Compte-Rendu - 2022 12 08 CRCM

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Compte-Rendu - 2022 12 08 CRCM Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Navès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 08 CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 08 décembre 2022

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON,Catherine COSENZA, Michel COURTOIS, Audrey COUSINIE, Antoine DELESALLE, Nathalie DENJEAN, Julien DO, Véronique GUIBAUD, Laetitia HOLMIERE, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD. Absent excusé : Bernard STREHAIANO.

Secrétaire de séance : Antoine DELESALLE.

 Le compte-rendu de la séance du 03 novembre 2022 est approuvé.

 CACM, demande du Fonds de concours 2021 (solde) et Fonds de concours 2022 :

La Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet participe au financement de divers travaux pour les communes adhérentes par un fonds de concours de 10 000 € par an.

Pour 2021, il reste à percevoir un montant de 1600 € qui sera versé en présentant la facture de travaux de voirie (point à temps) ; pour 2022, sera présentée la facture des travaux ERP (faits à l’école).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le financement proposé.

 CACM, mise en place du broyage :

La CACM demande aux communes de déterminer la fréquence et l’endroit où sera installé le broyeur mis à disposition pendant les périodes de tailles des déchets verts. Il est proposé de l’installer sur le parking du terrain de football et commencer par une journée. Un ou les employés communaux seront présents à ce moment-là.

 Embauche personnel de surveillance cantine (3h/jour – 4 jours/semaine) :

Suite au départ à la retraite de Mme DELORDRE Roselyne à la fin de l’année, il est difficile de trouver une personne pouvant la remplacer au moins pendant l’accompagnement et à la surveillance des enfants à la cantine scolaire au repas de midi. Monsieur le Maire lui a proposé de venir à ce moment-là pour 2h30 par jour et pendant le temps scolaire. Mme DELORDRE a accepté cette mission. Il lui est proposée un contrat à temps non complet en CDD de janvier à début juillet 2023. Ainsi, pour elle, son départ sera moins brutal en cette fin d’année qu’en juillet.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’embauche sous contrat CDD tel que proposé. Recensement de la population 2023 : nomination de l’agent recenseur et rémunération :

Monsieur le Maire confirme à l’assemblée que le recensement de la population sera du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Mme BOUSQUET Catherine, notre secrétaire, sera l’agent recenseur. Elle fera cette mission en dehors des heures du travail au secrétariat. Elle aura également le rôle de coordonnateur communal qui consiste à la mise à jour de la tournée de recensement sur l’application informatique OMER de l’Insee. La commune percevra pour cet évènement une dotation forfaitaire de recensement d’un montant de 1293 €. Monsieur le Maire propose que l’agent recenseur soit rémunéré à la hauteur de ce montant sous forme d’indemnité de recensement.

Le conseil municipal accepte avec une abstention la rémunération proposée.

 Société ASSEMAT, consultation publique, épandage :

Monsieur le Maire informe l’assemblée au la Société ASSEMAT, unité de méthanisation, prévoit d’épandre du digestat (produit végétal mais également agro-alimentaire) dans des champs agricoles sur la commune ; notamment, autour de la station de pompage de Mascarens, mais également, proche des habitations du centre bourg de la commune. Il précise que l’ARS a proposé de demander une étude d’impact sanitaire. Le digestat va nuire par infiltration à la bonne qualité de l’eau autour de la station de pompage, et également va provoquer des nuisances olfactives insoutenables aux habitants du centre bourg de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose à l’épandage du digestat et demande à ce qu’une étude d’impact sanitaire soit effectuée.

 Modification partielle du PLU :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier concernant la modification partielle du PLU (modification simplifiée n° 1) arrive à sa phase de consultation et de mise à disposition du public. Après un arrêté du maire, le conseil municipal doit délibérer sur les objectifs de la modification et lancer ainsi la mise à disposition du document au public.

Le conseil municipal accepte les termes de la modification du PLU.

 PUP AZAÏS, suite :

Est rappelé à l’assemblée le Projet Urbain Partenarial établi entre la famille Azaïs et la commune pour l’aménagement de terrains à Las Goutos. Le PUP a été conclu par l’échange de parcelles calculées en fonction du coût des divers aménagements. Ceux-ci étant terminés depuis quelques mois, il y a lieu de procéder à la division des parcelles cédées à la commune par la famille Azaïs. Un géomètre est mandaté pour cette mission. Enumération des parcelles

 Taris des repas de la cantine scolaire et du portage à domicile :

Mr.Algans de La société SR Collectivités, fournisseur des repas de la cantine scolaire et des repas portage à domicile, est venu signalé qu’à partir du 1er janvier 2023, il augmenterait les prix des repas livrés autant pour la cantine scolaire que pour le portage à domicile. Il est donc proposé que les repas de cantine enfant et adulte augmentent de0,20 €, soit 3,60 € enfant et 4,30 € adulte. Pour le portage des repas, le tarif passe à 8,30 € respectant au centime prêt le tarif du fournisseur.

Le conseil municipal approuve les tarifs proposés au 1er janvier 2023.

 Point sur les travaux :

- Remplacement des éclairages : les devis sont présentés par Julien DO. - Remplacement du chauffage : Bernard Strehaiano s’occupe des devis, en attente.

 Commissions :

- Ecole :

 Questions diverses :

- Cathy Cosenza va demander un devis écusson de Navès, voir dimensions et emplacement.

- Proposition de la création d’une crèche privée à Navès, financée par le porteur du projet (achat terrain 700 m², construction du bâtiment et gestion autonome) - Pierre Calmels fait part de l’article sur l’eau potable présenté par le syndicat du Pas des bêtes et le SIVAT. Le SMAEP de Saïx-Navès n’a pas été informé de cette intervention. Il va faire un démenti sur le fait que le syndicat est capable d’alimenter les deux communes. Il ne manquera pas d’eau potable comme le laisse entendre les deux autres syndicats. Suite à cet article, Pierre Calmels va contacter Monsieur Colom, Président du Pas des bêtes, pour régulariser la situation.

Prochain conseil le jeudi 05 janvier 2023 à 20h30.

La séance est levée à 23h.