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Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 26082022 stationnement CCC foire de Bere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2022/60
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’état des lieux,
Vu, la demande du Cyclo Club Castelbriantais en date du 27 juillet 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est autorisé sur le terrain de l’ancien monastère près de l’Eglise de Béré uniquement pour les véhicules munis d’un macaron des bénévoles du C.C.C.
Ces dispositions sont applicables les 9-10-11 et 12 septembre 2022.
Article 2
La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le ?
Alafñn HUNAULT
Mis en ligne le 26/08/2022