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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 201208 DEV Centre de rassemblement des agneaux Modification des tarifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 201208 DEV Centre de rassemblement des agneaux Modification des tarifs)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2020
Etaient Présents 61 titulaires, 0 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean- Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Anne BARBET, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Aucun
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUEZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE
Absents : Alain CAMSUSOU, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Nathalie PASTOR
RAPPORT N° 201208-04-DEV-
CENTRES DE RASSEMBLEMENT DES AGNEAUX : MODIFICATIONS DES TARIFS
M. COSTE indique que la Communauté de Communes du Haut-Béarn, conformément à ses statuts, gère trois centres de rassemblement des agneaux sur le territoire : un de collecte (Lédeuix), deux d’allotement (Lanne-en-Barétous et Accous).
Suite à la demande des coopératives utilisatrices de ces équipements, à savoir l’AOBB, la CAOSO, LUR BERRI et AMATIK, une remise à plat du fonctionnement a été réalisée. Il a été constaté des disparités dans l’activité de chaque centre et dans les tarifs pratiqués. Ainsi, suite au bureau communautaire du 1er octobre 2020, il est proposé de fixer les tarifs, pour Accous et Lédeuix, comme suit :
- Agneaux: 0.50 € HT
- Brebis, moutonnets, chèvres : 1.50 € HT
Les tarifs du centre de Lanne-en-Barétous restent quant à eux inchangés à 0.45 € HT par agneau et 1.34 € par brebis.
Les conventions avec les coopératives seront modifiées en ce sens.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE les présents tarifs
- AUTORISE le Président à signer les conventions correspondantes
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 08 décembre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY