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Document publié le Vendredi 27 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2017 10 005 du 27 octobre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2017-10-005
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2017 Sommaire
PREFECTURE
41-2017-10-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 confiant à M. André
PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme, la suppléance du secrétaire général de la
préfecture de Loir-et-Cher du 30 octobre au 3 novembre 2017 (1 page) Page 3
2 PREFECTURE
41-2017-10-27-001
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 confiant à M. André
PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme, la suppléance
du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 30
octobre au 3 novembre 2017
PREFECTURE - 41-2017-10-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 confiant à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme, la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 30 octobre au 3 novembre 2017 3 De EE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOIR-ET-CHER
î Arrêté préfectoral n° du l 1 OCT. 201 |
confiant à M. André PIERRE-LOUIS,
sous-préfet de l’arrondissement de Vendôme
- la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 30 octobre 2017 au 3 novembre 2017
Le préfet de Loir-et-Cher,
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 24 juin 2016 portant nomination de M. Julien LE GOFF, administrateur civil, sous- préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 24 août 2016 nommant M. André PIERRE-LOUIS, ingénieur divisionnaire de l’agri- culture et de l’environnement, en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vendôme : Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la circulaire INTA1708864C du ministère de l’Intérieur en date du 28 mars 2017 relative à la délégation de signature des préfets,
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-11-21-001 du 21 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Considérant la période de congés de M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir- et-Cher, prévue à compter du 30 octobre 2017 jusqu’au 3 novembre 2017 ;
ARRÊTE :
Article 1 : Pendant la période se déroulant du lundi 30 octobre 2017 au vendredi 3 novembre 2017, la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, est confiée à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de l’arrondissement de Vendôme.
La délégation de signature accordée à M. Julien LE GOFF, secrétaire général, par arrêté préfectoral n° 41-2016-11-21-001 du 21 novembre 2016 susvisé est attribuée, pendant la période mentionnée à Particle 1, à M. André PIERRE-LOUIS. Elle concerne la signature de tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département de Loir-et-Cher, y compris en matière d'ordonnancement secondaire, à l'exclusion des déclinatoires de compétence, des arrêtés de conflits et ce qui concerne l'exercice du droit de passer outre à un avis défavorable du contrôle financier a priori et l'exercice du droit de réquisition du comptable.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. André PIERRE-LOUIS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Le préfet,
AT
Blois, le 2 / OCT. 2017
efre CONDEMINE
PREFECTURE - 41-2017-10-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 confiant à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme, la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 30 octobre au 3 novembre 2017 4