Conseil Municipal - 03 CM du 27 Fevrier 2025

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Conseil Municipal - 03 CM du 27 Fevrier 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM du 27 Fevrier 2025)Thèmes du document : Banque, Sécurité routière, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-GRAVE

REGISTRE DES DELIBERATIONS | | Nombre de conseillers:

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL! | Fer Du 27 février 2025 Votants: 14

x Procuration : | Procès-verbal

KKKKKKKKKEREKKEEX

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vingt février, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Dominique BONNE, Maire.

Etaient_ présents : AUTRAN Thierry - BROHAN Paul - DRUGEON Marie-

Christine - GAUCHER Aline - HUGUEL Yves - JÉHANNO Stéphane -

LE CARS Yannick - MANHÈS Christine - MONNIER Régis - PANHALEUX Firmin

- PIQUET Joseline - POSSÉMÉ André

Absent excusé : LEBEDEFF William

Absent non excusé : NEVOUX Claude

Pouvoir : LEBEDEFF William à POSSÉMÉ André

Secrétaire de séance : PIQUET Joseline

+06+00%+

Date d'affichage en mairie : le 3 mars 2025

Envoi préfecture et contrôle de légalité : le 3 mars 2025

(2222222

Le Procès-verbal du 18 février 2025 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

(Pour: 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

-_ Adoption PV du 18 février 2025

-_ Finances : Subventions communales et extra-communales 2025 - Aides alimentaires

- Maisons fleuries

-_ Personnel: Compte Epargne Temps

-_ Personnel: Revalorisation du RIFSEEP

- Acquisition Radar pédagogique

- Questions diverses

et extra-communé ale

Lors dé là écommission finances “du 42 février deer les Maribtes ont étudié les

demandes de subventions reçues.

Dans le cadre du Contrat d’' association €passé entre laccommune et l'OGEC, le montant

par enfant est de 850 €.

Demande présentée pour 2025 : 45 enfants x 850 € = 38 250 €

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

verser une subvention de 38 250 euros (en quatre fois comme chaque année) à

l'OGEC.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)p

uybvention AE!

Domena d de subvention de 5 000 €, pose d’un portail électrique pour la sécurisation de

l’école.

Le Conseil après en avoir délibéré, à la majorité, autorise Monsieur le Maire à

verser une subvention de 5 000 euros à l’AEP.

(Pour: 13 - contre : 1 (P. BROHAN) - Abstention : 0)

Derriands de sUbventién de 500 €. ainsi que 230 € € (part FDGDON) et 3 € par prise de

ragondins qui sont reversés intégralement aux piégeurs.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

verser une subvention de 500 euros — 230 € et 3 € par ragondins à l’association de

Chasse.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

Damande de subvention de 450 € par l aëSobaion,

Le Conseil après en avoir délibéré, à la majorité, autorise Monsieur le Maire à

verser une subvention de 450 euros à l’association Sport et Nature.

(Pour: 12 - contre : 1 (P. BROHAN) - Abstention : 1)

2025-02-05 — Subvention Associ:

Demande de subvention de 1 000 €.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

verser une subvention de 500 euros à l’association Club de l’Amitié.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

2025-02-06- Subvention Association « MAM rêve d'enfant »

Demande de subvention de 3 000 €, ouverture pour cette année.

Le Conseil après en avoir délibéré, à la majorité, autorise Monsieur le Maire

verser une subvention de 2 000 euros à l’association MAM rêve d'enfant.

(Pour : 12 - contre : 2 (P. BROHAN - J. PIQUET)- Abstention : 0)

D

2025-02-07- Subvention Associatio

Deards de subvention sans montant.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire

verser une subvention de 100 euros à l’association Bretagne sous l’occupation.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

D

Rscanduetion dur manterié de 30 eurossoufre à chaque enfant qui justifie d'un voyage

scolaire dans l’année.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à

verser une participation de 30 euros à chaque enfant qui justifie d’un voyage

scolaire par an et par enfant.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)108

Demande de subvention sans : montant de l'association, plusieurs personnes de Saint

Gravé y sont adhérentes.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

verser une subvention de 150 euros à l’association Harmonie Fanfare de

Malansac.

(Pour : 14- contre: 0 - Abstention : 110)

Demande de subvention | pour un jeune > de Saint Gravé € en nurenliesace à la Maison

Familiale Rurale de Loudéac.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

verser une subvention de 50 euros à la Maison Familiale Rurale de Loudéac.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention 0:

Demande de subvention sans montant de l'association.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

verser une subvention de 100 euros à l’association FNATH les accidentés de la

vie, section de Rochefort en terre.

ne 14- contre : 0 - Abstention : 9

[9 {2 = Su bv.: er ntion et C *Oti s tiO

Dérandé de cotisation de 85 euros àla Banque À Alimentaire et demande de subvention

de 300 euros.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

verser le montant de la cotisation de 85 euros et une subvention de 300 euros à la

Banque Alimentaire.

FPQE : 14- contre : 0 - Abstention : 0)

)25-0 ntion l’'ADMR

Deriarde de ibvertion de 4.50 € par habitant de l’'ADMR, soit 4.50 € x 769 habitants

(chiffre INSEE 2025).

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

verser le montant de la cotisation de 3 460.50 euros.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

Total des subventions à verser de 51 175.50 €, somme qui sera inscrite au budget 2025.

Pour trois associations, un complément d’information (dossiers incomplets) est demandé

afin que les membres du Conseil puissent se prononcer sur le montant versé (prochain

Conseil).

La commission sociale S ‘sét réunie le 3 février dernier, les membres ont étudié les

demandes d'aides alimentaires pour 2025.

Deux dossiers : avis favorable

Deux dossiers : avis favorable, diminuer les quantités à 50 %

Un dossier : avis défavorable, au-dessus du reste à vivre.

Un dossier : avis défavorable, n’est pas venu chercher son colis le mois dernier, n’a pas

présenté les documents demandés.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide les avis de la commission

sociale comme présenté.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)2025-02-15 — Maisons fleuries

Il est proposé de reconduire le « concours des maisons fleuries édition 2025 ».

Rappel des montants 2024 :

1° prix : 60 € - 2È"E et 3e prix : 50 € - AÈME et 5ÈME prix : 45 € - FÊTE et 7° prix : 40 € -

gène, gème et TOME prix : 35 €

Les bons d'achats seront à faire valoir auprès de Patricia HAMON de Malansac et

Jocelyn HEMERY de Peillac.

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

autorisent Monsieur le Maire à reconduire les montants des prix comme ci-dessus

pour l’année 2025.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

onnE NN AC n, I

2025-02-16 — Personnel : Compte Ds Annexe 1

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le Compte Epargne Temps n'était pas mis en place sur la commune. Il rappelle qu'il est ouvert de droit pour tous fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, la demande a été étudiée lors de la commission « Personnel - Ressources Humaines » du 17 septembre 2024. Le dossier a été présenté au Comité Social Territorial du 10 décembre 2024, pour lequel un avis favorable a été émis sur sa mise en place tel qu'indiquée sur le tableau joint à compter du 1er janvier 2025.

Monsieur le Maire explique que le Compte Epargne Temps permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés, dans la limite de 60 jours au total (art 7-1 du décret du 26 Août 2004).

Il est ouvert de droit et sur la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés, il est ouvert aux fonctionnaires titulaires et contractuels : -exerçant leurs fonctions au sein des collectivités,

-employés de manière continue et ayant accompli au moins 1 année de service. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas en bénéficier.

Le Compte Epargne Temps est alimenté :

-par des jours de congés annuels (les agents doivent toutefois prendre au moins 20 jours de congés/an ce qui signifie que le Compte Epargne Temps peut être alimenté par des jours de congés annuels pour la fraction supérieure au 20°" jour), -par des jours de réduction de travail.

Les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, sont fixées comme ci-dessous.

Nombre minimal de jours épargnés pour utiliser le Compte Epargne Temps : -si le nombre de jours inscrits sur son Compte Epargne Temps, au terme de l’année civile, est inférieur ou égal à 15, l'agent doit obligatoirement utiliser les jours épargnés sur son compte sous forme de congés ;

-si le nombre de jours inscrits sur son Compte Epargne Temps est supérieur, l'agent peut demander une prise en compte au titre du régime de retraite additionnelle des jours épargnés.

L'agent doit formuler sa demande au plus tard le 31 janvier de l'année suivante ; en l'absence de toute demande, les jours comptabilisés au-delà de 15 jours sont d'office pris en compte au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (seulement les fonctionnaires).Les jours épargnés pris en compte au titre de la retraite additionnelle donnent lieu au versement d'indemnités constituant l'assiette des cotisation au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ces indemnités donnent lieu à une cotisation à la charge du fonctionnaire dont le taux, égal à 100 % est diminué de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.

En cas de décès d’un agent titulaire d’un Compte Epargne Temps, ses ayants droit bénéficient d’une indemnisation au titre des droits à congés qu'il avait acquis.109

En cas de mutation, de détachement, de mise à disposition, etc..., l'agent conserve le bénéfice des congés épargnés. (Modifié par décret n° 201/-1305 du 27 décembre 2018). Dans ce cas, les droits sont ouverts et la gestion du Compte Epargne Temps est assurée par la collectivité d'accueil.

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

autorisent Monsieur le Maire à mettre en place le Compte Epargne Temps pour les

agents concernés à compter du 1°’ janvier 2025.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

2025-02-17— Personnel : Revalorisation RIFSEEP Annexe 2

Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place le régime indemnitaire « RIFSEEP » (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises

et Engagement Professionnel), le 1er janvier 2018. Ce dispositif comprend 2 parts : l’une liée aux fonctions IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertises) et l’autre liée aux résultats dénommée CIA (complément indemnitaire annuel) qui correspond aux résultats de l'entretien professionnel de fin d'année, facultatif. Depuis le début du mandat, le RIFSEEP a été revalorisé, d'une fois 50 € puis 60 €, l'enveloppe totale budgétaire décidé par le Conseil Municipal concernant le RIFSEEP était de 200 euros par groupe d'augmentation et par mois, sur la durée du mandat électoral. La commission « RH — personnel » du 17 septembre 2024, avait émis un avis favorable de réévaluer de 90 euros par groupe et par mois (montant qui ne sera plus réévalué jusqu'à la fin du mandat des élus (mars 2026)). Cette modification a été adressée au Comité Social Territorial pour laquelle un avis favorable a été émis. Le coût de la dépense de 6 480 € sera inscrit sur le chapitre 12 au budget 2025. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité décide :

- de valider la réévaluation du RIFSEEP de 90 euros pour chaque catégorie par

mois,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au versement

de ce complément de RIFSEEP à compter du 1°’ janvier 2025.

(Pour: 13 - contre : 1(P. BROHAN) - Abstention : 0)

2025-02-18 — Radar pédagogique

La vitesse est toujours excessive sur le bourg malgré la mise en place de la zone 30, de

nombreux automobilistes continuent de traverser Saint Gravé au-dessus de la vitesse

autorisée. La gendarmerie a été sollicitée pour effectuer des contrôles routiers. Monsieur

le Maire expose aux membres du Conseil la possibilité de pose d'un radar pédagogique

solaire. Trois sociétés ont été démarchées pour un devis concernant un appareil

identique :

Girod pour 3 684.08 € ttc

Worlplas pour 3 538.44 € ttc

Elancité, deux options : 2 498.62 € ttc : affichage dynamique et 2 172.02 € ttc : affichage

fixe.

Au vu des explications, || est proposé de retenir la société Elancité pour le radar avec

affichage dynamique de 2 498.62 € tic.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de retenir le devis de la société Elancité pour un montant de 2 498.62 € ttc,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis,

- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention

dans le cadre « des amendes de police » de 30 % du montant.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

T. AUTRAN fait part à l'assemblée, d'un courriel de l'Epicentre concernant les

demandes faites auprès de Monsieur le Maire lors de l’entrevue de décembre (miroir,

retirer les panneaux publicitaires, pose d'un passage piéton).................................Réponse de C. MANHEÉS, une réponse au courriel a été faite, le choix d'un miroir a été

retenu; nous sommes en zone 30, pas de passage piéton car il serait de plus

accidentogène à cet endroit sans ouvrages de protection et sans avoir fortement fait

ralentir la vitesse des automobilistes en amont. Le positionnement du miroir sera vu sur

place lors d’un RDV avec Mme Agnès LELAY.

C. MANHÉS rappelle qu’un aménagement de bourg est coûteux et qu'il faut le préparer,

que le conseil a fait le choix des travaux de rénovation énergétique de la mairie et du

projet de bâtiment périscolaire et qu'au vu des subventions qui baissent ou sont

suspendues, la commune ne peut pas s'engager sur tous les fronts.

Le projet de réalisation d’un programme de travaux est toujours d'actualité et sera lancé

dès que possible, afin de pouvoir budgétiser et prioriser les futurs aménagements de

voirie, le problème de vitesse dans le bourg étant une vraie problématique.

Y. LE CARS propose un feu qui se met au rouge si le véhicule arrive trop vite, cela peut

être dissuasif.

Questions diverses

— Monsieur le Maire informe les membres d’une note de Questembert Communauté, qu'au vu des baisses des dotations, Questembert Communauté serait amenée à demander une participation des communes à raison de 2 € par habitant pour la culture, une participation aux transports à la piscine des enfants des écoles et une participation de 1 euro par habitant pour la piscine.

— Travaux mairie : la commission d'appels d'offres se réunira le 7 mars prochain pour le retour des analyses des offres pour la partie « mairie » par le Cabinet FRAERE. — Téléphonie: Y. HUGUEL informe les membres que le réseau téléphonie en panne depuis mi-décembre a été rétabli aujourd'hui, (vol de cuivre). Il informe que ces pannes récurrentes pénalisent plusieurs personnes âgées.

— Information Dragage du Canal de Nantes à Brest et du Blavet, — Monsieur le Maire informe les membres du tournage d'un film par l'association « Bretagne sous l'occupation » dans l'allée du Brossais le samedi 12 avril prochain. — Information sur les chiffres des interventions de la gendarmerie sur la commune sur l’année 2024.

— Pose d’un hélicoptère technique lors du passage du Tour de Bretagne cycliste, derrière le stade, le 29 avril prochain.

— Réunion dans le cadre de la cybersécurité animée par la gendarmerie, pour les élus et les agents de la commune le mardi 8 avril 2025 à 14h30 en mairie. — Demande d’une administrée sur le véhicule qui se gare sur la route de Peillac, angle Rte de Malansac et qui empêche la visibilité.….un nouveau courrier sera adressé.

Dates à retenir

Conseil Municipal (budgets) le 25 mars 2025 à 19 heures

23/03 projection intergénérationnelle des vidéos réalisées avec les ainés. Les invitations

seront distribuées prochainement

Forum des associations 13 et 14 septembre 2025

Madone des motards 15 Août (bénévoles)

Repas foot le 15 mars 2025 à commander.

La séance est clôturée à 22h10

Après avoir délibéré sur le point numéroté

2025 02 01B à 2025-02-18

Le Maire La Secrétaire de Séance

D, BONNE J. PIQUE —

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