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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 206 Modif 2017 11 regie recette principale GE et EPL
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 206 Modif 2017 11 regie recette principale GE et EPL)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présents suppléants : 3 Communauté de Communes
- procurations : 10
Plateau - votants : 64 ‘Lannemezan - pour : 64
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2021/206 |
L'an deux mille vingt et un et le 20 décembre à 18 heures trente, le Conseil
Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 14 décembre 2021, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Fabienne LOHOU, J oy ROA-VASQUEZ (suppléante d'Hervé CARRERE), Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Jean- Marc DUPOUY, José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Dominique ZAPPAROLT, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Joëlle CABOS (suppléante d'Elisa PANOFRE), Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTES
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Christine FAUGERE, Francis ESCUDE à Albert BEGUE, Xavier SARNIGUET à Jean-Marc DUPOUY, Ludovic PONTICO à Catherine CORREGE, Jacqueline ALFONZO à Carine VIDAL,
Jean-Marc BABOU à Gisèle ROUILLON, Pascal AUDIC à Bernard PLANO, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES,
Christiane ROTGE à Catherine CORREGE et Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID. .
Absents excusés : Jean-Claude JACOMET, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Romain CAUCHOIS, Christine
MONLEZUN, Jean-Marc GRANIE, Jean-Charles LAUREYS, Patricia CORREGE, Nathalie SALCUNI, Cindy SIBE, Isabelle
ORTE, Sylvie ORTEGA, Chrystelle MAUPAS, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET et Didier FAVARO
Objet : Modification de l'article 4 de la délibération 2017/11 créant une régie de recettes
principale pour le gouffre d'Esparros et l'espace Préhistoire de Labastide autorisant des
virements sur un compte « Dépôts de fonds »
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2017-11 du Conseil communautaire en date du 3 mars 2017 autorisant la
création d'une régie de recettes principale sur le Gouffre d'Esparros et l'Espace Préhistoire de
Labastide et notamment son article 4,
Vu la convention remise au Trésor Public autorisant l'ouverture d'un compte de dépôts de fonds permettant les encaissements sur un compte de dépôt de fonds en date du 22/03/2017,
Considérant la nécessité de rajouter un mode de règlement différé aux moyens de paiements
existants,
Vu la nécessité de procéder à des virements bancaires des encaissements réalisés par tous les moyens de paiements sur la régie de recettes du Gouffre d'Esparros et de l'Espace Préhistoire
de Labastide,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211220-2021-206-DE
Date de télétransmission : 28/12/2021
Date de réception préfecture : 28/12/2021 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE,
- de compléter la délibération 2017-11 autorisant la création de la régie de recettes en
modifiant son article 4 comme suit :
Ancienne formulation :
1° : En numéraire,
2° : Cartes bancaires,
3° : Chèques bancaires,
4° : Chèques vacances,
5° : Chèques culture.
Nouvelle formulation :
1° : En numéraire,
2° : Cartes bancaires,
3° : Chèques bancaires,
4° : Chèques vacances,
5° : Chèques culture,
6°: Paiements différés contre remise à l'usager d'une facture produite par une caisse informatisée.
- Charge Monsieur le Président de signifier cette délibération à Madame le comptable public assignataire de Lannemezan.
Pour copie conforme,
Le Président,
Affichée le 28 DEC. 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211220-2021-206-DE
Date de télétransmission : 28/12/2021
Date de réception préfecture : 28/12/2021