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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 13 budget annexe zone edec compte administratif 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 13 budget annexe zone edec compte administratif 2012)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2013
DELIBERATION N°20/13
L’an deux mille treize, le quinze avril à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents :J.BOMBIEYRE-J.PUNZANO-J.J.FORTUNY-D.ARM ISEN-S.TARGUES-G.VALLBONA-C.GRAU-
P.DE.PASTORS-J.BATAILLE-G.LEBOUTET-R.POUGET-I.PEYRATO-S.TUBAU-C.HOUYA U-C.MONTY- J.DOMINGUEZ-L.FERRAS-D.DELESTRE-4. FRIGOLA-D.LLAU-R.CIURANA-J.RIBOT-G.ARMENGOL-
JC.RIBELAYGUE-JC BERTRAND
Excusés : L.LEYGUE
Absent : JC RIVAYROL - I.RIGOLOT
J.SARDA à R. DOMENECH
C.GRAU a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
JC.CALVET-R.DOMENECH-JM.ARIS-B.MARTY-JP.WILL-C.GINESTET-F.LICCIARDI-
PROCURATIONS : HJOSENDE à P.SOURIAC - JP MAURELL à G.ARMENGOL - X.DETRAVY à J.RIBOT
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 15/04/2013
Conseil exercice part e is _ _
délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
39 39 33 09/04/2013
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
BUDGET ANNEXE ZONE EDEC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-président, délibérant sur le
compte administratif 2012, dressé par M. G. ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à la majorité des membres présents :
1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Dépenses Dépenses
ou Recettes ou ou Recettes ou ou Recettes ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés… 0.00 123 709.69 0.00 0.00 0.00 123 709.69
Opérations de l'exercice 0.00 0.00 4 299 0.00 4 299 0.00
Totaux... 0.00 123 706.69 4 299 0.00 0.00 119 410.69
Résultats de clôture. 0.00 123 709.69 4 299 0.00 0.00 119 410.69
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX CUMULES 0.00 123 709.69 4 299 0.00 0.00 119 410.69
RESULTATS
DEFINITIFS 0.00 123 709.69 4 299 0.00 0.00 119 410.69
2/ CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jour, mois et an s SEÇU LE]
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire
l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant
le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant
le tribunal administratif fait l'obligation d'aci la contribution pour l'aide
luridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts on, à défaut, de
instifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
-2 MAI
SOUS-PREF
DE PRADES