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Acte - 2018 25 construction salle de boxe maitrise doeuvre acte modificatif n 2
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 25 construction salle de boxe maitrise doeuvre acte modificatif n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 08 février 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2016-17 de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la construction d’une salle de boxe à Rumilly – Conclusion d’un acte modificatif n°2.
Décision n° : 2018-25
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27 et 90,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 15 juin 2016 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info ETau BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°2 au marché n° 2016-17 a pour objet une prolongation de délai d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre notifié le 04 octobre 2016 pour une durée de 24 semaines. Cette prolongation de délai est motivée comme suit :
- Mises au point des marchés de travaux : certains lots ont été infructueux et des négociations ont été menées pour respecter l’enveloppe des travaux, des études complémentaires ont également été réalisées.
- Notification des marchés de travaux le 05 juillet 2017 pour une durée de 6 mois. - Délai mission de maîtrise d’œuvre (DET) : de juillet 2017 à mi - avril 2018 (date prévisible de fin des travaux).
La présente décision modificative ne comporte aucune incidence financière sur le montant du marché. Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire