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Arrêté - AR 342 2024 Autorisation de voirie n 24 076 0042 portant renouvellement de la permission de voirie n 24 076 0020 rue Jean Jaures
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 342 2024 Autorisation de voirie n 24 076 0042 portant renouvellement de la permission de voirie n 24 076 0020 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Tourisme,
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Arrêté N°--24-076--0042
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Autorisation de voirie n°--24-076--0042
portant renouvellement de la permission de voirie n°--24-076--0020
RUE JEAN JAURES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
VU la demande en date du 29/05/2024 par laquelle ASSO FRANCE demeurant 72 avenue Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés représentée par Monsieur Camille FRENAY demande le renouvellement de la permission de voirie n°--24-076--0020 délivrée pour les éléments suivants :
- installation d'échafaudage sur pieds, 106 RUE JEAN JAURES du côté pair
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté n° --24-076--0020 du 04/03/2024 autorisant ASSO FRANCE demeurant 72 avenue Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés représentée par Monsieur Camille FRENAY à occuper le domaine public routier est renouvelé conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. |
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
Page 1 sur 2 Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - REDEVANCE : La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
FO 0e Occupation | Localisation(s) Nature Tarif PU |Unité[Quantités Montant
Redevance |du Du 106 RUE JEAN installation Echafaudage|25,38|m° 43,75] 1|| 1110,38 d'occupation|27/04/2024 |27/04/2024 |JAURES du côté|d'échafaudage [pieds par au au pair sur pieds mois 21/05/2024 |21/05/2024
Sous-total| 1110,38
Montant total|
ARTICLE 4 - DURÉE, VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 30/04/2024.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que les travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Fait et arrêté en Mairie, le 29 mai 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur Nord - Ouest ee ET
PERTE ER parures
DIFFUSION
+ ASSO FRANCE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tri wwvw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès,de pie CoIIeCE et er re nur ren
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Arrêté N°—24-076--0042
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