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Arrêté - prolongation 09 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Arrêté - prolongation 09 2019)
Thèmes du document : Animaux, Environnement, Sécurité publique,
er vu ENREGISTRE le... À3/ 09 /£k 49
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE Sous le. EC. ERA... 229
PRÉFET DU LOT
Arrêté Préfectoral N° E-2019-239
portant prolongation de la période sensible pour ce qui concerne les conditions d’allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt
Le Préfet du Lot
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu Parrêté préfectoral n° E-2012-183 du 05 juillet 2012, relatif aux obligations de
débroussaillement et aux conditions d’allumage des feux en plein aïr pour la prévention des
incendies de forêts et la préservation de la qualité de l’air ;
Vu l'avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
Considérant l’indice forêt météo qui varie de faible à modéré sur les derniers jours ;
Considérant les risques liés à l’état de sécheresse de la végétation ;
Considérant les prévisions météorologiques sur la décade à venir :
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1* : En application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 05 juillet 2012 sus-visé, la
période sensible est prolongée jusqu’au 30 septembre 2019 inclus sur l’ensemble du département. Les restrictions spécifiques édictées dans l’arrêté pré-cité s’appliquent durant cette période.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le sous-préfet de Gourdon, la sous-préfète
de Figeac, les maires des communes du département, le commandant du groupement de
gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le chef du service départemental de l’agence nationale de la biodiversité, le directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts de Castres, les gardes-champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site Internet des services de l’État dans le Lot .
Cahors, le 3 SEP. 2019
Le Préfet t
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le fecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire — 246 boulevard Saint Germain — 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
DDT - Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex - Tél. : 05 65 23 60 60 http://www.lot.gouv.fr