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Arrêté - 199 2026 occupation domaine public 6 rue du musee le flandre echafaudage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 199 2026 occupation domaine public 6 rue du musee le flandre echafaudage)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE
D’AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE 6 RUE DU MUSEE
N° d'ordre : 199-2026
Nos réf : VD/ASO/AL
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par M. TRICOT, 6 Rue du Musée 59181 Steenwerck, en date du 23/06/2026.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre de l'installation d’un
échafaudage, par M. Bryan DECUYPER, 2bis rue du Stade, 59181 Steenwerck, pour des travaux de ravalement de
façade au n° 6 Rue du Musée, 59181 STEENWERCK,
ARRETE :
Article 1 : - Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour l'installation d’un échafaudage du
29 juin au 6 juillet 2026 au droit du n° 6 Rue du Musée à STEENWERCK (59181), en préservant un passage
pour la circulation des piétons ou en indiquant le passage piéton le plus proche.
Article 2 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de
nuit, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de M. Bryan DECUYPER et sous sa
responsabilité.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 25/06/2026
Le Maire
Pour Le Maire,
L'Adjointe Déléguée
Sandrine RAMON
Affiché le: 2. 26, 2S2E