Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2017 05

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Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2017 05 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Plumaugat. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2017 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité, PLUM’ INFO

BULLETIN MUNICIPAL

D’INFORMATION

COMMUNE DE PLUMAUGAT

N° 91

Responsable publication : M. CHEVALIER

 : 02.96.83.12.31. – Fax : 02.96.83.15.63.

E-Mail : mairie@plumaugat.fr

Site internet : http://pagesperso-orange.fr/plumaugat/

Abonnement annuel : 8.00 € (pour un envoi à chaque numéro)

Vendredi 19 mai 2017

RESUME CONSEIL DU 26 avril :

(Le compte rendu intégral est affiché en mairie)

Dinan Agglomération – accord fiscal de fusion –

adoption du rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées et du montant

des allocations de compensation « neutralisation »

pour 2017 : M. le Maire fait part au CM que la

Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées réunie le 30 mars 2017 a adopté les

modalités de mise en œuvre de l’accord fiscal de fusion

qui répond à l’objectif de neutralisation fiscale et de

solidarité adopté dans la charte de création de Dinan

Agglomération. Cet accord fiscal repose sur :

- L’adoption d’une politique d’abattements

communautaire par Dinan Agglomération ;

- La suppression des ajustements de quotités liées à la

fraction départementale transférée sur les bases

intercommunales ;

- L’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale

progressive sur 3 ans des taux communautaires de taxe

d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et

de taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- L’instauration d’un mécanisme de neutralisation de la

variation des taux d’imposition et des produits sur 3 ans

au sein du bloc local (communes et EPCI).

Après délibération, le CM adopte le rapport de la CLECT

et en particulier son point n°4 relatif au dispositif de

neutralisation de la variation des taux d’imposition et

des produits ; le montant de l’allocation de

compensation « neutralisation de la variation des taux

d’imposition et des produits » pour l’année 2017 qui

s’élève pour notre commune PLUMAUGAT à 11 481 €.

Avant-projet route de Trémorel : Approbation : M. le

Maire présente au CM l’Avant-projet (APD) pour

l’aménagement de la rue de Trémorel élaboré par

l'AGENCE 7 lieux. Ce projet est issu de la réflexion

engendrée dans le cadre de l’opération d'aménagement

de sécurité de cette rue notamment aux abords de

l'entrée de l'école. Il s’agit principalement :

- de sécuriser l’accès piéton, créer un parking pour les

parents venant déposer et récupérer leurs enfants à

l'école (pour répondre à la problématique du

stationnement anarchique, nombre de places de

stationnement insuffisant, emplacements non

matérialisés et non adaptés à l’usage des utilisateurs)

- de mettre en cohérence le plan de circulation à l'entrée

de l'agglomération rue de Trémorel (vitesse limitée,

création d'un plateau, d'une écluse, création d'un trottoir).

Après en avoir délibéré, le CM approuve l’avant-projet

définitif pour l’aménagement de la rue de Trémorel et

autorise M. le Maire à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Manoir de la Rivière : tarifs 2018 : Tarifs à consulter en

mairie

Tarif repas séminaire ou stage en prestation de

service au Manoir de la Rivière : M. le Maire fait part au

Conseil des demandes nouvelles en termes de repas

avec la location de la salle séminaire du Manoir ou stage

en semaine. M. le Maire fait part qu'il serait possible de

travailler avec le restaurant l'Authentick qui fournirait le

repas, le service serait assuré en prestation par la mairie.

M. le Maire demande d'en fixer le tarif (fourniture repas +

service). Après délibération, le CM décide de fixer le prix

du repas à 14 €.

Gîtes les hirondelles : tarifs 2018 : Tarifs à consulter en

mairie

Toilettes cimetière : devis : M. le Maire rappelle au CM

le projet d'installation de sanitaires au cimetière et

présente différents devis. Après délibération, le CM

décide de retenir la proposition de Module Création, de

Loscouët sur Meu. Les crédits seront prélevés sur le

programme bâtiments communaux.

Examen demandes subventions Associations et

divers : M. le Maire demande au CM de bien vouloir fixer

le montant des différentes subventions à allouer en 2017

aux associations / collèges.

- CCAS 2 500 €

- FNACA 300 €

- PLUMAUGAT Athlétisme 1 000 €

- Club des Jeunes 300 €

- Amicale Sapeurs-Pompiers 1 025 €

- La Flèche 1 000 €

- ADMR (Broons Caulnes) 50 €

- Comice Agricole 574 €

- Alcool Assistance 75 €

- Association Protection Civile 58.50 €

- Joutes Nautiques 100 €

- Solidarité Paysans(Bretagne) 100 €

- Collège Notre Dame BROONS 345 €

- Collège Notre Dame ST Méen 23 €

(23 € enfant /subvention reversée à la famille)

PELE – MELE :

1 – Portes Ouvertes 2017 :

Lycée Saint Nicolas La Providence Montauban de

Bretagne : Samedi 20 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 00

2 – Bienvenue dans mon jardin en Bretagne : Ouvrez

les portes de votre jardin au naturel les 10 et 11 juin

2017 ! Tous les deux ans en Bretagne est organisé le

rendez-vous « Bienvenue dans mon jardin en Bretagne »

coordonnée par de nombreux acteurs du jardinage et de

l’environnement. En 2015, près de 200 jardiniers ont

participé à cette expérience conviviale, dont 30 jardins

partagés. Pour cette nouvelle opération, si vous êtes

sensibles à l’environnement et jardinez sans pesticides,

ouvrez votre jardin aux publics ! Vous pourrez alors

partager vos expériences et échanger sur le jardinage au

naturel avec d’autres passionnés. Pour participer à

l’opération, les 10 et 11 juin 2017, inscrivez-vous en ligne

sur www.bienvenuedansmonjardinbretagne.org avant le

1er avril. Dinan Agglomération organisera des

ateliers « jardiner au naturel » lors de ce week-end.

3 – Arrêté sécheresse : « Depuis septembre 2016, le

déficit pluviométrique sur le département des côtes

d’Armor représente 36 % de pluie en moins par rapport à

une année normale ». Un arrêté sécheresse est affiché

en mairie et nous vous rappelons la nécessité d’une

utilisation rationnelle de l’eau et vous invitons à luter

contre le gaspillage.

4 – Dans le cadre de l’élaboration du PLUI (plan local

d’urbanisme intercommunal) un registre de concertation à

la disposition de la population sera accessible à la mairie.

Ce registre servira à compiler les observations et

remarques des citoyens sur le projet de PLUI.

5 – Marché du jeudi : Poissonnier

A compter du 18 mai, Mme GUILMIN vous proposera des

produits de la mer.

6 – Restaurant L’AUTHENTIK : le 19 et 20 mai, repas

américain (possibilité de plats à emporter).

7 – ELECTIONS : nous rappelons que pour pouvoir voter

aux prochaines élections, vous devez être muni d'une

pièce d'identité avec photo.

8- Accueil des enfants de moins de 3 ans

Vous êtes à la recherche d’un mode de garde pour votre

enfant. Nous vous invitons à prendre contact avec la

Mairie (02 96 83 12 31). Une réflexion est en cours

notamment sur le projet de création d’une maison

d’assistantes maternelles dans les prochains mois.

DATES A RETENIR :

Permanences :

Maire / Conseiller Départemental : sur rendez-vous les

mardis et vendredis après-midi, le samedi de 9H00 à

12H00.

Permanence des adjoints sur rendez vous.

Dinan Agglomération vous accueille pour vos

démarches à la maison du développement à Caulnes les

lundis, mardis, jeudis et vendredis matin de 8H30 à

12H30

Horaires de la Bibliothèque : mercredi 15 h 00 - 17 h 30

et le samedi 10 h 30 - 12 h 00

Festivités / Vie des associations de avril et mai :

Samedi 20 mai: randonnée chantée Nicolail’

Samedi 27 mai : Jarret frites : Amicale des sapeurs

pompiers

Vendredi 9 juin : Théâtre jeunes de la Nicolail’

Dimanche 11 juin : kermesse de l’école

Vendredi 23 juin : Feu de St Jean (club des jeunes)

Samedi 24 juin : Tournoi de foot

Dimanche 25 juin : Pêche populaire comité des fêtes

Mardi 27 juin : Assiette froide Club du Bon Accueil

Messes :

Jeudi 25 mai à 10 h 30 à Caulnes (profession de Foi)

Dimanche 28 mai à 10 h 30 à Benin

Mardi 31 mai à 20 h 00 à Bonne rencontre

Dimanche 25 juin à 10 h 30 à Caulnes (messe des

familles et kermesse paroissiale)

Dans Le Canton :

Dimanche 25 juin : Kermesse paroissiale à Caulnes ;

comme les années passées les tickets pour le repas du

midi seront en vente début juin à la boulangerie et auprès

des membres de l’association.

Prochaine réunion de conseil : 30 Mai 2017 à 20H00