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Arrêté - 193 pm circulation et stationnement parc de la plaine de neuaphle du 11 au 15 juillet 2024 fete nationale du 14 juillet
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 193 pm circulation et stationnement parc de la plaine de neuaphle du 11 au 15 juillet 2024 fete nationale du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trà
Des
DIR
TRANQ
PUB/AR-2024-193
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
De
CIRCULATION
et
de
STATIONNEMENT
Parc
de
la
Plaine
de
Neauphle
Du
11
au
15
juillet
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2 ; Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5 :
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
pendant
le
déroulement
de
la
Fête
nationale
du
14
juillet ;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
Fête
nationale
du
14
juillet
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet.
ARRETE
Article
1
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
du
11
au
15
juillet
2024,
Parc
de
la
Plaine
de
Neauphle.
A
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
_2
:
Un
périmètre
de
sécurité
aux
moyens
de
barrières
Vauban
qui
devront
être
attachées
entre
elles,
sera
mis
en
place
au
niveau
de
la
zone
de
tir
sur
un
rayon
de
120
mètres. Article
3
: La
scène,
la
régie
principale
ainsi
que
le
groupe
électrogène
devront
être
sécurisés
avec
des
barrières
Vauban
qui
devront
être
attachées
entre
elles.
Articles
4
:
La
rue
Pierre
de
Ronsard
sera
fermée
à
la
circulation
dans
la
portion
située
entre
la
rue
Hector
Berlioz
et
le
parking
de
la
médiathèque
qui
restera
accessible
au
public,
du
samedi
13
juillet
à
8h00
jusqu'au
dimanche
14
juillet
à
8h00.
Article
5
: Le
parking
situé
à
l'entrée
de
la
rue
Pierre
de
Ronsard
sera
fermé
du
samedi
13
juillet
à
8h00
jusqu'au
dimanche
14
juillet
à
8h00.
Article
6
: La
rue
Pierre
de
Ronsard
sera
mise
en
double
sens
dans
la
portion
située
entre
la
galerie
Le
Corbusier
et
le
parking
de
la
médiathèque
du
samedi
13
juillet
à
8h00
jusqu'au
dimanche
14
juillet
à
8h00.
Article
7
: Afin
de
faciliter
la
circulation
à
double
sens
comme
indiqué
dans
l’article
6,
le
stationnement
longitudinal
sera
interdit
sur
toute
la
rue
Pierre
de
Ronsard,
\
.
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1.
place de la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex
trappes.fr
F
publiq
pp
Jo
rer
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st
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il
'
ja:
+
àt
»
stroncte
far Article
8
: Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
la
route,
notamment
à
l’article
R
417.10. Article
9
: Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
10
: Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
11
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
La
manifestation
pourra
être
interrompue
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
12
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
13
: Monsieur
GIRARDON
élu
en
charge
à
la
sécurité
et
à
la
Tranquillité
Publique,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
Général
en
charge
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt, Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
Ÿ$
JUIN
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes