Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DELIB 22 73 Adhésion à l'association AFMD
Déliberation - AR DELIB 22 73 PJ Adhesion a l association AFMD
Déliberation - AR DELIB 22 73 PJ Adhésion à l'association AFMD
Déliberation - AR DELIB 22 66 Subvention solidarité Ukraine à l
Déliberation - AR DELIB 22 66 Subvention solidarite Ukraine a l
Déliberation - AR DELIB 22 62 Subvention solidarité Ukraine à l
Déliberation - AR DELIB 22 63 Subvention solidarité Ukraine à l
Déliberation - AR DELIB 22 62 Subvention solidarite Ukraine a l
Déliberation - ar delib 22 81 adhesion groupement commandes sdesm
Déliberation - AR DELIB 22 68 Subvention solidarite Ukraine a l
Déliberation - AR DELIB 22 73 Adhesion a l association AFMD
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 22 73 Adhesion a l association AFMD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-73
En exercice : 29
Présents : 20 à l'ouverture de la séance à 20h34
21 à l’arrivée de Mme AVELINE à 22h26
Votants : 29
Date de la convocation : 24 juin 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 24 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal,
se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 22h26), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE.
Pouvoirs (9) : M. HLAVAC à M. DE OLIVEIRA,
Mme AVELINE à Mme VINOT (arrivée à 22h26),
Mme BOYER à Mme BELMIN,
M. ACHARD à M. FONTANES,
Mme FERREIRA DOS SANTOS à Mme CUSSEAU,
M. ROTH à Mme ALHADEF,
M. BLONDAZ-GÉRARD à M. DUVIVIER,
Mme ASCHEHOUG à M. GAUTHIER,
Mme POULLOT à Mme GIRE.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET : ADHÉSION À L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2121-29 :
CONSIDÉRANT que l'association « les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation » représente un intérêt public de par son objet principal ;
CONSIDÉRANT que le nombre d'habitants de la commune est compris entre 500 et 10 000 habitants ;
CONSIDÉRANT l'aide apportée à la commune pour la mise en œuvre et l'aboutissement du projet de la stèle en mémoire des déportés de Bois-le-Roi ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ ;
APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association « les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation » et autorise le versement de la cotisation pour 2022 ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adrhi
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-73-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 DIT que les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle sont inscrits au budget ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 juin 2022
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunallz UT ‘ ‘7 ide
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat m
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-73-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022