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Acte - 2018 77 construction salle de boxe marche de mo acte modificatif n 3
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 77 construction salle de boxe marche de mo acte modificatif n 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 12 avril 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2016-17 de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la construction d’une salle de boxe à Rumilly – Conclusion d’un acte modificatif n°3.
Décision n° : 2018-77
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27 et 90,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 15 juin 2016 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°3 au marché n° 2016-17 a pour objet une prolongation de délai d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre pour une durée allant du 13 avril 2018 au 04 mai 2018. Cette prolongation de délai est motivée comme suit :
- Reprise des travaux de terrassement et exécution des cheminements périphériques pour cause de pénétration d’eau dans le dallage du bâtiment (impossibilité de poser les sols sportifs et les faïences), le terrain étant saturé d’eau en raison de précipitations importantes. La présente décision modificative ne comporte aucune incidence financière sur le montant du marché.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET