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Arrêté - 001 2026 occupation domaine public echafaudage 2 rue du mortier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2026 occupation domaine public echafaudage 2 rue du mortier)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
ARRETE
D’AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE — N° 2 RUE DU MORTIER
N° d'ordre : 001-2026
Nos réf : JD/ASO/AL
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par Monsieur VANLENDUC Antoine, 2 Rue du Mortier à 59181 STEENWERCK, en date du 5/01/2026.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre de l'installation d’un
échafaudage pour des travaux de toiture au n° 2 Rue du Mortier, 59181 STEENWERCK,
ARRETE :
Article 1 : - Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour l'installation d’un échafaudage du
lundi 12 janvier 2026 à 08h00 au vendredi 23 janvier 2026 à 18h00 au droit du n° 2 Rue du Mortier à
STEENWERCK (59181), en préservant un passage pour la circulation des piétons.
Article 2 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de
nuit, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de M. VALENDUC Antoine et sous sa responsabilité.
Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 05/01/2026
Affiché le: £.