Déliberation - 5 Affectation definitive du resultat de lexercice 2022

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Déliberation - 5 Affectation definitive du resultat de lexercice 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 5 Affectation definitive du resultat de lexercice 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, MISE EN LIGNE LE 31 MARK 2023

Département du Nord - Arrondissement de Lille —- Métropole Européenne

ù de Lille

LQ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

ü Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

enFerrain Séance du jeudi 23 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 17 mars 2023

Secrétaire de séance : Monsieur Robin DELPLANQUE

L'An deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉE (arrivé à 19h05 — pouvoir donné à Maria-Pilar DESRUMEAUX), Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER (arrivée à 19h45 — pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine : HEYMAN (arrivée à 19h45 — pouvoir donné à Madame le Maire), Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY (arrivé à 19h30 — pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE (arrivée à 19h20 — pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame Isabelle VERBEKE (pouvoir donné à Laurent DEGRYSE), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Robin DELPLANQUE), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Marc DUFOUR).

5 - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL.

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale, le mardi 14 mars 2023.

Pour le budget principal, le résultat de clôture de l'exercice 2022 font apparaître :

> un solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement de + 2 028 710,01 €

> un résultat de fonctionnement excédentaire de + 3 206 086,75 €

Par ailleurs, les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent :

> En dépenses à 1 248 533,05 €ON

> En recettes à 84 062,00 €

Avec un solde déficitaire de — 1 164 471,05€.

Après reprise effective des restes à réaliser, Il y a lieu de constater :

> un besoin de financement de la section d'investissement à hauteur de 0 € (+2 028 710,01€ — 1 164 471,05€ > O),

> un excédent de la section de fonctionnement de 3 206 086,75 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

> d'affecter l'excédent d'investissement de 2028 710,01 € au compte 001 — solde d'exécution de la section d'investissement reporté,

> d’affecter le solde de l'excédent de fonctionnement de la Ville d’un montant total de

3 206 086,75€ de la façon suivante :

- au compte 002 - excédent de fonctionnement reporté un montant de 1 227 622,92 €.

- au compte 1068 - résultat de fonctionnement affecté à l'investissement un montant de 1 978 463,83 €.

> Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la

délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

oO

auf d4sa.

A 6 x7 Maire de Neuville-en-Ferrain

ET Z 7” Vice-présidente du Département du Nord Er SNORO\ Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

31 MAPS 2023

NEUVILLE EN FERGAIN