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Arrêté - 99 parking CCC foire
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 99 parking CCC foire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2024/99
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’état des lieux,
Vu, la demande du Cyclo Club Castelbriantais en date du 24 juillet 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est autorisé sur le terrain de l’ancien monastère près de l’Eglise de Béré uniquement pour les véhicules munis d’un macaron des bénévoles du C.C.C.
Ces dispositions sont applicables les 6-7-8 et 9 septembre 2024.
Article 2
La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l'Hôtel de Ville, le
VAUT 2024 2
Le Maire,
v
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 22/08/2024