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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 19 approbation compte administratif de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
| y VILLE DE
TC
République Française — Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-19
APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
BUDGET GENERAL
DE LA COMMUNE.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur
Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien
DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers
municipaux.
Absente excusée :
Dominique FROT : pouvoir donné à Annie DUBOS
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31,
L2122-21etL2343-1et2;
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 mars 2022 approuvant le budget
primitif général de la commune de l'exercice 2022.
- Vu les délibérations du conseil municipal en date du 24 mai 2022, 26 juillet 2022 et
30 novembre 2022 portant décision modificative du budget primitif ;
- Vu la délibération D22-86 du 29/07/2022 portant clôture du budget du camping et la
délibération D22143 portant intégration du résultat de clôture du budget camping au
budget général de la commune.
Olivier HOMOLLE présente aux membres du conseil municipal les conditions d'exécution du
budget général de la commune de l’exercice 2022 et le résultat de clôture.
Transfert
Résultat cumulé
à la clôture de
l'exercice 2021
Part affectée à
l'investissement
exercice 2022
Résultat de
l'exercice 2022
résultat
budget camping
exercice 2022
Résultat cumulé
à la clôture de
l'exercice 2022
INVESTISSEMENT | 132 647.09 € grassepoe | PASSE | joasaciare FONCTIONNEMENT| 2517361.79€ | 840000€ |2495373.51€ | 1 AO7SLE | ugigigrre TOTAL 2650 008.88€ | 840000€ |3368610.20€ | 187984.94€ | 5366604.02€
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230309-D23-19-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence
de Laurent LAEMLÉ, 1° Adjoint, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité (Monsieur le Maire
ne prend pas part au vote), adoptent le compte administratif de l’exercice 2022 du budget
général de la commune.
D UN
Tr Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20230309-D23-19-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023