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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Département
du
Var
MAIRE
CET
DE
SAINT-ZACHARIE
NT
ZAC H4
2e
1,
cours
Louis
Blanc
83640
Saint-Zacharie
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 053/11/2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22/06/2020
portant
délégations
attribuées
à M.
Le
Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa
4,
selon
lequel
M.
Le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
la consultation
en
procédure
adaptée
lancée
le
19
septembre
2024
au
BOAMP
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
et d'extension
des
locaux
de
la Police
Municipale
alloti
en
7 lots,
ainsi
que
la date
limite
de remise
des
offres
fixée
au 22
octobre
2024 ;
Considérant
le rapport
d’analyse
des
offres
;
DECIDE
A
l'issue
de
la procédure :
Article
1:
D’attribuer
le
lot
7 « Peinture
— Nettoyage
»
à l’entreprise
NEW
BATIE
domiciliée
13,
rue
Garibaldi
—
83000
Toulon,
Pour
un
montant
total
de
: 39
809,42
€
HT
soit
47
771,30
€.
Article
2:
De
signer
tous
les
documents
s’y
afférent.
Article
3 :
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4:
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat. Fait à Saint-Zacharie,
le 29
novembre
2024
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241129-DM053112024-AU
02/12/2024