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Procès Verbal - 2022 10 26 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2024 02 21 PV Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 21 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
République Française
MAIRIE DE HERSERANGE
Convocation du
14 février 2024
QUORUM
Conseillers en exercice : 26
Présents : 20 puis 19
Absents : 6 puis 7
dont pouvoirs : 4 puis 5
PROCES VERBAL
Séance du conseil municipal du
21 février 2024
Présents : Mmes Tozzo, Pracucci, Szalek, Ruer, Wetta, Pradès, Feltin, Michalot
Ramunni, MM. Didelot, Giardi, Cannone, Vouaux, Mallamaci , Ermacora,
Liberatore, Andréi (jusqu’ au point N°3), Fidanza, Clou, Sottocorna.
Excusés : Mme Fancello (pouvoir à M. Ermacora) MM. Bolle (pouvoir à Mme
Feltin), Happe (pouvoir à Mme Tozzo) Andréi (à partir du point N°3 – pouvoir
à M. Cannone)
Absents : Mmes Mafféi, Ferry, M. Himmiche
Séance présidée par M. Didelot Gérard, Maire,
Mme Feltin a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1) Approbation du PV et de la liste des délibérations de la réunion du
Conseil Municipal du 12/12/2023.
2) Débat d’Orientation Budgétaire 2024.
3) Subventions aux associations 2024.
4) Création d’emplois saisonniers.
5) Tarifs des activités « Eté 2024 » et participation communale aux
centres de vacances.
6) Signature de la CTG – CAF/AGL.
7) Dissolution de la SPL IN-PACT GL.
8) SOLOREM – Note de conjoncture 2022.
9) Service commun d’instruction de l’Autorisation du droit des sols –
AGL.
10) Informations diverses.
Département de Meurthe et
Moselle
Arrondissement de Briey DELIBERATIONS ADOPTEES
Vu la note de synthèse de la séance transmise avec la convocation à la séance
Le Conseil a adopté les délibérations suivantes :
Procès-verbal de la séance du 12/12/2023 approuvé à l’unanimité.
1- Délibération N°2024/001
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Présentation de la loi de finances, des comptes 2023 prévisionnels et des
perspectives 2024
Débat
2- Délibération N°2024/002
Subvention au CCAS 2024
Subvention de fonctionnement de 20 500 € de la Ville au CCAS dont
10 500 € pour le DRE
Approuvée à l’unanimité
3- Délibération N°2024/003
Subventions aux associations 2024
Etude et validation des demandes de subventions associatives reçues
pour 2024, après avis de la commission municipale
Approuvée à l’unanimité
4- Délibération N°2024/004
Création d’emplois saisonniers
Décision de recrutements pour les besoins municipaux estivaux (centre
aéré, services)
Approuvée à l’unanimité
5- Délibération N°2024/005
Tarifs des activités « Eté 2024 » et participation communale aux centres
de vacances
Maintien des tarifs et participations au niveau de ceux décidés en 2023
Approuvée à l’unanimité
6- Délibération N°2024/006
Signature de la CTG
Approbation de la Convention Territoriale Globale en remplacement du
Contrat Enfance Jeunesse
Approuvée à l’unanimité
7- Délibération N°2024/007
Dissolution de la SPL IN PACT GL
Approbation de la dissolution de cette SPL devenue obsolète
Approuvée à l’unanimité
8- Délibération N°2024/008
Note de conjoncture 2022- SOLOREM
Approbation de la note de conjoncture 2022 établie par SOLOREM pour
le Lotissement St Pierre et approbation de l’avenant portant protocole de
transition jusqu’au 31/12/2025
Approuvée à l’unanimité 9- Délibération N°2024/00*9
Service commun de l’instruction de l’Autorisation du Droit des Sols / AGL
– Convention pluriannuelle
Approbation des modifications apportées par l’AGL pour le financement
de ce service et de la convention pluriannuelle s’y afférent à compter du
01/01/2024.
Approuvée à l’unanimité
Signatures
Mme Feltin, Secrétaire M. Didelot, Maire