localisation
Zonage réglementaire du périmètre
délimité par l’OAP :
Zone NL (voir le plan de zonage et le
règlement écrit)
Déplacements
▪ Les accès à la zone NL s’organisent autour de l’allée Joël Combet ▪ Le stationnement repose sur l’offre de stationnement existante, allée J. Combet ▪ La desserte de la zone sportive et de loisirs doit s’accompagner d’une liaison douce interne (piétons / cycles) et la séquence d’ « entrée » de l’allée J. Combet doit être sécurisée
▪ Une liaison douce secondaire est créée pour relier l’opération d’habitat limitrophe à la zone NL
Paysage, patrimoine et mise en valeur des continuités écologiques Création de 2 franges paysagères :
- une frange paysagère pour assurer la transition entre la partie nord-est et sud- est de la zone NL et la zone agricole. Elle est constituée sous la forme de plantations d’une largeur minimum de 5 mètres
- une frange paysagère pour assurer la transition entre la zone NL et l’opération d’habitat limitrophe. Elle est constituée sous la forme de plantations d’une largeur minimum de 5 mètres
Programmation
▪ Une structure d’accueil
Trame verte et bleue
▪ L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle sera favorisée et les conditions de collecte et de traitement des eaux pluviales seront définies en tenant compte des caractéristiques du site
▪ En cas de réalisation d’ouvrages de gestion des eaux pluviales de type bassins ou noues, ceux-ci seront paysagers
Caractéristiques urbaines
▪ L’aménagement de la zone NL se caractérise par l’implantation d’équipements bâti (structure d’accueil) en partie nord, dans le prolongement de la zone Ub.
Superficie :
0,6 ha Limite de l’OAP
Frange paysagère de transition avec la zone
agricole
Sens préférentiel d’écoulement des eaux pluvial
Gestion des eaux pluviales à maîtriser
Principes d’aménagement à respecter OAP n°3 : Allée J. Combet
Stationnement public existant
Liaison douce à créer
Structure et espaces d’accueil
(emplacement de principe)
Frange paysagère entre la zone urbaine existante et
la zone de loisirs (largeur minimum de 5 mètres) Principes d’aménagement à respecter
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Objectif général :
▪ Un développement à dominante
économique le long de la D532C
(bretelle d’accès à l’A49)
▪ Une urbanisation mixte à dominante
habitat sur les autres secteurs
Déplacements
▪ Desserte en transports en commun
La zone 1AUb est desservie par deux lignes de transports en commun (lignes 32 et 89 du réseau Citéa) s’appuyant sur 4 arrêts de bus
▪ Desserte motorisée :
La zone 1AUb fera l’objet d’un maillage interne s’appuyant sur :
✓ la rue du Vercors en partie ouest. Un parking mutualisé sera aménagé pour répondre aux besoins de l’école et, pour partie, aux besoins du nouveau quartier,
✓ la rue Marcel Battelier en partie nord,
✓ la rue du 19 mars 1962 en partie sud.
▪ Desserte active
Les voies circulées internes à la zone 1AUb seront accompagnées de cheminements piétons afin d’assurer le lien avec la desserte de l’urbanisation existante au sud (lotissement Les Chênes Verts, village de santé,…) et au nord (cimetière, halle des sports, château de Pizançon,…)
Paysage, patrimoine et mise en valeur des continuités écologiques ▪ Création d’une frange paysagère en limite Est de la zone 1AUb pour assurer la transition entre le futur quartier et la zone d’activités classée en zone 1AUyC. Cette frange sera constituée sous la forme de plantations d’une largeur minimum de 5 mètres.
Espaces d’agrément
▪ L’aménagement d’une forêt urbaine participera à la végétalisation du quartier. Des espaces complémentaires pourront être aménagés (aires de jeux, etc.).
Trame verte et bleue
▪ La trame verte sera composée d’une frange paysagère, à l’Est de la zone 1AUb, qui accompagnera l’aménagement d’une liaison douce.
▪ L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle sera favorisée. Les conditions de collecte et de traitement des eaux pluviales seront définies en tenant compte des spécificités du site.
OAP n°4 : Plaine de Pizançon
Principes d’aménagement de la zone urbaine mixte (zone 1AUb)
Localisation
Superficie :
Zone 1AUb : 5,2 ha
Zone 1AUyC : 2,2 ha
Caractéristiques urbaines
▪ Programmation d’une offre d’habitat d’environ 195 logements dont environ 100 LLS. Environ 60 à 65% de l’offre globale de logements sera de type habitat collectif et intermédiaire.
Gestion économe du sol
▪ Objectif de densité → Densité minimum de 41,5 logements / hectare à l’échelle de l’assiette de calcul (voir aussi le § 3. « Objectifs de densité » de la présente pièce n°3 du PLU)
Assiette de calcul de
la densité (4,7 ha) PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Principes d’aménagement de la zone d’activités (zone 1AUyC)
Déplacements
▪ Les accès à la zone 1AUyC s’organisent autour d’une liaison sud-nord qui sera aménagée au niveau de l’échangeur, vers l'ancienne rue du 19 mars 1962 au Nord.
▪ En limite entre les zones 1AUb et 1AUyC, une liaison douce et la frange paysagère seront aménagées dans le cadre de l’aménagement de la frange Est de la zone 1AUb.
Paysage, patrimoine et mise en valeur des continuités écologiques ▪ Création de 2 franges paysagères :
- une frange paysagère sera réalisée à l’Est pour traiter la transition entre la zone d’activités et la D532C (bretelle d’accès à la A49). Les caractéristiques paysagères s’inscriront en cohérence avec la zone N d’une part, et avec la mise en valeur des façades économiques d’autre part,
- une frange paysagère au nord de la zone marquera une transition qualitative entre la zone d’activités et les zones Ud. Cette frange sera constituée sous la forme de plantations d’une largeur minimum de 5 mètres, en cohérence avec l’aménagement de la liaison douce.
Espaces d’agrément
▪ Sans objet
Trame verte et bleue
▪ L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle sera favorisée et les conditions de collecte et de traitement des eaux pluviales seront définies en tenant compte des caractéristiques du site
▪ En cas de réalisation d’ouvrages de gestion des eaux pluviales de type bassins ou noues, ceux-ci seront paysagers
Caractéristiques urbaines
▪ L’aménagement de la zone devra permettre de proposer une façade urbaine (vitrine économique) homogène et qualitative dans la perception qu’elle offre depuis la D532C (bretelle d’accès à l’A49) et depuis la rue du 19 mars 1962.
Localisation
Principes d’aménagement à respecter OAP n°4 : Plaine de Pizançon
Objectif général :
▪ Un développement à dominante
économique le long de la D532C
(bretelle d’accès à l’A49)
▪ Une urbanisation mixte à dominante
habitat sur les autres secteurs
Superficie :
Zone 1AUb : 5,2 ha
Zone 1AUyC : 2,2 ha Î
|
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OAP n°4 : Plaine de Pizançon Principes d’aménagement à respecter
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Ilots à dominante habitat (zone 1AUb)
Limite de l’OAP
Desserte structurante existante
Traitement paysager qualitatif le long des grands axes
Stationnement public à réaliser
Grands axes
Principe d’accès depuis les voies de desserte
Dominante commerciale
Principe de connexion à une voie existante
Forêt urbaine
Liaison douce à créer avec
trame verte paysagère
Aménagement de la D2532N en boulevard urbain
Principe de desserte principale à créer
Associée à un cheminement doux à créer
Stationnement mutualisé
Arrêts de bus existants
Terrain
d’entraînement
d’activités sportives
Principe d’accès au
stationnement public
Hébergement hôtelier / restauration PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Déplacements
▪ Les accès s’organisent autour d’une liaison existante (actuelle desserte du village de santé et d’une salle de sport Platinum), prolongée pour desservir la zone 1AUy. ▪ La desserte motorisée s’accompagnera d’une liaison douce (aménagement de cheminements doux)
Paysage, patrimoine et mise en valeur des continuités écologiques Création de 2 franges paysagères :
▪ une frange paysagère au sud pour traiter la transition entre la zone d’activités et les espaces agricoles. Cette frange sera constituée sous la forme de plantations d’une largeur minimum de 5 mètres
▪ Une frange paysagère à l’est pour traiter la transition entre la zone d’activités et la voie à grande circulation (D532C, bretelle d’accès à la A49). Les caractéristiques paysagères s’inscriront en cohérence avec la mise en valeur des façades économiques
Espaces d’agrément
▪ Sans objet
Trame verte et bleue
▪ L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle sera favorisée et les conditions de collecte et de traitement des eaux pluviales seront définies en tenant compte des caractéristiques du site
▪ En cas de réalisation d’ouvrages de gestion des eaux pluviales de type bassins ou noues, ceux-ci seront paysagers
Caractéristiques urbaines
▪ L’aménagement de la zone devra permettre de proposer façade urbaine (vitrine économique) homogène et qualitative dans la perception qu’elle offre depuis la D532C (bretelle d’accès à la A49).
Objectif général :
▪ Un développement à dominante
économique le long de la D532C
(bretelle d’accès à l’A49), en
continuité avec les activités
existantes
Zonage réglementaire du périmètre
délimité par l’OAP :
Zone 1AUy
Superficie :
1,3 ha
Principes d’aménagement à respecter OAP n°5 : Pizançon Sud
Localisation Principes d’aménagement à respecter
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Limite de l’OAP
Desserte structurante existante
Traitement paysager qualitatif le long de la
D532C (bretelle d’accès à l’A49)
Grands axes
Desserte projetée (principe)
Ilot à dominante activités (zone 1AUy)
Frange paysagère de transition avec la zone
agricole (largeur minimum de 5 mètres)
OAP n°5 : Pizançon Sud PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Déplacements
▪ Le secteur est desservi par la rue du Vercors, elle-même connectée aux voies structurantes. Ainsi, l’extension du village de santé (village de santé 2) sera desservie depuis l’allée Hippocrate qui dessert déjà le village de santé 1
▪ Le secteur est directement desservi par la ligne de bus urbain de l’agglomération de Romans (ligne 32)
▪ Une voie douce a été amorcée le long de la rue du Vercors, au droit du quartier d’habitat et du village de santé 1
Paysage, patrimoine et mise en valeur des continuités écologiques
▪ Création d’une frange paysagère de 5 mètres de large au minimum pour assurer la transition entre l’extension du village de santé et la zone agricole
Trame verte et bleue
▪ L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle sera favorisée et les conditions de collecte et de traitement des eaux pluviales seront définies en tenant compte des caractéristiques du site
Caractéristiques urbaines
▪ L’extension du village de santé (village de santé 2) sera de taille et de conception similaires à celles du village déjà réalisé (village de santé 1) et organisées en 6 bâtiments autour d’une placette centrale
Objectif général :
Compléter l’offre locale en matière de
santé par l’extension du Village de santé
Zonage réglementaire du périmètre
délimité par l’OAP :
Zone 1AUbs
Superficie :
0,7 ha
Principes d’aménagement à respecter OAP n°6 : rue du Vercors
Localisation
Gestion économe du sol
▪ Le village de santé 2 présentera une compacité similaire à celle
proposée dans le village de santé 1 Principes d’aménagement à respecter
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Limite de l’OAP
OAP n°6 : rue du Vercors
Principe d’accès
Secteur d’implantation du village de santé 2
Liaison douce à créer
Recul homogène des constructions
Desserte structurante existante
Rue du Vercors
Arrêt de bus existant
Village de
santé 1
Village de
santé 2
Frange paysagère de 5 mètres de large au minimum,
à créer
Allée Hippocrate 1. OAP sectorielles
2. OAP thématique Densité
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation 2
1
4
5
3
OAP n°1 : Le Goubet
= Densité minimum de 55 lgts/ha
OAP n°4 : Plaine de Pizançon (secteur habitat)
= Densité minimum de 41,5 lgts/ha
NB : les OAP 2, 3, 5 et 6 ne comprennent pas d’habitat et
ne sont donc pas concernées par la définition d’un objectif
de densité de logements
Objectifs de densité sur les secteurs d’OAP
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Calcul de la densité
Le densité se définit par le rapport entre le nombre de
logements et la surface d’assiette d’une zone de
développement urbain. Elle s’exprime en nombre de
logements par hectare (nb. lgts/ha).
Elle se calcule en valeur brute, c’est-à-dire qu’elle prend en
compte la surface utilisée par la voirie et les espaces verts
aménagés pour les besoins de la population habitant les
logements construits dans la zone de développement
urbain.
Lorsque certains aménagements dépassent les besoins des
habitants (ex : forêt urbaine et stationnements mutualisés
dans l’OAP n°4), la densité est calculée à partir d’une
assiette qui est précisée.
Objectifs de densité sur les OAP n°1 et 4
Objectif
Définir une densité dans les zones de développement urbain
à dominante habitat permet d’assurer la cohérence avec
l’objectif global du nombre de logements attendu à l’échelle
communale.
6 Objectifs de densité sur les
dents creuses > 1800 m²
PLU de Chatuzange le Goubet – Orientations d’aménagement et de programmation
Calcul de la densité
Le densité se définit par le rapport entre le nombre de
logements et la surface d’assiette d’une zone de
développement urbain. Elle s’exprime en nombre de
logements par hectare (nb. lgts/ha).
Elle se calcule en valeur brute, c’est-à-dire qu’elle prend en
compte la surface utilisée par la voirie et les espaces verts
aménagés pour les besoins de la population habitant les
logements construits dans la zone de développement
urbain.
Objectif
Définir une densité dans les zones de développement urbain
à dominante habitat permet d’assurer la cohérence avec
l’objectif global du nombre de logements attendu à l’échelle
communale.
Objectifs de densité
Densité minimum de 15 lgts/ha
15
15
15
15
15