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Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2017 05
Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Plumaugat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2017 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
PLUM’ INFO
BULLETIN MUNICIPAL
D’INFORMATION
COMMUNE DE PLUMAUGAT
N° 91
Responsable publication : M. CHEVALIER
: 02.96.83.12.31. – Fax : 02.96.83.15.63.
E-Mail : mairie@plumaugat.fr
Site internet : http://pagesperso-orange.fr/plumaugat/
Abonnement annuel : 8.00 € (pour un envoi à chaque numéro)
Vendredi 19 mai 2017
RESUME CONSEIL DU 26 avril :
(Le compte rendu intégral est affiché en mairie)
Dinan Agglomération – accord fiscal de fusion –
adoption du rapport de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées et du montant
des allocations de compensation « neutralisation »
pour 2017 : M. le Maire fait part au CM que la
Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées réunie le 30 mars 2017 a adopté les
modalités de mise en œuvre de l’accord fiscal de fusion
qui répond à l’objectif de neutralisation fiscale et de
solidarité adopté dans la charte de création de Dinan
Agglomération. Cet accord fiscal repose sur :
- L’adoption d’une politique d’abattements
communautaire par Dinan Agglomération ;
- La suppression des ajustements de quotités liées à la
fraction départementale transférée sur les bases
intercommunales ;
- L’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale
progressive sur 3 ans des taux communautaires de taxe
d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et
de taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- L’instauration d’un mécanisme de neutralisation de la
variation des taux d’imposition et des produits sur 3 ans
au sein du bloc local (communes et EPCI).
Après délibération, le CM adopte le rapport de la CLECT
et en particulier son point n°4 relatif au dispositif de
neutralisation de la variation des taux d’imposition et
des produits ; le montant de l’allocation de
compensation « neutralisation de la variation des taux
d’imposition et des produits » pour l’année 2017 qui
s’élève pour notre commune PLUMAUGAT à 11 481 €.
Avant-projet route de Trémorel : Approbation : M. le
Maire présente au CM l’Avant-projet (APD) pour
l’aménagement de la rue de Trémorel élaboré par
l'AGENCE 7 lieux. Ce projet est issu de la réflexion
engendrée dans le cadre de l’opération d'aménagement
de sécurité de cette rue notamment aux abords de
l'entrée de l'école. Il s’agit principalement :
- de sécuriser l’accès piéton, créer un parking pour les
parents venant déposer et récupérer leurs enfants à
l'école (pour répondre à la problématique du
stationnement anarchique, nombre de places de
stationnement insuffisant, emplacements non
matérialisés et non adaptés à l’usage des utilisateurs)
- de mettre en cohérence le plan de circulation à l'entrée
de l'agglomération rue de Trémorel (vitesse limitée,
création d'un plateau, d'une écluse, création d'un trottoir).
Après en avoir délibéré, le CM approuve l’avant-projet
définitif pour l’aménagement de la rue de Trémorel et
autorise M. le Maire à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Manoir de la Rivière : tarifs 2018 : Tarifs à consulter en
mairie
Tarif repas séminaire ou stage en prestation de
service au Manoir de la Rivière : M. le Maire fait part au
Conseil des demandes nouvelles en termes de repas
avec la location de la salle séminaire du Manoir ou stage
en semaine. M. le Maire fait part qu'il serait possible de
travailler avec le restaurant l'Authentick qui fournirait le
repas, le service serait assuré en prestation par la mairie.
M. le Maire demande d'en fixer le tarif (fourniture repas +
service). Après délibération, le CM décide de fixer le prix
du repas à 14 €.
Gîtes les hirondelles : tarifs 2018 : Tarifs à consulter en
mairie
Toilettes cimetière : devis : M. le Maire rappelle au CM
le projet d'installation de sanitaires au cimetière et
présente différents devis. Après délibération, le CM
décide de retenir la proposition de Module Création, de
Loscouët sur Meu. Les crédits seront prélevés sur le
programme bâtiments communaux.
Examen demandes subventions Associations et
divers : M. le Maire demande au CM de bien vouloir fixer
le montant des différentes subventions à allouer en 2017
aux associations / collèges.
- CCAS 2 500 €
- FNACA 300 €
- PLUMAUGAT Athlétisme 1 000 €
- Club des Jeunes 300 €
- Amicale Sapeurs-Pompiers 1 025 €
- La Flèche 1 000 €
- ADMR (Broons Caulnes) 50 €
- Comice Agricole 574 €
- Alcool Assistance 75 €
- Association Protection Civile 58.50 €
- Joutes Nautiques 100 €
- Solidarité Paysans(Bretagne) 100 €
- Collège Notre Dame BROONS 345 €
- Collège Notre Dame ST Méen 23 €
(23 € enfant /subvention reversée à la famille)
PELE – MELE :
1 – Portes Ouvertes 2017 :
Lycée Saint Nicolas La Providence Montauban de
Bretagne : Samedi 20 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 00
2 – Bienvenue dans mon jardin en Bretagne : Ouvrez
les portes de votre jardin au naturel les 10 et 11 juin
2017 ! Tous les deux ans en Bretagne est organisé le
rendez-vous « Bienvenue dans mon jardin en Bretagne »
coordonnée par de nombreux acteurs du jardinage et de
l’environnement. En 2015, près de 200 jardiniers ont
participé à cette expérience conviviale, dont 30 jardins
partagés. Pour cette nouvelle opération, si vous êtes
sensibles à l’environnement et jardinez sans pesticides,
ouvrez votre jardin aux publics ! Vous pourrez alors
partager vos expériences et échanger sur le jardinage au
naturel avec d’autres passionnés. Pour participer à
l’opération, les 10 et 11 juin 2017, inscrivez-vous en ligne
sur www.bienvenuedansmonjardinbretagne.org avant le
1er avril. Dinan Agglomération organisera des
ateliers « jardiner au naturel » lors de ce week-end.
3 – Arrêté sécheresse : « Depuis septembre 2016, le
déficit pluviométrique sur le département des côtes
d’Armor représente 36 % de pluie en moins par rapport à
une année normale ». Un arrêté sécheresse est affiché
en mairie et nous vous rappelons la nécessité d’une
utilisation rationnelle de l’eau et vous invitons à luter
contre le gaspillage.
4 – Dans le cadre de l’élaboration du PLUI (plan local
d’urbanisme intercommunal) un registre de concertation à
la disposition de la population sera accessible à la mairie.
Ce registre servira à compiler les observations et
remarques des citoyens sur le projet de PLUI.
5 – Marché du jeudi : Poissonnier
A compter du 18 mai, Mme GUILMIN vous proposera des
produits de la mer.
6 – Restaurant L’AUTHENTIK : le 19 et 20 mai, repas
américain (possibilité de plats à emporter).
7 – ELECTIONS : nous rappelons que pour pouvoir voter
aux prochaines élections, vous devez être muni d'une
pièce d'identité avec photo.
8- Accueil des enfants de moins de 3 ans
Vous êtes à la recherche d’un mode de garde pour votre
enfant. Nous vous invitons à prendre contact avec la
Mairie (02 96 83 12 31). Une réflexion est en cours
notamment sur le projet de création d’une maison
d’assistantes maternelles dans les prochains mois.
DATES A RETENIR :
Permanences :
Maire / Conseiller Départemental : sur rendez-vous les
mardis et vendredis après-midi, le samedi de 9H00 à
12H00.
Permanence des adjoints sur rendez vous.
Dinan Agglomération vous accueille pour vos
démarches à la maison du développement à Caulnes les
lundis, mardis, jeudis et vendredis matin de 8H30 à
12H30
Horaires de la Bibliothèque : mercredi 15 h 00 - 17 h 30
et le samedi 10 h 30 - 12 h 00
Festivités / Vie des associations de avril et mai :
Samedi 20 mai: randonnée chantée Nicolail’
Samedi 27 mai : Jarret frites : Amicale des sapeurs
pompiers
Vendredi 9 juin : Théâtre jeunes de la Nicolail’
Dimanche 11 juin : kermesse de l’école
Vendredi 23 juin : Feu de St Jean (club des jeunes)
Samedi 24 juin : Tournoi de foot
Dimanche 25 juin : Pêche populaire comité des fêtes
Mardi 27 juin : Assiette froide Club du Bon Accueil
Messes :
Jeudi 25 mai à 10 h 30 à Caulnes (profession de Foi)
Dimanche 28 mai à 10 h 30 à Benin
Mardi 31 mai à 20 h 00 à Bonne rencontre
Dimanche 25 juin à 10 h 30 à Caulnes (messe des
familles et kermesse paroissiale)
Dans Le Canton :
Dimanche 25 juin : Kermesse paroissiale à Caulnes ;
comme les années passées les tickets pour le repas du
midi seront en vente début juin à la boulangerie et auprès
des membres de l’association.
Prochaine réunion de conseil : 30 Mai 2017 à 20H00