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Conseil Municipal - d23 29 approbation compte administratif 2022 caisse des ecoles
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 29 approbation compte administratif 2022 caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| y VILLE, DE
TE
République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-29
APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
BUDGET CAISSE
DES ECOLES.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur
Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien
DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers
municipaux.
Absente excusée :
Dominique FROT : pouvoir donné à Annie DUBOS
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31,
L2122-21 et L2343-1et 2; Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 mars 2022 approuvant le budget
primitif de la caisse des écoles de l’exercice 2022,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 21 avril 2023 portant décision
modificative du budget primitif.
Olivier HOMOLLE présente aux membres du conseil municipal les conditions d'exécution du
budget de la caisse des écoles de l’exercice 2022 et le résultat de clôture.
Résultat à la clôture | Part affectée à Résultat de | Résultat cumulé à la
de l'exercice l'investissement | l'exercice 2022 clôture de
précédent 2021 exercice 2022 l'exercice 2022
FONCTIONNEMENT 8 940.23 € 0.00 208.33 € 9 148.56 €
TOTAL 8 940.23 € 0.00 208.33 € 9 148.56 €
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence
de Laurent LAEMLÉ, 1° Adjoint, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité (Monsieur le Maire
ne prend pas part au vote), adoptent le compte administratif de l'exercice 2022 du budget de
la caisse des écoles.
{45107
Olivier COFIN,
faire
f
Le
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230309-D23-29-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023