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Arrêté - bulletin communal plumaugat 2013 09
Document publié le Jeudi 19 septembre 2013 par la commune de Plumaugat.
Lien du pdf (Arrêté - bulletin communal plumaugat 2013 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Impression : Mairie de PLUMAUGAT – Ne pas jeter sur la voie publique.
PLUM’ INFO
BULLETIN MUNICIPAL
D’INFORMATION
COMMUNE DE PLUMAUGAT
N° 54
Responsable publication : M. CHEVALIER
: 02.96.83.12.31. – Fax : 02.96.83.15.63.
E-mail : MAIRIE-DE-PLUMAUGAT@wanadoo.fr
Site internet : http://pagesperso-orange.fr/plumaugat/
Abonnement annuel : 8.00 € (pour un envoi à chaque numéro)
Jeudi 19 Septembre 2013
Avis d’enquête publique.
Classement de la voirie communale et
inventaire des chemins ruraux.
Par arrêté municipal du 13 août 2013,
Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture
d’une enquête publique sur le : Classement
de la voirie communale et l’inventaire des
chemins ruraux. A cet effet, M. CARRE
Eugène a été désigné Commissaire
enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie
de PLUMAUGAT
du mardi 10 septembre au vendredi 27
septembre 2013 inclus
aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, chacun
pourra consigner ses observations sur le
registre d’enquête ou les adresser par écrit
au Commissaire enquêteur à la mairie de
PLUMAUGAT.
Le commissaire sera présent à la mairie :
le mardi 10/09 de 9h à 12h,
le jeudi 19/09 de 9h à 12h,
le samedi 21/09 de 9h à 12h
et le vendredi 27/09 de 14h à 17h.
RESUME CONSEIL DU 20 JUILLET :
Validation avant projet lotissement : M. le Maire expose
au CM la dernière esquisse du projet d’aménagement du
lotissement dessinée par le cabinet ABE, et précise qu’elle
doit être validée par le CM pour poursuivre les démarches et
notamment le dépôt du permis de construire. Après
délibération, le CM autorise M. le Maire à poursuivre les
démarches.
Travaux d’accessibilité carrefour Manoir - école (1ère
phase) : M. le Maire fait part au CM que pour sécuriser
l’accès des enfants à l’école, il est nécessaire de réaliser
une 1ère phase de travaux : un mur de soutènement le long
de la rue de Trémorel et un aménagement (et en
particulier pour l’accessibilité PMR) au niveau du
lotissement sur la rue de Trémorel. Une 2ème phase pour le
stationnement et la circulation piétonne sur les voies sera
à étudier ultérieurement. Après délibération, le CM
autorise M. le Maire à mettre en place la procédure pour
réaliser ces travaux.
Autorisation construction par l’ACCF sur le domaine
privé de la commune : M. le Maire expose au CM que
pour qu’il y ait continuité entre l’accessibilité à la cour de
l’école et la voie communale, l’Association Catholique des
Chefs de Familles demande l’autorisation de déposer un
permis modificatif sur la parcelle cadastrée AB 371
appartenant à la commune. Après délibération, le CM
décide d’autoriser l’ACCF à déposer le document
nécessaire.
Droit de préemption les Rouairies : Le CM. décide de
ne pas faire valoir son droit de préemption pour le bien
situé aux Rouairies (section AB 186).
Droit de préemption rue du Pont du Breuil : Le CM.
décide de ne pas faire valoir son droit de préemption pour
le bien situé 14 rue du Pont du Breuil (section AB 5).
Futur lotissement : Tranche 1 devis SDE alimentation
BT et EP : M. le Maire présente au CM l’étude réalisée par
le SDE relative à la desserte en électricité de la 1ère
tranche du futur lotissement (basse et moyenne tension –
éclairage public). Après délibération, le CM approuve ce
projet.
RESUME CONSEIL DU 29 AOUT :
(Le compte rendu intégral est affiché en mairie)
Création d’un poste dans le cadre du dispositif des
emplois d’avenir : M. le maire rappelle le dispositif des
emplois d’avenir applicable dans les collectivités
territoriales, lequel prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat
liée à l’engagement en matière d’accompagnement et de
formation lors du recrutement d’un jeune âgé entre 16 et
25 ans, peu ou pas qualifié. Après délibération, le CM
décide de créer un poste dans le cadre de ce dispositif à
savoir le poste d’animatrice de la garderie périscolaire et
ALSH. Ce contrat d’une durée de 36 mois pour 35 h de
travail hebdomadaire sera rémunéré au SMIC et autorise
M. le Maire à signé la convention avec la Mission Locale.
Cantine : renouvellement contrat avec ANSAMBLE : La
révision du prix du repas est de 3,179 %, ce qui fixe le prix
à 2,76 € TTC le repas facturé à la collectivité (à compter
du 01.09.2013). Impression : Mairie de PLUMAUGAT – Ne pas jeter sur la voie publique.
Tarifs cantine 2013 / 2014 : Le prix pour le repas enfant est
fixé à 3,15 € (+ 0,05 €) et pour le repas adulte à 4,90 € (+
0,10 €).
Tarif garderie 2013 / 2014 : Les tarifs restent inchangés à
0,82 € la demi-heure pour le premier enfant et 0,62 € la
demi-heure à partir du deuxième enfant. Le droit d’entrée
mensuel est de 2 € par enfant. Une pénalité de 5 € sera
appliquée pour tout retard non justifié pour la reprise de
l’enfant à la garderie.
Tarifs ALSH 2013 / 2014 : L’ALSH ne fonctionnera que
l’après midi suite à la mise en place de la semaine des 4,5
jours d’école. Le CM fixe le prix du repas à 3,15 € et 5,85 €
par ½ journée.
Devis travaux d’accessibilité carrefour rue de Trémorel :
Création d’un mur de soutien le long de la route : M. le
Maire fait part au CM que dans le cadre des travaux de la
nouvelle maternelle il ya a lieu d’aménager le carrefour rue
de Trémorel pour le sécuriser. Après délibération, le CM
décide de réaliser un mur de soutien et retient le devis de
l’EURL GOBIN.
Devis travaux d’accessibilité carrefour rue de Trémorel :
Création d’une rampe d’accès handicapés : M. le Maire
fait part au CM que dans le cadre des travaux de la nouvelle
maternelle il y a lieu d’aménager le carrefour rue de
Trémorel pour le sécuriser. Après délibération, le CM décide
de réaliser une rampe d’accès handicapés et retient le devis
de l’EURL GOBIN.
Restructuration d’un garage en bureaux et sanitaires
publics : Désignation des entreprises : M. le Maire
expose au CM le procès verbal de la commission d’appel
d’offres relatif à la restructuration d’un garage en bureaux et
sanitaires publics et liste le nom des entreprises retenues
ainsi que le montant des offres. Le CM décide de retenir les
entreprises sélectionnées par la commission (liste
consultable en mairie).
PELE – MELE :
1 – Les Délices de Romy : Une nouvelle activité sur la
commune. Romy vous propose des ateliers pâtisserie
(macarons, galettes des rois, cheesecake, ...) pour vous ou
vos enfants à partir de 3 ans. Elle propose également des
prestations anniversaire à domicile pour vos enfants. Pour
tout renseignement : 06.79.79.43.65.
DATES A RETENIR :
Permanences :
Maire : de 9H00 à 12H00 les mar., vend. et sam.
1er adjoint : de 10H30 à 12H00 le jeudi.
Conseiller général : sur RDV à la maison de la
Communauté à CAULNES, le jeudi de préférence.
Festivités / Vie des associations en septembre - octobre
27 Septembre : A.G Plumaugat Athlétisme
5 Octobre : Anniversaire Bar « L’Hermine »
13 Octobre : Banquet du CCAS
19 Octobre : Poulet frites des Taupes à Plum
20 Octobre : Foulées Plumaugataises
Dans Le Canton
28 Septembre : Choucroute de la mer par l’association des
pêcheurs à Caulnes
20 Octobre : Paëlla des GAS DE LA RANCE à Caulnes
Messes :
Dimanche 22/09 à 10h30 à Plumaudan (messe des familles
Dimanche 29/09 à 10h30 à Caulnes ; installation de l’Abbé
Roland GAULTIER
Dimanche 13/10 à 10h30 à Plumaugat
Football :
D. 22/09 à 15H30 contre Merdrignac CS2
D. 06/10 à 15H30 contre Illifaut CS2
D. 20/10 à 15H30 contre St Jacut SP2
D. 27/10 à 15H30 contre Trémorel US3
Prochaine réunion de conseil :
Samedi 21 septembre à 9H30