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Compte-Rendu - 2021 04 08 CRCM
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Navès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 08 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
___________
Séance du 8 avril 2021
___________
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.
Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Michel COURTOIS, Catherine COSENZA , Audrey COUSINIE , Antoine DELESALLE, Nathalie DENJEAN, Julien DO , Veronique GUIBAUD , Laetitia HOLMIERE, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD , Bernard STREHAIANO.
Secrétaire de séance : Antoine DELESALLE
Le compte-rendu de la séance du 4 mars est approuvé.
Assainissement : Vote du Compte de Gestion et du Compte administratif 2020
Les comptes sont en équilibre avec des dépenses et des recettes de 24 162,39 € et sont votés à l’unanimité .
Dissolution définitive du budget temporaire assainissement au 31/12/2020
Dans le cadre du transfert de compétence de l’assainissement de la commune vers la Communauté d’Aglomération de Castres Mazamet le conseil municipal est amené à se prononcer sur la dissolution définitive du budget de l’assainissement . Considerant que la commune n’avait pas été décisionnaire sur ce sujet 10 conseillers s’abstiennent et 5 votent contre .
Commune :Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020
Mr le Maire , après avoir exposé les grandes lignes du budget 2020 , le fait approuver par le conseil . Le budget 2020 est accepté à l’unanimité .
Bien entendu les investissement sont en grande majorité orientés vers la mairie et en moindre partie vers l’éclairage public et la voirie de La Bronde .
Commune : Vote du budget 2021 et affectation des résultats
Valery CANREDON présente le budget 2021 .
Le budget de fonctionnement est de 656 473,73 € et celui de l’investissement 994 184, 98 € essentiellement du aux travaux de la nouvelle mairie .
Le budget 2021 est voté à l’unanimité . Vote des taxes locales 2021
Le conseil après éxamen des comptes remis par la Direction Générale des Dépenses et Impots décide de maintenir le taux actuel pour la commune de 24,88 % .
Le conseil vote la délibération à l’unanimité .
Attribution des subventions
Les subventions aux associations sont approuvées comme suit :
ADMR 650 € Association des parents d’éleves de Naves : 750 € CAUE 81 (Conseil Architecture ) 150 € Club des ainés ruraux de Naves 300 € Comité Départemental du Tarn , ligue contre le cancer 50 € Comité des fêtes de Navès 500 € Coopérative scolaire de Navès 750 € Lo Bolegason 500 € Maison des Jeunes et de la Culture de Navès 750 € Moto-Club Navès Castres 100 € Petanq’Club de Navès 300 € Prévention routiére 50 € Société de chasse de Navès 150 €
Site internet de la commune
Le conseil délibère sur le remboursement de la facture concernant l’hébergement OVH Cloud à Mr Mathieu Poulain .Acceptée à l’unanimité .
Archivage des documents de la mairie .
Le devis du centre de Gestion de la FPT du Tarn se monte à 7 000 € dont 1 750 € pour les archives du syndicat de l’eau .
L a décision est soumise au vote du conseil qui accepte la délibération avec 14 voix pour et 1 abstention .
Thémélia , étude de faisabilité du projet de lotissement sur le terrain AZAÏS
Le conseil donne son accord pour cette étude avant de décider de lancer le projet .
Travaux voirie , busage fossé à Barginac , Chemin de St Jacques , Devis .
Un devis pour un montant de 1 560 € a été fait pour des travaux à Barginac , un fossé communal à combler à la demande de Mr Bagot . CACM permis de louer
Le conseil ne souhaite pas mettre en place ce dispositif n’ayant pas suffisamment de locaux à louer sur son territoire .
Elections double scrutin des 13 et 20 juin 2021
Le conseil propose d’aménager la salle Georges Prêtre pour la double élection des 13 et 20 juin en restant conforme aux consignes sanitaires .
Questions diverses
- Projet Boris MARTY : Un permis de construire a été déposé pour la construction d’un hangar de 3 000 m2 dans le secteur Puech Bertou devant abriter un élevage de 30 000 poules de plein air .
Le conseil souhaite avoir plus d’ informations afin de prendre une décision définitive , et visiter une installation éxistente afin d’évaluer le risque de nuisance pour le voisinage .
- Service civique : Il est envisagé de faire appel à un service civique pour aider notre secrétaire de mairie .
- Moto cross : Une autorisation a été demandée pour organiser des séances d’apprentissage pour les enfants .
La séance est levée vendredi 9 avril à 0h10
Le prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 6 mai 2021 à 20h30.