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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2022 11 Achat de mineraux boutiques GE et EPL
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2022 11 Achat de mineraux boutiques GE et EPL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
Décision du Président
n° D2022/11
Tourisme
Boutiques Gouffre d'Esparros et Espace préhistoire de Labastide
Achat de minéraux
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020/069 en date du 30 juillet 2020 portant délégations de pouvoir au Président,
Décide
Article 1 : De signer le bon de commande auprès de Minéral Est pour la commande de minéraux
pour les boutiques du Gouffre d'Esparros et de l'Espace préhistoire de Labastide, pour un
montant total TTC de 2 021.10 €.
Article 2 : I| sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément
à l'article L2122-23 du CGCT.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de
Bagnères-de-Bigorre.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lannemezan le 18 juillet 2022
Le Président,
Affichée le {4 ADUT 2022
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220718-D2022-11-AU
Date de télétransmission : 04/08/2022
Date de réception préfecture : 04/08/2022