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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 10 008
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 10 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2016-10-008
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2016 Sommaire
PREF 41
41-2016-10-11-003 - Arrêté préfectoral confiant à M. Alain BROSSAIS, directeur de
cabinet du préfet de Loir-et-Cher la suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher
pour la matinée du 13 octobre 2016 (1 page) Page 3
2 PREF 41
41-2016-10-11-003
Arrêté préfectoral confiant à M. Alain BROSSAIS,
directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher la
suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher pour
la matinée du 13 octobre 2016
PREF 41 - 41-2016-10-11-003 - Arrêté préfectoral confiant à M. Alain BROSSAIS, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher la suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher pour la matinée du 13 octobre 2016 3 EX Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOIR-ET-CHER
Arrêté préfectoral n° du
confiant à M. Alain BROSSAIS, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
la suppléance du préfet
du département de Loir-et-Cher
pour la matinée du 13 octobre 2016
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de
préfet de Loir-et-Cher, |
Vu le décret du 18 août 2015 nommant M. Alain BROSSAIS, administrateur civil, en qualité
de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
Va le décret du 24 juin 2016 portant nomination de M. Julien LE GOFF, administrateur civil,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu la circulaire INTA 1232219C du ministère de l’Intérieur en date du 12 septembre 2012
relative à la délégation de signature des préfets,
Considérant l'absence simultanée de M. Yves LE BRETON, préfet de Loir-et-Cher et de
M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, en déplacement hors
du département de Loir-et-Cher, le 13 octobre 2016 (matin) ;
ARRÊTE :
Article 1: La suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher est confiée à
M. Alain BROSSAIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, pour la
matinée du jeudi 13 octobre 2016.
Article 2 : Pendant cette période, délégation est donnée à M. Alain BROSSAIS à l’effet de
signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant
des attributions de l’Etat dans le département de Loir-et-Cher, à l’exception des propositions
dans les ordres nationaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Loir-et-Cher.
PREF 41 - 41-2016-10-11-003 - Arrêté préfectoral confiant à M. Alain BROSSAIS, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher la suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher pour la matinée du 13 octobre 2016 4