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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - dm1 budget annexe zone edec)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2020
DELIBERATION N°87/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : Afférents au En Qui ont pris 30 SEPTEMBRE 2020
Conseil exercice part à la se délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 33 23 SEPTEMBRE 2020
VOTE
: C ; ion : . Po 7 Abstention Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L’an deux mille vingt, le trente septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Sandrine LAURENT; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU; Félix BLANCO (Egaf) —- Bernard GROS; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS (Lo) — Roger CIURANA; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE :
Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO ({Sainie- Léocadie) — Alain NOGUERA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL
ÆExcusée : Francine MAJORAL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
antte DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET Zone EDEC 2020 —
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE
(COLLECTIVITE 301)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget de la Zone EDEC 2020 de la Communauté de Communes «Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget de la Zone EDEC 2020 de la Communauté de Communes P yrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après : Désignation
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605 : Achat de matériel, équipements et travaux 17 484.50 €
TOTAL Chap 011 : Charges à caractère général 17 484.50 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-042 -6811 : Dotation auxamortissements 17 484.50 €
TOTAL Chap 042 : Opérations d'ordre entre sections 0.00 € 17 484.50 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 17 484.50 € 17 484.50 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL DM Fonctionnement - Budget 301 - € - €
Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2152-21 : Installations de voirie 17 484.50 €
TOTAL Chap 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € 17 484.50 € - € - €
R-28158-040 : Amortissement Autres instal., matériels et outillages techniques 13 185.50 €
R-281788-040 : Amortissement Autres instal. Reçues au titre d'une mise à ; Fe 4 299.00 € disposition
TOTAL CHAPITRE 040 : Opérations d'ordre de transfert entre section - € - € - € 17 484.50 €
Total INVESTISSEMENT - € 17 484.50 € - € 17 484,50 €
TOTAL DM Investissement - Budget 301 17 484.50 € 17 484.50 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200930-87-20-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020