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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Département du Var MAIRIE : ER DE SAINT-ZACHARIE 1, cours Louis Blanc 83640 Saint-Zacharie Tél. 04.42.32.63.32 DECISION MUNICIPALE N° 047/11/2024 Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publique ; Vu la délibération municipale n° 06/03 en date du 22/06/2020 portant délégations attribuées à M. Le Maire et plus particulièrement l’alinéa 4, selon lequel M. Le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Considérant la consultation en procédure adaptée lancée le 19 septembre 2024 au BOAMP dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension des locaux de la Police Municipale alloti en 7 lots, ainsi que la date limite de remise des offres fixée au 22 octobre 2024 ; Considérant le rapport d’analyse des offres ; DECIDE A l'issue de la procédure : Article 1: D’attribuer le lot 1 « Démolitions / Maçonneries » à l’entreprise SAS SC PACA domiciliée 390 Avenue des Rosiers — le parc des restanques — Zone Athélia V — 13600 LA CIOTAT. Pour un montant total de : 48 195,00 € HT soit 57 834,00 € TTC. Article 2: De signer tous les documents s’y afférent. Article 3 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Article 4 : La Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat. Fait à Saint-Zacharie, le 29 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 29/11/2024Reçu en préfecture le 29/11/2024Publié leID : 083-218301208-20241129-DM047112024-AU 02/12/2024