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Déliberation - 6 Affectation définitive du résultat de lexercice 2018 Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Affectation définitive du résultat de lexercice 2018 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
28
mars
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
33
Date
de
la
convocation à
la
réunion
: vendredi
22
mars
2019
Secrétaire
de
séance:
Madame
Apolline
MIGNOT
L’An
deux
mil
dix-neuf,
le
28
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours
à l’avance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: (27)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
(arrivé
à
20h00
—
pouvoir
donné
à
M.
Alain
RIME),
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur
Jimmy
COUPE,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ
(arrivée
à
19h25),
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS, Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ.
Excusés
ou
Absents
: (6)
Madame
Ghislaine
HOUEL
(pouvoir
donné
à
Mme
Marylène
HEYE),
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Thierry
MARTIN),
Madame
Anne
VERISSIMO (pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Christophe
MARECAUX,
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR.
6
-
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2018
—
BUDGET
PRINCIPAL Vu
en
commission
n°1
le
18
mars
2019.
Rapport
de
Monsieur
Alain
RIME,
premier
adjoint
au maire
charcié
du
budciet,
des
finances,
du
contrôle
de
ciestion
de
la
coopération
territoriale
et
de
la
démocratie
participative.
Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2018
font
apparaître:
>
Un
solde
d’exécution déficitaire
de
la
section
d’investissement
de
-61
383.71
€
>
Un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
+
3
032
987.26
€
Par
ailleurs,
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d’investissement
s’élèvent:
Neuville Ferrain
>
Endépensesà3ll
58205€ >
En
recettes
à 48
450.00
€
Avec
un
solde
déficitaire
de
— 263
132.05
€
Après
reprise
effective
des
testes
à
réaliser,
H y
a
lieu
de
constater:
>
Un
besoin de
financement
de
la
section
d’investissement
à
hauteur
de
324
515.76
€
(- 61
383.71
€
—263
132.05
€),
>
Un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
3
032
987.26
€.
C’est pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
par
une
affectation
de
324
51
5.76
€
au
compte
1068,
d’affecter
le
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
2
708
471.50
€
de
la
façon
suivante:
- au
compte
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
un
montant
de
773
642.00
€.
-
au
compte
1068-résultat
de
fonctionnement
affecté
à
l’investissement
un
montant
de
1 934
829.50€. Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
05
ÀVR.
2019
NEUVILLE
EN
FERRAIN
ie
TONNERRE-DESMET
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
Conseillère
Départementale
du
Nord
Conseillère
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille