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Procès Verbal - 2023 06 09 PV Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Énergies,
République Française
MAIRIE DE HERSERANGE
Convocation du
26 mai 2023
QUORUM
Conseillers en exercice : 26
Présents : 22
Absents : 4
dont pouvoirs : 2
PROCES VERBAL
Séance du conseil municipal du
09 juin 2023
Présents : Mmes Tozzo, Pracucci, Szalek, Fancello, Ruer, Michalot, Pradès,
Ramunni, Wetta, MM Didelot, Cannone, Giardi, Mallamaci, Vouaux, Libératore,
Bolle, Ermacora, Andréi, Fidanza, Happe, Clou, Sottocorna.
Excusés : Mmes Feltin (pouvoir à M. Giardi), Mafféi, M. Himmiche (pouvoir à M.
Didelot)
Absents : Mme Ferry
M. Happe a été élu secrétaire de séance
Séance présidée par M. Didelot Gérard, Maire,
M. Happe a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1) Approbation du PV et de la liste des délibérations de la réunion du
Conseil Municipal du 05/04/2023.
2) Compte-rendu de la délégation permanente donnée au Maire.
3) Décisions Modificatives.
4) Révision des tarifs des activités péri et extra-scolaires.
5) Tarifs des bons de fournitures scolaires.
6) NPNRU – Signature de l’avenant à la convention de renouvellement
urbain.
7) AGL – Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2022/2028.
8) Procès-verbal de transfert des ouvrages du service des eaux à l’AGL.
9) SMIVU Fourrière du Joli-Bois – Adhésion des communes de Havange et
Haute Kontz.
10) Gestion des CEE par le SDE 54.
11) Conseil Départemental 54 – Demande de subvention – Rénovation de
l’éclairage public.
12) Conseil Départemental 54 – Convention de gestion de la demande
public routier.
13) Informations diverses.
Département de Meurthe et
Moselle
Arrondissement de Briey DELIBERATIONS ADOPTEES
Vu la note de synthèse de la séance transmise avec la convocation à la séance
(cf copie jointe en annexe en fin de PV),
Le Conseil a adopté les délibérations suivantes :
Procès-verbal de la séance du 09/06/2023 approuvé à l’unanimité.
1- Délibération N°2023/021
Compte-rendu de la délégation permanente donnée au Maire
Présentation des marchés signés pour chaque lot des tranches 2 et 3
pour les travaux NPNRU.
Approuvée à l’unanimité
2- Délibération N°2023/022
Décisions Modificatives
Modifications des opérations du budget du chapitre 040 au chapitre 041
suite au contrôle budgétaire préfectoral.
Approuvée à l’unanimité
3- Délibération N°2023/023
Révision des tarifs des activités péri et extra-scolaires
Vote des nouveaux tarifs des activités péri et extra-scolaires à compter
du 01/09/2023.
Approuvée à l’unanimité
4- Délibération N°2023/024
Tarifs des bons de fournitures solaires
Révision des montants des bons pour les élèves herserangeois et non-
herserangeois, et remplacement des bons papiers en cartes « rentrée
scolaire » Auchan.
Approuvée à l’unanimité
5- Délibération N°2023/025
NPNRU – Signature de l’avenant à la convention de renouvellement
urbain
Vote de la convention de renouvellement urbain NPNRU de
l’agglomération de Longwy, et autorisation du Maire à signer cet avenant
avec les partenaires de l’ANRU.
Approuvée à l’unanimité
6- Délibération N°2023/026
AGL – Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2022/2028
Vote du Programme Local d’Habitat pour les années 2022/2028
comprenant une partie diagnostic et une partie Projet Habitat avec un
programme de 21 actions et 5 axes d’orientations.
Approuvée à l’unanimité
7- Délibération N°2023/027
Procès-verbal de transfert des ouvrages du service des eaux à l’AGL
Vote du PV de transfert des ouvrages affectés à la compétence eau
exercée par l’Agglomération du Grand Longwy et autorisation du Maire à
signer ce procès-verbal avec l’AGL.
Approuvée à l’unanimité 8- Délibération N°2023/028
SMIVU Fourrière du Joli Bous – Adhésions des communes de Havange et
Haute Kontz
Vote de l’adhésion des communes de Havange (457 habitants) et de
Haute Kontz (584 habitants) au SMIVU Fourrière du Joli Bois.
Approuvée à l’unanimité
9- Délibération N°2023/029
Gestion des CEE par le SDE 54
Vote d’adhésion à la démarche départementale pour le regroupement
des Certificats d’Economie d’Energie du SDE54 pour la cinquième
période du dispositif courant jusqu’au 31 décembre 2025, et autorisation
du Maire à signer la Convention de Mutualisation correspondante.
Approuvée à l’unanimité
10- Délibération N°2023/030
Conseil Départemental 54 – Demande de subvention pour la rénovation
énergétique de l’éclairage public
Vote du programme de travaux destinés à la rénovation de l’éclairage
public et autorisation du Maire à solliciter une subvention du Conseil
Départemental 54 au titre du dispositif d’appui aux territoires pour
financer une partie de ces travaux.
Approuvée à l’unanimité
11- Délibération N°2023/031
Conseil Départemental 54 – Convention de gestion du domaine public
routier - Tranche 2 et 3 du NPNRU
Vote de la convention d’adhésion de gestion du domaine public routier
établie pour les travaux des tranches 2 et 3 du programme NPNRU et
autorisation du Maire à signer cette convention avec le Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle.
Approuvée à l’unanimité
12- Informations diverses
Bilan 2022 du Fonds d’Aide aux Jeunes – Mission Locale du Bassin de
Longwy/CD 54
Rapport transmis à chaque conseiller par voie dématérialisée.
M. Happe, Secrétaire M. Didelot, Maire