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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024O1101)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Exploration spatiale,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/O1/101
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 25 ET 26 AVRIL 2024
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
APPRUVAZIONE DI U PRUCESSU VERBALE DI A
SESSIONE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA DI I 28 È 29 DI
MARZU DI U 2024
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION DE
L'ASSEMBLÉE DE CORSE DES 28 ET 29 MARS 2024
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Le Code général des collectivités territoriales prévoit, dans ses articles L. 4132-12 et L. 4422-10, que « le procès-verbal de chaque séance (…) est arrêté au commencement de la séance suivante (…). Les procès-verbaux des séances sont signés par la Présidente de l’Assemblée de Corse. »
En application de ces dispositions, reprises à l’article 60 du règlement intérieur de notre Assemblée, il convient d’adopter, lors de la session des 25 et 26 avril, le procès-verbal de la séance précédente, joint au présent rapport.
Je vous saurai obligée de bien vouloir en délibérer.
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