Conseil Municipal - 1 CM du 02 fevrier 2023

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Conseil Municipal - 1 CM du 02 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM du 02 fevrier 2023)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit, Registre des délibérations CM – séance du 2 février 2023 Page 1

COMMUNE DE SAINT-GRAVE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 2 février 2023

Procès verbal

*****************

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi deux février à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vingt-six janvier, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Dominique BONNE, Maire.

Etaient présents : AUTRAN Thierry – BROHAN Paul – DRUGEON Marie Christine – GAUCHER Aline –

HUGUEL Yves – JÉHANNO Stéphane – LE BEDEFF William – LE CARS Yannick – MANHÈS Christine –

MONNIER Régis – PANHALEUX Firmin – PIQUET Joseline – POSSÉMÉ André

Absents excusés : Claude NEVOUX

Pouvoir : Claude NEVOUX donne pouvoir à Joseline PIQUET

Secrétaire de séance : LE CARS Yannick

♦♦♦♦♦♦♦♦

Présentation par Ysoline Lorgeoux, Morgane Duquenne et Lucie Kervoelen du projet MAM Rêve

d’enfant, Maison d’assistances Maternelles qui sera créée à l’entrée du Bourg de Saint Gravé. Depuis

2020, plus aucun mode d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans. Devant ce constat, ces trois

assistantes maternelles diplômées ont souhaité ouvrir une Maison d’Assistantes Maternelles pour

septembre 2023. Les plans après travaux et le budget prévisionnel ont été présentés.

♦♦♦♦♦♦♦♦

20 heures, Conseil Municipal

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le rajout de deux points :

- 2023-02-18 frais de fonctionnement pour l’école S. Pradeau de Rochefort en Terre

- 2023-02-19 acquisition nouvelle licence 4 Gescime (cimetière)

Les membres du Conseil Municipal valident le rajout des deux points ci-dessus.

Ordre du jour :

- Adoption PV du 13 décembre 2022

- vote des subventions communales et

extra-communales

- règlement intérieur des services, charte

informatique et revalorisation du RIFSEEP

- programme Ecowatt /Sader

- vente et bornage résidence Kerdrel

- reconstitution du SITS pour future

dissolution

- Frais de fonctionnement de Rochefort

en terre (Ecole S. Pradeau)

- Acquisition nouvelle licence Gescime 4

- Questions diverses

Date d’affichage en mairie : le 3 février 2023

Envoi préfecture et contrôle de légalité : le 3 février 2023

Le Procès-verbal du 13 décembre est adopté à l’unanimité par les membres présents, une précision

est apportée sur : distribution des brassards de sécurité à tous les enfants de l’école primaire.

(Pour :15 - contre : 0 - Abstention : 0)

♦♦♦♦♦♦♦♦

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement des commissions et la discrétion à tenir suite aux

propositions formulées. Respect de confidentialité

♦♦♦♦♦♦♦♦

Nombre de conseillers :

En exercice 15

Présents : 14

Votants : 15

Procurations : 1Registre des délibérations CM – séance du 2 février 2023 Page 2

Contrat d’association

2023_02_01_a_Contrat d’association - école Sainte Magdeleine de Saint-Gravé Demande de l’OGEC pour 47 enfants à 850 euros = 39 950 euros.

Suite à la commission finances du 10 janvier 2023, Monsieur le Maire présente les propositions quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l’association OGEC d’un montant de 39 950 euros au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

2023_02_01_b_ Subvention OGEC – école Sainte Magdeleine de Saint-Gravé Demande d’une subvention de 3 000,00 € pour le projet d’initiation au cirque et initiation à l’anglais pour l’année scolaire 2022/2023, pas de bénévoles cette année.

Suite à la commission finances du 10 janvier 2023, Monsieur le Maire présente les propositions quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide :

- d'attribuer une subvention à l’association OGEC d’un montant de 2 500 euros au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 12 Contre : 3 Paul Brohan – Claude Nevoux – Joseline Piquet Abstentions : 0)

Associations communales

2023_02_02 Subvention Société de chasse de Saint-Gravé

Demande d’une subvention de 400,00 € par la Société de chasse.

Dans le cadre de la destruction des ragondins, demande de subvention de 230,00 € et Prime de 3,00 € par prise pour rétrocession aux piégeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à la Société de chasse d’un montant de 400 euros, dans le cadre de la destruction des ragondins un montant de 230 euros et une prime de 3,00 € par prise pour rétrocession aux piégeurs au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

2023_02_03 Subvention association des anciens combattants et CATM de St Gravé Demande d’une subvention de 300,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l’association des anciens combattants et CATM de St Gravé, d’un montant de 200 euros, au titre de l’année 2023

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

2023_02_04 Subvention association LA SENAB de St Gravé

Demande d’une subvention de 1 500,00 € afin de mettre en œuvre ses différents projets, entre autres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l’association la SENAB, d’un montant de 500 euros, au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

2023_02_05 Subvention association Club de l’amitié de Saint-Gravé

Demande d’une subvention de 550,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l’association Club de l’amitié de St Gravé, d’un montant de 550 euros, au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)Registre des délibérations CM – séance du 2 février 2023 Page 3

2023_02_06 Subvention association « MAM Rêve d’enfant »

Demande d’une subvention de 2 000,00 € pour l’ouverture d’une Maison d’Assistantes Maternelles de 12 places au 35 route de Rochefort-en-Terre, le 1er septembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l’association « MAM Rêve d’enfant », d’un montant de 2 000 euros, au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

2023_02_07 Subvention association « Les Gravoches sont de sortis »

Demande d’une subvention de 500,00 € pour première animation dans le bourg, association créée fin 2022 : « L'objectif principal de notre association est de redynamiser le village et de faire connaitre tous ses talents en proposant un tremplin pour ses artistes ainsi qu'un espace découverte pour les producteurs et artisans de Saint Gravé et de ses alentours. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l’association « les Gravoches sont de sortis », d’un montant de 500 euros, au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

Subvention voyages

2023_02_08 Subvention voyages scolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention de 30 euros pour tout voyage scolaire organisé (collège, lycée) aux enfants de la commune sur justificatifs. (un voyage par an et par enfant) au titre de l’année 2023. A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Associations extra-communales

2023_02_09 Subvention association Harmonie fanfare de Malansac

Demande d’une subvention de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l’association Harmonie fanfare de Malansac, d’un montant de 200 euros, au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

2023_02_10 Subvention association Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Morbihan Demande d’une subvention de 100,00 € pour les pupilles du Morbihan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l’association Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Morbihan d’un montant de 100 euros, au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

2023_02_11 Subvention association des Accidentés de la vie – section de Rochefort-en-Terre Demande d’une subvention de 100,00 € afin d’assurer les prestations de service aux adhérents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l’association des Accidentés de la vie – Section de Rochefort en terre » d’un montant de 100 euros, au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

2023_02_12 Subvention banque alimentaire

Une cotisation de 80,00 € et une subvention de 300,00 € sont demandées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à la Banque Alimentaire, d’un montant de 300 euros et la cotisation de 80 euros au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)Registre des délibérations CM – séance du 2 février 2023 Page 4

2023_02_13 Subvention Comité d’Animation EHPAD de Rochefort en Terre Demande d’une subvention sans montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention au Comité d’Animation EHPAD de Rochefort, d’un montant de 150 euros, au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

Cotisations

2023_02_14 Subvention ADMR

Une demande de subvention sur la base de 4,50€ par habitants (inchangée 2022). Soit 4.50 x 721 habitants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention de 3 244.50 euros, au titre de l’année 2023. A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

2023-02- 15 Règlement intérieur des services et charte informatique – revalorisation RIFSEEP Lors de la commission « « RH » du 14 octobre 2022, il a été revu le règlement intérieur des services et la charte numérique dont vous avez été destinataire. Ainsi que la revalorisation du RIFSEEP avec un plafond calculé par groupe jusqu’à la fin du mandat. Après présentation de ces dossiers au Comité Technique du Centre de Gestion du Morbihan, le 9 décembre 2022, celui-ci a rendu un avis favorable avec certaines prescriptions.

La commission Personnel du 21 décembre 2022 soumet les modifications suivantes pour validation : - Règlement intérieur des services : modification des autorisations d’absence pour un enfant, il faut lire : « 5 jours et porté à 7 jours pour un enfant d’agent âgé de moins de 25 ans ». - Charte informatique : pour validation.

- RIFSEEP :

1 Modification : « lors des absences pour maladie longue durée ou grave maladie, le Rifseep sera suspendu ».

Ces modifications ont été apportées aux documents qui seront remis à chaque agent.

Il a été proposé une revalorisation lors de la commission « RH » du 21 décembre dernier, de 60 euros mensuel par agent à compter du 1er janvier 2023. Coût total pour la commune de 4 320 euros. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valident : - la charte numérique et le règlement intérieur des services comme il leur ont été présenté. - la revalorisation à chaque groupe, d’un montant de 60 euros mensuel à compter du 1er janvier 2023.

A l'unanimité (Pour : 14 Contre : 1 Paul Brohan - Abstentions : 0)

2023-02-16 Programme Ecowatt / SADER

Monsieur le Maire présente le programme de la SADER le 23 janvier, concernant les horloges d’éclairage public de la Commune.

 La fourniture ET la pose de 2 horloges connectées financées à 100% par Morbihan Energies qui restera donc propriétaire de ces deux équipements.

 La prise en charge de l’abonnement annuel GSM Morbihan Energies pour une durée de 2 ans est prolongée à 10 ans.

 Lors des alertes ECOWATT, Morbihan Energies aura la main pour couper la totalité de l’éclairage des 2 armoires concernées. Une partie de l’armoire peut être raccordée sur un relais différent qui pourra ne pas être inclus dans le délestage Ecowatt.

 Les communes comme la nôtre, qui ne sont pas sous contrat de maintenance avec Morbihan Energies auront un accès avec une certaine autonomie sur l’armoire de commande (gestion des horaires d’allumage, marche forcée à distance, etc…)

 Si la commune souhaite intégrer absolument ce système dans une armoire où il n’y a pas la place, la mairie devra prendre en charge les frais supplémentaires pour adapter le coffret au projet.Registre des délibérations CM – séance du 2 février 2023 Page 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de rentrer dans le programme pour la pose de deux horloges connectées avec prise en charge à 100 % et 1 horloge supplémentaire avec prise en charge à 50 %.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

2023-02-17 Vente Résidence Kerdrel et bornage

Lors du précédent Conseil Municipal du 13 décembre 2022, l’ensemble du Conseil Municipal avait validé l’autorisation de vente de la Résidence Kerdrel. M. Hauffman de Limerzel c’est porté acquéreur pour un montant de 190 000 euros tenant compte des prescriptions détaillées lors de la séance. Un nouveau bornage a été demandé afin de détacher 6 places de stationnement pour ce bâtiment par l’entreprise QUARTA à Molac pour un montant de 1 326.00 euros.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : -autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents chez Maître LECLERC à Rochefort en Terre pour un montant de 190 000 euros.

-autorisent la prise en charge par l’agence Nestenn de 700 euros pour les frais de diagnostics engagées par la commune (sur 1495 euros).

-valident les documents d’arpentages comme ils ont été présentés lors de séance, pour un montant de 1 326.00 euros.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

Reconstitution du SITS pour future dissolution

Suite à la demande du préfet de reconstituer le SITS dans le but de sa future dissolution après avoir liquider les impayés, les frais d’accompagnement de secrétariat du CDG56, les salaires dus à l’agent, information sur le devenir de l’agent administratif en arrêt, pour laquelle il est demandé une rupture conventionnelle. Suite à la réunion syndicale du SITS du 18 janvier, il a été voté à l’unanimité la prise en charge du coût total de la demande de rupture conventionnelle de cet agent, y compris indemnités des préjudices subis et des frais d’avocats avancés par ses soins soit 26 200 euros.

Seront à intégrer les factures impayées et dues par l’ancien SITS, les frais d’accompagnement de secrétariat administratif du centre de gestion 56, les frais d’accompagnement au retour à l’emploi, ainsi que le bilan de compétences de cet agent (réalisé par le CDG 56) sur la base de 730 jours pour la somme journalière de 34.28 €/jour.

Ce n’est qu’à la fin de ce délais que le syndicat pourra être dissout (maximum 5 ans). Le coût à charge de St Gravé, se fera proportionnellement au nombre d’élèves empruntant les transports scolaires au 1er septembre 2019 (soit 35).

Un premier titre est à régler de 1 132.95 euros qui seront suivis de deux autres titres (total à prévoir environ 3 600 euros).

2023-02-18 Frais de fonctionnement de l’école de Rochefort en terre

Une demande de la commune de Rochefort en Terre pour la participation des frais de fonctionnement de l’école S. Pradeau. 1 élève scolarisé (CM2).

Soit 632.70 euros. Il conviendra de valider ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la participation à l’école de S. Pradeau de Rochefort en Terre pour un montant de 632.70 euros.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

2023-02-19 Acquisition nouvel licence Gescime 4 (Cimetière)

Le logiciel actuel du cimetière ne pourra pas intégrer l’extension prévu, nous avons reçu une proposition pour la nouvelle version licence Gescime 4. Celle-ci comprend la migration du logiciel 3 vers le 4, vers le site internet, les formations, pour un montant de 1 896.00 euros. Le contrat de maintenance annuel sera souscrit pour 289 euros par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide l’acquisition de la nouvelle version du logiciel Gescime 4 (cimetière) pour un montant de 1 896 euros. Le contrat de maintenance sera de 289 euros par an.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)Registre des délibérations CM – séance du 2 février 2023 Page 6

Questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres des chiffres de l’INSEE : 721 habitants au 1er janvier 2023. Le recensement de la population est en cours jusqu’au 18 février prochain. A ce jour un taux d’avancement de 80 %.

Christine MANHÈS informe les membres de rencontrer à nouveau le CAUE pour les futurs aménagements du bourg et de mettre en place dès à présent les panneaux « zone 30 » et le marquage au sol. Les travaux Route de Malansac sont terminés, quelques modifications seront apportées. Questembert Communauté effectue actuellement les travaux d’épareuse sur la commune. Résumé de la réunion Médiathèque : les animations sur la médiathèque sont choisies par Patricia BOULO responsable de la médiathèque, les chèques livres remis par la Questembert Communauté à chaque enfant seront reconduits cette année.

Monsieur le Maire a été sollicité par un administré pour faire des jardins partagés : derrière le Domaine du Pont Sec. Se renseigner, une partie est en zone humide.

La séance est clôturée à 22h40

après avoir délibéré sur les points numérotés

de 2023_02_01 à 2023_02_19

T. AUTRAN D. BONNE P. BROHAN

M.-C. DRUGEON A. GAUCHER Y. HUGUEL

S. JEHANNO R. MONNIER Y. LE CARS

C.MANHÈS W. LEBEDEFF C. NEVOUX Pouvoir

F. PANHALEUX J. PIQUET A. POSSÉMÉ